Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 16 Décembre 2024
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
(Articles L. 2121-15 du CGCT)
Le seize décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le neuf décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représentés : Anicet d’ABZAC (pouvoir à Jean -Claude PREVOT),
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Éric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Éric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Recensement de la voierie communale
2. Vente de chemin rural « Les Meygnauds »
3. Augmentation des loyers logements communaux 2025
4. Augmentation loyers salle des fêtes
5. Renouvellement contrat assurance CNP 2025
Questions diverses
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La séance est ouverte à 20 h 10
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu les procès-verbaux des conseils municipaux du 04 novembre 2024 et demande si des observations sont à faire valoir.
Les procès-verbaux ne faisant l’objet d’aucune observation, ils sont adoptés à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1 Recensement de la voierie communale
Monsieur le maire explique que la préfecture établit régulièrement un recensement de la voierie communale. Il sert de base au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Cette mise à jour n’avait pas été régularisée depuis 1979.
L’Agence Technique Départementale (ATD), après être venue sur le terrain a procédé au calcul et a établi un rapport précisant que la commune compte désormais 46,24 km de voieries, hors chemins ruraux. Ce kilométrage intègre les voies rendues par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, suite au transfert de compétence.
Monsieur le maire propose de valider le calcul réalisé par l’ATD :
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la longueur de voirie communale, soit 46,24 km recensés.
Votants POUR 9 dont 1 pouvoir
2 Vente du chemin rural « Les Meygnauds »
Monsieur le maire expose qu’après l’enquête publique, il convient de déterminer le prix de vente de la portion du chemin vendu à un particulier. Après consultation auprès du notaire, le prix du chemin d’une longueur de 976 mètres a été estimé à 878 € ; il permet de couvrir l’intégralité des frais de la commune.
Monsieur le maire propose d’établir le prix de vente à 878 €, ainsi, le budget de la commune n’est pas grevé par cette opération.
Après l’exposé le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente de la portion du
« chemin des Meygnauds » à 878 €.
Votants POUR 9 dont 1 pouvoir
3 Augmentation des loyers des logements communaux
Monsieur le maire expose qu’il convient, comme chaque début d’année, d’indexer les loyers des logements communaux. Le taux d’indexation officiel de l’année ne doit pas dépasser 3.26 %.
Monsieur le maire propose tout d’abord de retenir un taux d'évolution de 1 % :
Votants POUR : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Anicet d’ABZAC,
Abstention : néant
Votants CONTRE : Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Monsieur le maire propose ensuite de retenir un taux d'évolution de 1,5 % :
Votants POUR : Paul CHARDELIN
Abstention : néant
Votants CONTRE : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Anicet d’ABZAC, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Aucune des deux propositions n’ayant été retenue, après débat et sollicitations de plusieurs conseillers municipaux, monsieur le maire propose de retenir le taux officiel, soit 3,26 % :
Votants POUR : Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Abstention : néant
Votants CONTRE : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à la majorité de retenir le taux de 3.26 % pour l’indexation des loyers des logements communaux.
4 Augmentation des loyers de la salle des fêtes
Monsieur le maire propose d’augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes. Après débat, les tarifs sont proposés en délibéré selon les montants suivants :
• Pour les habitants de la commune : 100 € en été, et 150 € en hiver
• Pour les personnes hors commune : 200 € en été, et 250 € en hiver
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider les tarifs de location de la salle des fêtes.
Votants POUR 9 dont 1 pouvoir
5 Renouvellement convention CNP :
Monsieur le Maire indique que le contrat CNP arrive à échéance et doit être renouvelé comme chaque année. Ce contrat couvre l’assurance maladie du personnel communal.
Le taux de cotisation est appliqué sur l’assiette de cotisation. Il est fixé à 6,19 % pour l’année 2025.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à renouveler le contrat d’assurance.
Votants POUR 9 dont 1 pouvoir
Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour délibérer sur le point suivant, non inscrit à l’ordre du jour, ce qui est accepté
6 Convention fourrière
Monsieur le maire expose qu’il est obligatoire de renouveler chaque année la cotisation de la fourrière pour les communes qui n’en disposent pas, ce qui est le cas de Montagnac La Crempse. Cette année, toujours par voie de convention, le montant de la cotisation est fixé à 1,05 €/habitant, soit 442 €.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement de la cotisation fourrière pour un montant de 442 €.
Votants POUR 9 pour dont 1 pouvoir
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 16 décembre 2024 à 21 h 35.
Le maire, le secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Éric DAPOIGNY
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Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 4 novembre 2024
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
(Articles L. 2121-15 du CGCT)
Le quatre novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Grégoire DE RESSEGUIER
Etaient représentés : Éric DAPOIGNY pouvoir à Marie-Anne CLAUDE
Absents excusés : Éric DAPOIGNY
Secrétaires de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Début de séance : 20h15
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Béatrice BEGAUDEAU pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
- Devis achat ou réparation tracteur
- Devis évacuation eaux pluviales Le Luc
- Création poste rédacteur territorial
- Conclusion enquête chemin « Les Meygnauds »
- Modification de la délibération concernant l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le centre de gestion de la Dordogne 24 (CDG24)
Informations :
- Etude de sol UNIVERS pour vente terrain communal
- Transfert de compétence instruction des CUa
- Etude devis élagage voies communales (avec ou sans broyage des végétaux)
- Travaux bâtiment salle des fêtes
- Projet réhabilitation Garage et Bûcher école pour salle d’activités
- Projet création site internet
Questions diverses
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du
23 septembre 2024 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal du 23 septembre ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Votants 9 dont 1 pouvoir
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS :
Devis achat ou réparation tracteur
Monsieur le maire, rappelle que le tracteur a été acheté d’occasion en 2019 pour un montant de 33 500 €. Depuis l’achat, il a fait l’objet de réparations diverses pour un montant de 5 855 €. A ce jour, le tracteur est en panne. Deux solutions sont possibles, réparation ou achat d’un tracteur neuf.
Les établissements CHAMBON font une proposition pour l’achat d’un tracteur neuf au prix de :
- 77 000 € (avec un crédit de 7 ans soit des annuités à hauteur de 10 122 €)
- moins une remise collectivité de : 2 500 €
- moins la reprise de l’ancien tracteur de : 11 000 €
Soit un coût total de 63 500 €.
En ce qui concerne la réparation, monsieur le maire présente un devis des établissements CHAMBON :
- Embrayage à changer : 4 008 € HT à 4 810.64 € TTC
- Rotule de direction + 4 pneus: 5 355 € HT à 6 426,70 € TTC
Après débat, les membres du Conseil municipal retiennent l’option « réparation », hors remplacement des pneus (non urgent pour l’instant).
Votants POUR : 9 (dont 1 pouvoir).
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la réparation du tracteur.
Devis évacuation eaux pluviales Le Luc
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux d’évacuation des eaux pluviales réalisés par l’entreprise COLAS, dans le but d’éviter l’inondation du bâtiment monsieur GALINEAU, au Luc. Ce dernier a saisi à nouveau monsieur le maire, au motif que les travaux n’ont pas résolu le problème et propose une servitude sur l’ancien chemin rural dont il est maintenant propriétaire, avec aménagement d’une buse pour contenir les eaux pluviales. Une visite sur place a eu lieu, en présence de monsieur GALINEAU, de l’entreprise COLAS, du maire et des adjoints. A la suite de cette visite de terrain, un devis a été transmis à la mairie pour la somme de
5 000,00 € HT.
Après débat, le conseil municipal décide de ne pas réaliser de nouveau travaux assortis d’une servitude. L’entrée de la partie supérieure de la buse sera aménagée par une grille en béton.
Pas de délibération pour ce nouveau devis.
Création poste rédacteur territorial
Monsieur le maire passe la parole à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD. Les derniers décrets d’application relatifs à la nomination des secrétaires de mairie au grade de rédacteur territorial (catégorie B) sont parus.
S’agissant de la secrétaire de mairie de la commune, le dossier requis a été déposé auprès de la commission sociale territoriale (CST) du CDG24 et la proposition a fait l’objet d’un avis favorable pour inscription sur la liste d’aptitude.
Monsieur le maire propose à l’assemblée la création du poste de rédacteur territorial. Il demande à madame Marie-Anne CLAUDE de quitter l’assemblée pour le vote, compte-tenu du lien familial avec la secrétaire de mairie.
Votants POUR : 7 (2 en moins, Marie-Anne CLAUDE + 1 pouvoir)
Après l’exposé le Conseil municipal valide la création de poste de rédacteur territorial dans l’effectif du personnel de la commune.
Conclusion enquête publique chemin « Les Meygnauds »
Monsieur le maire rappelle les sollicitations de monsieur Marco BERNO pour l’aliénation d’un segment de chemin rural (Les Meynauds Ouest »). Pour rappel, cette demande date de 2015, mais la délibération en date du 16 octobre de la même année n’avait jamais été exécutée.
L’enquête publique a été clôturée le 19 septembre 2024 après le délai règlementaire de deux mois. Conformément à la procédure, la mise en demeure des riverains (délai d’un mois) a été réalisée, sachant que le seul riverain de ce chemin est le propriétaire.
Votants POUR : 9 (dont 1 pouvoir)
Après l’exposé, le Conseil municipal valide l’aliénation du segment de chemin rural précité
Délibération pour l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »
Monsieur le maire, rappelle la décision du Conseil municipal en date du 23 septembre 2024 pour la prise en charge par la commune de la cotisation « prévoyance » à hauteur de 7 €/mois/agent.
Il informe que le CST du CDG24 a rendu en date du 24 octobre 2024 :
- un avis favorable au titre des représentants de la collectivité,
- un avis défavorable au titre des représentants du personnel. Ces derniers sont opposés au faible taux de prise en charge minimum inscrit dans le décret d’application.
Dans le secteur privé, la prise en charge est souvent de 50 %. Dans le secteur public, la moyenne de prise en charge des communes est autour de 20 € à 30 €. Très peu de collectivités ont voté le minimum de 7 €.
Monsieur le maire propose de modifier la précédente décision pour une prise en charge à hauteur de 50 % du coût de la cotisation de l’agent.
Votants POUR : 9 (dont 1 pouvoir)
Après l’exposé, le Conseil municipal accepte la prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation « prévoyance » pour les employés qui souhaitent souscrire.
Délibération pour la promotion interne d’un agent technique
Monsieur le maire informe avoir reçu du CDG24, les propositions d’avancement d’échelons, de grades et de promotions internes 2025. Il propose à l’assemblée l’avancement de grade d’un adjoint technique territorial promouvable au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Votants POUR : 9 (dont 1 pouvoir)
Après l’exposé, le Conseil municipal accepte de promouvoir l’agent au grade d’adjoint technique territorial principal 2e classe.
INFORMATIONS :
Etude de sol UNIVERS pour vente terrain communal
Une étude de sol doit être réalisée pour la vente d'un terrain communal. Le devis se porte à la somme de 590 €.
Transfert de compétence instruction des CUa
Monsieur le maire rappelle que l’instruction des CU relève de la compétence de la communauté de communes Isle, Vern et Salembre (CCIVS). Par transfert de compétence, il propose que la commune récupère cette compétence, uniquement pour les CUa. Pour information, ces dossiers représentent en 2024, une somme avoisinant les 2 000,00 €
A ce jour, la tarification des dossiers est la suivante
o 1 certificat Urbanisme Information (CUa) s’élève à 36 €
o 1 certificat Urbanisme Opérationnelle (CUb) s’élève à 60 €
o 1 déclaration préalable : 84 €
o 1 permis de construire : 120 €
o 1 permis de démolir : 96 €
Un courrier pour confirmer la demande de transfert de compétence sera adressé à monsieur le Président de la CCIVS
Etude devis élagage voies communales (avec ou sans broyage des végétaux)
Dans le cas où la commune procèderait à l’élagage d’arbres encombrants la voirie, monsieur le maire présente un devis transmis par AGRIVERT :
o 3 € / mètre pour l’élagage et le broyage
o 2,30 € / mètre pour l’élagage. Le broyage serait à la charge de la commune.
Travaux bâtiment salle des fêtes : partie extérieure présentant un affaissement
Après visite de l’agence technique territoriale (ATD) pour une étude de faisabilité, il existe 2 possibilités :
o Démolition : demander un permis
o Démolition et reconstruction : il faudra réaliser un assainissement aux normes.
Conclusion : une démolition est retenue et un réaménagement doit être réfléchi pour mettre le cumulus ainsi que la chambre froide.
Projet réhabilitation garage et bûcher de l’école pour salle d’activités
Projet création site internet
Rappel :
Cérémonie de commémoration du 11 novembre à 11 h 30 aux monuments aux morts
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 04 novembre 2024 à 22 h 10.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Béatrice BEGAUDEAU
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Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 23 septembre 2024
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
(Articles L. 2121-15 du CGCT)
Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le seize septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY.
Etait représenté : néant
Absent excusé : Grégoire DE RESSEGUIER
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (RPQS 2023)
- Exonération taxes foncières en Zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)
- Durée d’amortissement pour travaux éclairage public SDE
- Vente d’un terrain communal
- Défense du service public énergie en milieu rural (ENEDIS)
- Prestation sociale complémentaire pour les agents communaux
- Décision modificative factures voirie
Informations :
- Facture reliquat devis complémentaire routes (MURET)
- Café associatif, sol maison Julienne
- Rapport amiante bâtiments scolaires
- Projet étude de faisabilité Salle des fêtes (ATD)
- Cycle piscine école (participation financière)
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h10
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin et demande si des observations sont à faire valoir.
Ce dernier ne faisant pas l’objet d’observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
1° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (RPQS 2023)
Monsieur le maire présente le rapport annuel du SPANC (service public assainissement non collectif).
Ce service intervient sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP).
Il a pour compétences le contrôle et l’entretien des installations, le traitement des matières de vidange, ainsi que la tarification de l’assainissement, les recettes et les indicateurs de performance. Ce service est exploité par SUEZ et SAUR en régie.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2023 du SPANC.
2° Exonération taxes foncières en Zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)
Monsieur le maire expose que notre commune est classée en ZFRR (Zone France Ruralité Revitalisation) depuis la parution au JO du 20 juin 2024. Par conséquent, la commune de Montagnac la Crempse est éligible dans le dispositif suivant : possibilité d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises.
Monsieur le maire propose de délibérer sur ce dispositif.
Pour : 5 Contre : 0 Absentions : 3 Béatrice BEGAUDEAU, Anicet D’ABZAC, Éric DAPOIGNY.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à la majorité l’exonération des taxes foncières en zone (ZFRR)
3° Durée d’amortissement pour travaux éclairage public SDE
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, consistait à gérer les amortissements des immobilisations au prorata temporis. Par dérogation règlementaire, le Conseil municipal de la commune a délibéré pour un mode de gestion des amortissements en linéaire.
S’agissant des travaux d’éclairage public pour le remplacement du foyer 007 sur la façade du presbytère, monsieur le maire propose une durée d’amortissement d’un an.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité une durée d’amortissement d’un an pour les travaux d’éclairage public du presbytère.
4° Vente d’un terrain communal
Monsieur le maire informe qu’un administré sollicite la commune en vue d’acheter la parcelle de terrain communale cadastrée AZ 335 d’une superficie de 362 m². Il rappelle que ce terrain est urbanisable, mais sur lequel il est impossible de construire un bâtiment, compte-tenu de sa faible superficie. La vente pourrait être conclue à hauteur de 7 €/m², soit la somme de 2 534 €. Il est précisé que la totalité des frais notariés sera à la charge de l’acheteur.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la vente de la parcelle AZ 335 pour un montant de
7€ le m².
5 °Défense du service public énergie en milieu rural (ENEDIS)
Monsieur le maire informe l’assemblée que les communes de la CCCIP, ainsi que le Conseil communautaire ont été saisies par le syndicat CGT énergie 24 sur la situation du site ENEDIS de MUSSIDAN. Ce dernier serait voué à la fermeture à l'échéance du 31 décembre 2025.
Il est rappelé que cette décision a été prise unilatéralement, sans information aux élus, ni aux usagers et encore moins le SDE24 avec lequel ENEDIS est lié par un contrat de concession.
Par le biais de délibérations prises en Conseil municipal et Conseil communautaire, la préfecture pourra être sensibilisée sur l'impact d'une telle réforme envers le service public de l'électricité de proximité en milieu rural.
Monsieur le maire propose de délibérer à cet effet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la défense du service public de l’énergie en milieu rural (ENEDIS).
6° Prestation sociale complémentaire pour les agents territoriaux
Monsieur le maire passe la main à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD pour la présentation de ce dossier. Elle rappelle aux membres du Conseil municipal l’obligation pour la commune de participer au coût, à compter du 1er janvier 2025, de la mutuelle « prévoyance » des agents communaux. Il est également rappelé que la mutuelle « santé » fera l’objet d’une même décision applicable au 1er janvier 2026.
Par voie de convention avec le centre de gestion de la Dordogne, ce dernier a retenu, pour la couverture « prévoyance » les propositions et la tarification de la MNT-RELYENS.
Ce contrat couvre les risques d’ITT et d’invalidité, complétés par d’autres garanties en options sur décision des agents.
Monsieur le maire rappelle que la commune doit décider du montant de sa participation. Il propose la somme de 7€ par agent et par mois, ce qui représente la somme de 420€ annuel si tous les agents souscrivent à ce contrat.
Il est précisé que autant la commune a obligation de délibérer sur ce point, autant l’agent territorial n’est pas obligé de souscrire une mutuelle « prévoyance ». Aussi, en fonction du choix des agents, la somme nécessaire sera inscrite au budget 2025.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion au contrat PREVOYANCE MNT-RELYENS proposé par le centre de gestion de la DORDOGNE.
INFORMATIONS
- Facture reliquat devis complémentaires routes (MURET)
Monsieur le maire informe que la réfection des routes prévues au budget est terminée. Trois routes supplémentaires à celles inscrites au devis initial ont été rajoutées, compte-tenu de la dégradation de la chaussée : route de LESPARSOU, route de MARTISSOU ainsi que LA MAGNINIE.
Par conséquent, un complément de facture est à régler à l’entreprise MURET pour un montant de
7 532,50 € HT. Initialement mandatées en section d’investissement, les deux dernières factures (37 110,00 € et 7 532,50 €) seront mandatées en section de fonctionnement. A la demande de la trésorerie, ce mandatement sera réalisé par décision modificative pour transfert des crédits.
- Café associatif, sol de la Maison Julienne
Monsieur le maire nous informe avoir reçu un mail du Café’Tiers pour diverses questions. Certaines ont été résolues rapidement. Reste la question du sol, pour lequel on s’aperçoit que la peinture ne tient pas convenablement.
Après débat, la pose d’un lino serait le plus approprié, des devis seront établis. La dépense sera inscrite au budget 2025.
- Rapport amiante bâtiments scolaires
Monsieur le maire indique qu’une demande de diagnostic amiante a été sollicitée auprès du directeur d’école, par les services de l’académie Dordogne. Il est devenu impératif de posséder un DTA dans une école.
Ce rapport indique qu’il n’y a pas d’amiante sur la toiture de l’école, mais présence d’amiante sur le bâtiment servant de rangement, communément appelé « bucher ».
Le coût de ce rapport est de 390€ TTC, à la charge de la commune.
- Projet étude de faisabilité salle des Fêtes. (ATD)
Monsieur le maire indique qu’après les expertises nécessaires réalisées sur le bâtiment de la salle des fêtes, l’Agence Technique Départementale (ATD) a été sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité, compte-tenu du problème de sol. Il s’agit de consolider les parties qui se fissurent.
- Cycle piscine école (participation financière)
Monsieur le maire nous informe avoir reçu une demande des directeurs du RPI concernant un cycle piscine sur l’année scolaire 2024-2025. Entre les écoles de Montagnac la Crempse et Douville 37 élèves seraient à transporter en bus.
La piscine proposée est celle de NIVERSAC, ce qui représenterait un coût pour les deux communes de : 10 séances de piscine à 250€ TTC pour le transport + 1,80€ pour l’entrée à la piscine.
Si l’on répartit les frais avec l’école de Douville (pour laquelle le transport serait le même jour), le coût pour la commune de MONTAGNAC LA CREMPSE serait 1 216€.
Après débat, le conseil demande un autre devis pour le transport, ainsi que le choix d’autres piscines plus proches, MUSSIDAN, ST ASTIER ou BERGERAC. Il sollicite également une participation des familles et de l’amicale des parents d’élèves. La demande sera réexaminée en Conseil municipal après retour de nouvelles propositions des directeurs d’école.
- Devis élagage.
Monsieur le maire indique que des thuyas ont poussé sur la parcelle qui se trouve sur l’impasse du Paradis et deviennent gênant pour le passage de la fibre. Il convient de les abattre.
2 devis sont proposés :
- BESSE Christophe 260€ TTC
- DUBOST Jacques 696€ TTC
Le devis de Christophe BESSE est retenu.
- Fibre ORANGE.
Monsieur le maire confirme que la fibre est éligible sur la commune de MONTAGNAC LA CREMPSE.
Pour ce qui concerne la mairie, l’école, la poste et les bâtiments communaux, un contact sera pris avec ORANGE PRO, afin, le cas échéant, d’optimiser le coût total.
- Information Union des maires (UDM) communiqué
Monsieur le maire informe les élus que l’UDM a transmis, pour information un communiqué au sujet des avis de taxes foncières 2023 récemment arrivées dans les foyers.
En effet, au bas de la page est écrit que » les taxes foncières étant affectées aux collectivités territoriales, leurs taux ainsi que leurs évolutions sont déterminées par leurs organes délibérants ».
S’il est vrai que ce sont les organes délibérants qui interviennent sur l’évolution ou non des taux, il est important de rappeler que la principale augmentation est due à la revalorisation des bases par l’Etat lui-même. Pour rappel, le Conseil municipal (organe délibérant) de MONTAGNAC LA CREMPSE n’a pas voté, pour 2023, d’augmentation des taxes.
- Tracteur de la commune
Monsieur le maire indique que le tracteur est en panne. L’embrayage, les freins sont à refaire. Le tracteur est au garage CHAMBON pour établir un devis.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 23 septembre 2024 à 21h50.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
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Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Eric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représentés : néant
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Eric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec cinq conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Eric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Police de publicité extérieure aux collectivités
2. Convention avec la bibliothèque départementale de prêt
3. Travaux d’évacuation pour eaux pluviales à « Le Luc »
4. Etude géotechnique de la salle des fêtes
5. Enquête publique chemin « les Meygnauds »
6. Participation garderie de Douville
7. Reprise regard EP sur le parking du Pays de Beleyme
8. Création d’un emploi non permanent
9. Demande de subvention APE Douville Montagnac
Pour information :
Organisation du bureau de vote des élections législatives
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h 00.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2024 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
1) Police de publicité extérieure aux collectivités
Monsieur le maire expose qu’à compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.
Cependant, cette compétence peut être transférée au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.
Afin d'assurer la cohérence de l'exercice du pouvoir de police de la publicité, il a été décidé en conférence des maires de maintenir l’exercice de ce pouvoir par le maire.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de conserver ce pouvoir de police au sein de la commune.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le maintien du pouvoir de police extérieure au maire de la commune.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2) Convention avec la bibliothèque départementale de prêt
Monsieur le maire expose que la convention de prêt avec la bibliothèque de Périgueux doit être renouvelée et qu’une délibération est nécessaire pour l’y autoriser. Il est précisé qu’il conviendrait également de voir comment organiser une animation en liaison avec le « café Julienne » ainsi qu’avec Villamblard et Maurens.
Après l’exposé le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la bibliothèque départementale de prêt.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3) Travaux d’évacuation pour eaux pluviales à «Le Luc»
Monsieur le maire expose avoir consulté 2 entreprises pour gérer l’évacuation des eaux pluviales au Luc. Elles conseillent la mise en place de bordures type A2 plutôt que la création de puisards.
Deux devis ont été remis : MURET : 7 162 € HT et COLAS : 5 713 € HT.
Monsieur le maire propose de retenir le devis de COLAS pour un montant de 6 856 € TTC.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise COLAS pour le montant de 6 856 € TTC.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
4) Etude géotechnique du sol de la salle des fêtes
Monsieur le maire expose que le bureau d’études qui intervient sur la salle des fêtes préconise la réalisation d’une étude avec des sondages et forages. Le montant du devis de la société APG pour cette étude est de 2 991 € HT.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de la société APG pour un montant de 2 991 € HT.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5) Enquête publique chemin « les Meygnauds »
Monsieur le maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2015 favorable à la vente du chemin rural « les Meygnauds ». Le propriétaire ayant réitéré la demande, monsieur le maire propose de lancer l’enquête publique. Il précise que l’ensemble des frais seront à la charge du repreneur et que la commune n’aura aucun frais à sa charge.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de lancement de l’enquête publique pour la vente du chemin rural des Meygnauds.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
6) Participation garderie de Douville
Monsieur le maire rappelle qu’une délibération a été prise pour que Montagnac contribue, chaque année scolaire, à hauteur de 1/3 des dépenses totales de la garderie du RPI, située à Douville. Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant de cette contribution s’élève à 6 395 €.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de mandater la contribution à la garderie de Douville de 6 395 €.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
7) Evacuation des eaux pluviales dans le bourg :
Monsieur le maire a été saisi par un propriétaire résidant dans le bourg, au motif qu’un regard d’évacuation d’eaux pluviales, situé sur le domaine public, ne joue plus correctement son rôle. En effet, l’eau s’infiltre dans un mur de son habitation, contiguë au regard. Après expertise de l’assurance, il convient de le réparer en vue d’une évacuation des eaux pluviales, sans dégâts collatéraux. Un devis a été établi par l’association du Pays de Beleyme, compétent en la matière, pour la somme de 650 €.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision d’accepter le devis du Pays de Beleyme de 650 € pour la réparation du regard du parking face à l’église.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
8) Création d’un emploi non permanent :
Monsieur le maire rappelle que la réaffectation de la secrétaire de mairie à 100 % de son temps sur sa mission principale nécessite son remplacement sur le poste de l’agence postale communale (APC). A cet effet, plusieurs candidats ont été reçus en entretien et l’un a été retenu. Il convient dès lors de créer un poste de CDD de droit public de 6 mois à compter du 01 Juillet 2024. L’évaluation de l’agent en décembre 2024, permettra ou non de la nommer sur le poste APC.
Monsieur le maire propose de procéder à ce recrutement sur la base d’un CDD de 6 mois.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de recruter un candidat pour l’agence postale municipale (APC) sur la base d’un CDD de 6 mois à compter du 01 Juillet 2024.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
9) Demande de subvention APE Douville Montagnac
Monsieur le maire expose que l’Association des Parents d’Elèves de Douville/Montagnac sollicite une subvention exceptionnelle supplémentaire pour équilibrer le budget (16 474 €) de la classe de découverte programmée en juin 2024. Monsieur le maire rappelle qu’à la demande de l’association, une subvention de 500 € a été versée pour l’année scolaire 2023-2024 et propose de verser une subvention supplémentaire et exceptionnelle de 700 €, au titre du voyage scolaire.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de verser une subvention supplémentaire de 700 € à l’Association des Parents d’Elèves de Douville Montagnac.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 24 juin 2024 à 21 h 30.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Eric DAPOIGNY
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 24 Juin 2024
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
(Articles L. 2121-15 du CGCT)
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Eric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représentés : néant
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Eric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec cinq conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Eric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Police de publicité extérieure aux collectivités
2. Convention avec la bibliothèque départementale de prêt
3. Travaux d’évacuation pour eaux pluviales à « Le Luc »
4. Etude géotechnique de la salle des fêtes
5. Enquête publique chemin « les Meygnauds »
6. Participation garderie de Douville
7. Reprise regard EP sur le parking du Pays de Beleyme
8. Création d’un emploi non permanent
9. Demande de subvention APE Douville Montagnac
Pour information :
Organisation du bureau de vote des élections législatives
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h 00.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2024 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
1) Police de publicité extérieure aux collectivités
Monsieur le maire expose qu’à compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.
Cependant, cette compétence peut être transférée au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.
Afin d'assurer la cohérence de l'exercice du pouvoir de police de la publicité, il a été décidé en conférence des maires de maintenir l’exercice de ce pouvoir par le maire.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de conserver ce pouvoir de police au sein de la commune.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le maintien du pouvoir de police extérieure au maire de la commune.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2) Convention avec la bibliothèque départementale de prêt
Monsieur le maire expose que la convention de prêt avec la bibliothèque de Périgueux doit être renouvelée et qu’une délibération est nécessaire pour l’y autoriser. Il est précisé qu’il conviendrait également de voir comment organiser une animation en liaison avec le « café Julienne » ainsi qu’avec Villamblard et Maurens.
Après l’exposé le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la bibliothèque départementale de prêt.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3) Travaux d’évacuation pour eaux pluviales à «Le Luc»
Monsieur le maire expose avoir consulté 2 entreprises pour gérer l’évacuation des eaux pluviales au Luc. Elles conseillent la mise en place de bordures type A2 plutôt que la création de puisards.
Deux devis ont été remis : MURET : 7 162 € HT et COLAS : 5 713 € HT.
Monsieur le maire propose de retenir le devis de COLAS pour un montant de 6 856 € TTC.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise COLAS pour le montant de 6 856 € TTC.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
4) Etude géotechnique du sol de la salle des fêtes
Monsieur le maire expose que le bureau d’études qui intervient sur la salle des fêtes préconise la réalisation d’une étude avec des sondages et forages. Le montant du devis de la société APG pour cette étude est de 2 991 € HT.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de la société APG pour un montant de 2 991 € HT.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5) Enquête publique chemin « les Meygnauds »
Monsieur le maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2015 favorable à la vente du chemin rural « les Meygnauds ». Le propriétaire ayant réitéré la demande, monsieur le maire propose de lancer l’enquête publique. Il précise que l’ensemble des frais seront à la charge du repreneur et que la commune n’aura aucun frais à sa charge.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de lancement de l’enquête publique pour la vente du chemin rural des Meygnauds.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
6) Participation garderie de Douville
Monsieur le maire rappelle qu’une délibération a été prise pour que Montagnac contribue, chaque année scolaire, à hauteur de 1/3 des dépenses totales de la garderie du RPI, située à Douville. Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant de cette contribution s’élève à 6 395 €.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de mandater la contribution à la garderie de Douville de 6 395 €.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
7) Evacuation des eaux pluviales dans le bourg :
Monsieur le maire a été saisi par un propriétaire résidant dans le bourg, au motif qu’un regard d’évacuation d’eaux pluviales, situé sur le domaine public, ne joue plus correctement son rôle. En effet, l’eau s’infiltre dans un mur de son habitation, contiguë au regard. Après expertise de l’assurance, il convient de le réparer en vue d’une évacuation des eaux pluviales, sans dégâts collatéraux. Un devis a été établi par l’association du Pays de Beleyme, compétent en la matière, pour la somme de 650 €.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision d’accepter le devis du Pays de Beleyme de 650 € pour la réparation du regard du parking face à l’église.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
8) Création d’un emploi non permanent :
Monsieur le maire rappelle que la réaffectation de la secrétaire de mairie à 100 % de son temps sur sa mission principale nécessite son remplacement sur le poste de l’agence postale communale (APC). A cet effet, plusieurs candidats ont été reçus en entretien et l’un a été retenu. Il convient dès lors de créer un poste de CDD de droit public de 6 mois à compter du 01 Juillet 2024. L’évaluation de l’agent en décembre 2024, permettra ou non de la nommer sur le poste APC.
Monsieur le maire propose de procéder à ce recrutement sur la base d’un CDD de 6 mois.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de recruter un candidat pour l’agence postale municipale (APC) sur la base d’un CDD de 6 mois à compter du 01 Juillet 2024.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
9) Demande de subvention APE Douville Montagnac
Monsieur le maire expose que l’Association des Parents d’Elèves de Douville/Montagnac sollicite une subvention exceptionnelle supplémentaire pour équilibrer le budget (16 474 €) de la classe de découverte programmée en juin 2024. Monsieur le maire rappelle qu’à la demande de l’association, une subvention de 500 € a été versée pour l’année scolaire 2023-2024 et propose de verser une subvention supplémentaire et exceptionnelle de 700 €, au titre du voyage scolaire.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de verser une subvention supplémentaire de 700 € à l’Association des Parents d’Elèves de Douville Montagnac.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 24 juin 2024 à 21 h 30.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Eric DAPOIGNY
____________________________________________
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire DE RESSEGUIER
Etait représenté : néant
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Le quorum étant atteint avec neuf conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Béatrice BEGAUDEAU pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations demandes de subventions :
- Secours populaire français,
- Animations chantées,
- France Alzheimer,
- Resto du cœur,
- Souvenir français,
- Soutien partage évasion,
- Prévention routière,
- APE Collège de Vergt,
- Asso des lieutenants de louveterie,
- SOS chats libres,
- Téléthon
Délibérations :
- Participation à l’inauguration du circuit trail (comité des fêtes de Villamblard)
- Devis épareuse talus,
- Devis route
Informations :
- Devis feu d’artifice fête de Montagnac,
- Projet vente de terrain
Questions diverses
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu les procès-verbaux des conseils municipaux du 28 mars et du 15 avril 2024 et demande si des observations sont à faire valoir.
Ces derniers ne faisant pas l’objet d’observation, ils sont adoptés à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations demande de subvention :
Monsieur le maire présente aux élus les différentes demandes de subvention reçues en mairie :
- Secours populaire français
- Animations chantées
- France Alzheimer
- Resto du cœur
- Prévention routière
- APE Collège de Vergt
- SOS chats libres
- Téléthon
Chacune de ces demandes a fait l’objet du vote suivant :
POUR 0 CONTRE 9 ABSTENTION 0
- Souvenir français : sur proposition de monsieur le maire, la somme de 50,00 € est retenue pour cette association qui œuvre pour le devoir de mémoire.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Soutien Partage Evasion (SPE) : monsieur le maire présente aux élus les actions développées par cette association depuis de nombreuses années, dans le cadre de leurs missions sociales. Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD rappelle que cette association intervient sur un très large territoire du Villamblardais et développe des actions auprès de la population, quel que soit l’âge (jeunes enfants, adolescents, seniors, personnes âgées).
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention.
POUR : 3
CONTRE : 6 : Béatrice BEGAUDEAU, Éric DAPOIGNY, Anicet D’ABZAC, Paul CHARDELIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT
ABSTENTION : 0
- Association des lieutenants de louveterie :
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention pour cette association qui œuvre, entre autre, pour la régulation de la faune sauvage. Il fait un rappel sur leur intervention en 2023 sur la commune, comme par exemple, la récupération des chèvres et boucs par l’intervention des lieutenants de louveterie.
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention.
POUR : 2
CONTRE : 7 : Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Éric DAPOIGNY, Anicet D’ABZAC, Paul CHARDELIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT
ABSTENTION : 0
Participation à l’inauguration du circuit trail (comité des fêtes de Villamblard) :
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que la journée d’inauguration du nouveau circuit trail du Villamblardais est programmée le 16 juin 2024. Ce circuit est le 4ème trail réalisé en Dordogne et sera pérenne. Il est composé de boucles de différentes distances et traverse plusieurs communes, notamment celle de Montagnac La Crempse pour des courses à pied ou en VTT.
Ce projet d’inauguration est porté par le comité des fêtes de Villamblard, pour lequel son président a sollicité chaque commune concernée, pour l’octroi d’une subvention (proposée à la somme de
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 29 avril 2024
Le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre à vingt heures dix, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire DE RESSEGUIER
Etait représenté : néant
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Le quorum étant atteint avec neuf conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Béatrice BEGAUDEAU pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations demandes de subventions :
- Secours populaire français,
- Animations chantées,
- France Alzheimer,
- Resto du cœur,
- Souvenir français,
- Soutien partage évasion,
- Prévention routière,
- APE Collège de Vergt,
- Asso des lieutenants de louveterie,
- SOS chats libres,
- Téléthon
Délibérations :
- Participation à l’inauguration du circuit trail (comité des fêtes de Villamblard)
- Devis épareuse talus,
- Devis route
Informations :
- Devis feu d’artifice fête de Montagnac,
- Projet vente de terrain
Questions diverses
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu les procès-verbaux des conseils municipaux du 28 mars et du 15 avril 2024 et demande si des observations sont à faire valoir.
Ces derniers ne faisant pas l’objet d’observation, ils sont adoptés à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations demande de subvention :
Monsieur le maire présente aux élus les différentes demandes de subvention reçues en mairie :
- Secours populaire français
- Animations chantées
- France Alzheimer
- Resto du cœur
- Prévention routière
- APE Collège de Vergt
- SOS chats libres
- Téléthon
Chacune de ces demandes a fait l’objet du vote suivant :
POUR 0 CONTRE 9 ABSTENTION 0
- Souvenir français : sur proposition de monsieur le maire, la somme de 50,00 € est retenue pour cette association qui œuvre pour le devoir de mémoire.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
- Soutien Partage Evasion (SPE) : monsieur le maire présente aux élus les actions développées par cette association depuis de nombreuses années, dans le cadre de leurs missions sociales. Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD rappelle que cette association intervient sur un très large territoire du Villamblardais et développe des actions auprès de la population, quel que soit l’âge (jeunes enfants, adolescents, seniors, personnes âgées).
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention.
POUR : 3
CONTRE : 6 : Béatrice BEGAUDEAU, Éric DAPOIGNY, Anicet D’ABZAC, Paul CHARDELIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT
ABSTENTION : 0
- Association des lieutenants de louveterie :
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention pour cette association qui œuvre, entre autre, pour la régulation de la faune sauvage. Il fait un rappel sur leur intervention en 2023 sur la commune, comme par exemple, la récupération des chèvres et boucs par l’intervention des lieutenants de louveterie.
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention.
POUR : 2
CONTRE : 7 : Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Éric DAPOIGNY, Anicet D’ABZAC, Paul CHARDELIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT
ABSTENTION : 0
Participation à l’inauguration du circuit trail (comité des fêtes de Villamblard) :
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que la journée d’inauguration du nouveau circuit trail du Villamblardais est programmée le 16 juin 2024. Ce circuit est le 4ème trail réalisé en Dordogne et sera pérenne. Il est composé de boucles de différentes distances et traverse plusieurs communes, notamment celle de Montagnac La Crempse pour des courses à pied ou en VTT.
Ce projet d’inauguration est porté par le comité des fêtes de Villamblard, pour lequel son président a sollicité chaque commune concernée, pour l’octroi d’une subvention (proposée à la somme de
100,00 €).
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention.
POUR : 5
CONTRE : 4 : Grégoire DE RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC, Éric DAPOIGNY et Marie-Anne CLAUDE
ABSTENTION : 0
Devis épareuse talus
Comme les années précédentes, monsieur le maire informe l’assemblée que deux devis ont été sollicités auprès d’entreprise de fauchage pour les 60 km de talus de la commune.
- Entreprise GOMEZ : 8 100 € HT (90 h à 90 € HT)
- Entreprise AGRI VERT : 6 600 € HT (110 € HT/km)
Après l’exposé le Conseil municipal retient le mieux-disant, soit AGRI VERT.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Devis route
Monsieur le maire présente trois devis réalisés pour l’entretien de la voirie (balayage mécanique, grave émulsion, goudron) :
- LAGARDE/LARONZE : 38 470 € HT / délai d’intervention : pas de date
- COLAS : 37 716 € HT / délai d’intervention : juin 2024
- MURET : 37 110 € HT / délai d’intervention : fin mai début juin 2024
Après l’exposé le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise MURET
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSENTION : 0
Après débat, monsieur le maire sollicite les élus pour un accord de principe sur une dépense de travaux sur voirie pouvant être financée jusqu’à 50 000,00 € sur l’exercice budgétaire 2024.
Cet accord de principe est retenu par le Conseil municipal. Entre autres, des devis seront sollicités pour résoudre le problème d’inondation sur une portion de route au lieu-dit Le Luc. La dépense sera affectée sur le budget voirie.
Informations :
- Contrat d’entretien des cloches (rajouté à l’ordre du jour) : le contrat est arrivé à échéance et est renouvelé pour deux ans. Il inclut une visite annuelle. Ce dernier est accepté à la somme de 240 € HT contre 215 € HT il y a deux ans.
- Devis feu d’artifice de la fête de Montagnac :
La fête votive aura lieu cette année le 28 juillet 2024. Le feu d’artifice est financé par la commune.
Le devis proposé est de 2 000 € en 2024 (pour rappel : 1 800,00 € en 2023).
- Projet vente de terrain
Monsieur Dominique MARTINEZ a sollicité, par courrier, le Conseil municipal pour l’attribution d’un terrain dont la commune est propriétaire. Ce terrain jouxte sa propriété (362 m² inscrit comme terrain constructible sur la carte intercommunale en cours).
Après rendez-vous avec le notaire Maître LABADIE, monsieur le maire propose à l’assemblée la possibilité de vendre ce terrain au demandeur selon les modalités suivantes :
· le prix d’un terrain constructible est actuellement entre 10 et 12 € le m²,
· par ailleurs ce terrain n’a jamais fait l’objet d’un entretien par la commune.
Après débats, le Conseil municipal décide d’une possible vente au prix de 7 € le mètre carré, non négociable.
Un courrier va être transmis dans ce sens au demandeur.
- Dispositif Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) :
Ce dispositif national est porté par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Il a été présenté en Conseil communautaire du 24 avril 2024, par la référente départementale ERRE. Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (de l’enfance à la personne âgée). L’objectif est d’orienter les victimes de violences intrafamiliales vers des professionnels ou des structures d’écoute ou d’accueil adaptés.
L’AMRF suggère que chaque commune ait un référent identifié. Monsieur le maire demande qui est volontaire. La proposition de Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD est retenue.
- DIAGNOSTICS logements communaux :
Pour le logement du presbytère comme celui de l’ancienne poste, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé en D.
Des prescriptions sont retenues et feront l’objet d’améliorations, après contact avec les professionnels dédiés :
o La poste : anomalies sur l’installation de gaz
o Presbytère : installation intérieure d’électricité
- Gestion budgétaire :
Conformément à une réforme de la comptabilité publique en cours, le conseiller aux décideurs locaux propose à la commune de mettre en place pour l’exercice budgétaire 2025 le Compte Financier Unique (CFU). Ce dernier a pour but de fusionner le compte administratif et le compte de gestion.
La réforme est applicable à compter du 1er janvier 2026.
La proposition du conseiller aux décideurs locaux est retenue.
- Point sur la mutualisation de travail des cantonniers :
La journée à ISSAC le 23 avril 2024 s’est très bien déroulée.
Le retour de ce principe de mutualisation est très positif de la part de tous les élus des communes concernées.
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD a réalisé pour l’ensemble des communes impliquées dans ce dispositif un tableau de suivi des demi-journées ou journées réalisées, avec pour chacune d’elle les différents cantonniers intervenants.
Une prochaine réunion sera à organiser, afin de définir les modalités d’équilibre, en temps, des interventions de chacun. En effet, Montagnac dispose d’un cantonnier, d’autres communes se déplacent avec deux agents.
- Maison Julienne :
Conformément à une demande précédente de plusieurs élus, un point a été fait sur le coût de la réhabilitation de la maison Julienne :
Dépenses totales : 34 071,91 € HT
Subventions Etat 7 252,80 €
Subvention Contrats locaux Conseil départemental 2 151,00 €
Subvention Fonds d’équipement des communes Conseil départemental : 4 506,00 €
soit une participation à hauteur de 40,82 %
Reste à charge 20 162,14 € HT
- Cérémonie de commémoration au monument aux morts :
Monsieur le maire rappel aux élus l’organisation de la cérémonie du 08 mai 2024 à 11h30.
- Démoussage d’une partie envahie (côté de l’Eglise) :
Jean-Claude BOISSONNAT demande si des travaux de démoussage peuvent être envisagés. Un avis sera demandé à l’entreprise BâtiPlus.
Éric DAPOIGNY demande des précisions sur le type de maison en cours de construction au lieu-dit Le Luc. Il s’agit d’une future maison d’habitation.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 29 avril 2024 à 22 h 15.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Béatrice BEGAUDEAU
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention.
POUR : 5
CONTRE : 4 : Grégoire DE RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC, Éric DAPOIGNY et Marie-Anne CLAUDE
ABSTENTION : 0
Devis épareuse talus
Comme les années précédentes, monsieur le maire informe l’assemblée que deux devis ont été sollicités auprès d’entreprise de fauchage pour les 60 km de talus de la commune.
- Entreprise GOMEZ : 8 100 € HT (90 h à 90 € HT)
- Entreprise AGRI VERT : 6 600 € HT (110 € HT/km)
Après l’exposé le Conseil municipal retient le mieux-disant, soit AGRI VERT.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Devis route
Monsieur le maire présente trois devis réalisés pour l’entretien de la voirie (balayage mécanique, grave émulsion, goudron) :
- LAGARDE/LARONZE : 38 470 € HT / délai d’intervention : pas de date
- COLAS : 37 716 € HT / délai d’intervention : juin 2024
- MURET : 37 110 € HT / délai d’intervention : fin mai début juin 2024
Après l’exposé le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise MURET
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSENTION : 0
Après débat, monsieur le maire sollicite les élus pour un accord de principe sur une dépense de travaux sur voirie pouvant être financée jusqu’à 50 000,00 € sur l’exercice budgétaire 2024.
Cet accord de principe est retenu par le Conseil municipal. Entre autres, des devis seront sollicités pour résoudre le problème d’inondation sur une portion de route au lieu-dit Le Luc. La dépense sera affectée sur le budget voirie.
Informations :
- Contrat d’entretien des cloches (rajouté à l’ordre du jour) : le contrat est arrivé à échéance et est renouvelé pour deux ans. Il inclut une visite annuelle. Ce dernier est accepté à la somme de 240 € HT contre 215 € HT il y a deux ans.
- Devis feu d’artifice de la fête de Montagnac :
La fête votive aura lieu cette année le 28 juillet 2024. Le feu d’artifice est financé par la commune.
Le devis proposé est de 2 000 € en 2024 (pour rappel : 1 800,00 € en 2023).
- Projet vente de terrain
Monsieur Dominique MARTINEZ a sollicité, par courrier, le Conseil municipal pour l’attribution d’un terrain dont la commune est propriétaire. Ce terrain jouxte sa propriété (362 m² inscrit comme terrain constructible sur la carte intercommunale en cours).
Après rendez-vous avec le notaire Maître LABADIE, monsieur le maire propose à l’assemblée la possibilité de vendre ce terrain au demandeur selon les modalités suivantes :
· le prix d’un terrain constructible est actuellement entre 10 et 12 € le m²,
· par ailleurs ce terrain n’a jamais fait l’objet d’un entretien par la commune.
Après débats, le Conseil municipal décide d’une possible vente au prix de 7 € le mètre carré, non négociable.
Un courrier va être transmis dans ce sens au demandeur.
- Dispositif Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) :
Ce dispositif national est porté par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Il a été présenté en Conseil communautaire du 24 avril 2024, par la référente départementale ERRE. Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (de l’enfance à la personne âgée). L’objectif est d’orienter les victimes de violences intrafamiliales vers des professionnels ou des structures d’écoute ou d’accueil adaptés.
L’AMRF suggère que chaque commune ait un référent identifié. Monsieur le maire demande qui est volontaire. La proposition de Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD est retenue.
- DIAGNOSTICS logements communaux :
Pour le logement du presbytère comme celui de l’ancienne poste, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé en D.
Des prescriptions sont retenues et feront l’objet d’améliorations, après contact avec les professionnels dédiés :
o La poste : anomalies sur l’installation de gaz
o Presbytère : installation intérieure d’électricité
- Gestion budgétaire :
Conformément à une réforme de la comptabilité publique en cours, le conseiller aux décideurs locaux propose à la commune de mettre en place pour l’exercice budgétaire 2025 le Compte Financier Unique (CFU). Ce dernier a pour but de fusionner le compte administratif et le compte de gestion.
La réforme est applicable à compter du 1er janvier 2026.
La proposition du conseiller aux décideurs locaux est retenue.
- Point sur la mutualisation de travail des cantonniers :
La journée à ISSAC le 23 avril 2024 s’est très bien déroulée.
Le retour de ce principe de mutualisation est très positif de la part de tous les élus des communes concernées.
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD a réalisé pour l’ensemble des communes impliquées dans ce dispositif un tableau de suivi des demi-journées ou journées réalisées, avec pour chacune d’elle les différents cantonniers intervenants.
Une prochaine réunion sera à organiser, afin de définir les modalités d’équilibre, en temps, des interventions de chacun. En effet, Montagnac dispose d’un cantonnier, d’autres communes se déplacent avec deux agents.
- Maison Julienne :
Conformément à une demande précédente de plusieurs élus, un point a été fait sur le coût de la réhabilitation de la maison Julienne :
Dépenses totales : 34 071,91 € HT
Subventions Etat 7 252,80 €
Subvention Contrats locaux Conseil départemental 2 151,00 €
Subvention Fonds d’équipement des communes Conseil départemental : 4 506,00 €
soit une participation à hauteur de 40,82 %
Reste à charge 20 162,14 € HT
- Cérémonie de commémoration au monument aux morts :
Monsieur le maire rappel aux élus l’organisation de la cérémonie du 08 mai 2024 à 11h30.
- Démoussage d’une partie envahie (côté de l’Eglise) :
Jean-Claude BOISSONNAT demande si des travaux de démoussage peuvent être envisagés. Un avis sera demandé à l’entreprise BâtiPlus.
Éric DAPOIGNY demande des précisions sur le type de maison en cours de construction au lieu-dit Le Luc. Il s’agit d’une future maison d’habitation.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 29 avril 2024 à 22 h 15.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Béatrice BEGAUDEAU
_____________________________________
Le quinze avril deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le huit avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Paul CHARDELIN, Éric DAPOIGNY.
Était représenté : Anicet D’ABZAC (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD).
Absent excusé : Grégoire DE RESSEGUIER
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Vote des taxes d’imposition 2024
2. Vote des comptes administratifs 2023 (budget principal et annexe)
3. Vote des budgets prévisionnels 2024 (budget principal et annexe)
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20h10.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Vote des taxes d’imposition 2024.
Monsieur le maire fait part aux élus des conclusions issues du document de contrôle transmis par le conseiller aux décideurs locaux : monsieur Bruno De Vençay. Ce document intitulé : Indicateur de Pilotage Comptable (IPC) donne une vision d'ensemble de la qualité des comptes de l'exercice 2023 de la commune. Il est établi à partir des Contrôles Comptables Automatisés (CCA) de la DGFIP. Ces derniers sont répartis en 6 thématiques : immobilisations, provisions et dépréciations, fonds propres et subventions, trésorerie, comptes de tiers, produits et charges. Monsieur De Vençay confirme que la santé financière de la commune est très bonne, les dépenses sont maitrisées et linéaires, ce qui permet de réguler correctement les opérations comptables du budget principal. La situation est saine et rigoureuse, malgré, depuis 2018, des taxes d’imposition retenues sans évolution.
Pour 2024, monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taxes d’imposition.
L’ensemble des élus souhaite également le maintien au taux actuel, soit :
- Taxe foncière bâtie : 37,53%
- Taxe foncière non bâtie : 99,02%
- Taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires et logements vacants : 14,98%
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal approuve à la majorité le report des taxes 2023, sans évolution pour l’année 2024.
2. Délibérations comptes administratifs 2023 :
Monsieur le maire désigne Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD pour la présentation des comptes administratifs 2023.
Cette dernière rappelle le fonctionnement de ces documents comptables ; celui de la commune et le compte administratif du budget annexe pour le transport scolaire. Les résultats 2023 sont les suivants :
Compte administratif 2023 budget principal :
Section de fonctionnement
- Recettes 474 863,17 €
- Dépenses 321 151,43 €
- Solde d’exécution 153 711,74 €
- Excédent reporté N-1 : 333 897,32 €
- Résultat excédentaire cumulé : 487 6O9,06 €
Section d’investissement
- Recettes 57 515,22 €
- Dépenses 178 877,45 €
- Solde d’exécution – 121 362 ,23 €
Le besoin de financement de ce groupe de dépenses est de 119 031,94 €, dont 2 810,00 € de restes à réaliser (RAR).
Affectation du résultat :
- En réserve en investissement : 119 031,94 €
- En report en fonctionnement : 368 577,12 €
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2023 de la commune.
Compte administratif budget annexe transport scolaire 2023 :
Section de fonctionnement
- Recettes 21 106,49 €
- Dépenses 20 195,73 €
- Solde d’exécution 910,76 €
- Excédent reporté N-1 : 12 399,36 €
- Résultat excédentaire cumulé : 13 310,12 €
Section d’investissement : Néant
- Recettes Néant
- Dépenses Néant
Affectation du résultat :
- Report du résultat en exploitation : 13 310,12 €
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe (régie transport scolaire).
3. Délibération budget prévisionnel 2024 (commune et régie transport).
Monsieur le maire rappelle aux élus que les prévisions budgétaires présentées font suite à la réunion de la commission finances en date du 11 avril 2024.
Les prévisions budgétaires 2024 sont présentées comme suit :
Budget primitif prévisionnel communal 2024
Section de fonctionnement :
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont présentées en équilibre à la somme de : 857 127,12 €.
Section d’investissement :
Les recettes et les dépenses de la section d’investissement sont présentées en équilibre à la somme de :
712 403,06 €.
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2024 de la commune.
Budget régie transport scolaire prévisionnel 2024.
Section de fonctionnement :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont votées en équilibre à la somme de : 34 310,12 €
Section d’investissement :
Les dépenses et les recettes d’investissement sont votées en équilibre à la somme de : 22 075,52 €
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2024 de la régie transport scolaire.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 15 avril 2024 à 22h40.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Grégoire DE RESSEGUIER, Paul CHARDELIN.
Etaient représentés : Anicet D’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude PREVOT).
Absents excusés : Éric DAPOIGNY
Absents non excusés : Jean-Claude BOISSONNAT
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec six conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante.
Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Zones d’accélération des énergies renouvelables
2. Rapport d’activité SIVOS 2023
3. Demande de travaux éclairage public
4. Encaissement d’un chèque (remboursement taxe d’habitation)
5. Occupation du domaine public ORANGE
6. Remboursement caution logement école
7. Devis restauration registres d’état civil
8. Diagnostic ID bâtiments risque sécurité salle des fêtes
9. Diagnostic énergétique presbytère et la poste
10. Demande de subvention RASED
11. Demande de subvention association Villamblardaise don du sang
12. Demande de subvention association parents d’élèves (APE RPI Douville/Montagnac la Crempse)
13. Demande de mission adressage ATD
Pour information :
1. Renouvellement convention mairie/la poste
2. Convention association Café’Tiers
3. Inauguration Café’Tiers
4. Travaux bâtiments scolaires : point de situation
5. Programmation travaux 2024 association Pays de Beleyme
6. Subventions conseil départemental Dordogne et état (DETR)
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h10.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du Conseil municipal du
26 janvier 2024 et demande si des observations sont à faire valoir. Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le maire expose, que la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à accélérer le développement des énergies de manière à lutter contre le changement climatique a fait l’objet d’une cartographie et d’un recensement des panneaux photovoltaïques et des éoliennes sur la commune.
Le fait de zoner n’oblige pas à la création d’une installation.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de :
- délibérer sur la surface existante de 1 170 m² comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune,
- valider la transmission de la cartographie de ces zones à monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Dordogne, ainsi qu’à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables.
2. Rapport d’activité Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) 2023.
Monsieur le maire expose le rapport d’activité du SIVOS de Mussidan. Par voie de convention, trois agents de la commune de Mussidan sont mis à disposition du SIVOS et assurent l’assistance administrative et technique du syndicat.
Le SIVOS de Mussidan, s’occupe du ramassage scolaire des collèges. Il apporte une aide à la conception des itinéraires, ainsi que pour les modifications des circuits.
La commune de Montagnac la Crempse a participé aux dépenses en 2023 pour la somme de 235,79 €.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de délibérer sur le rapport présenté.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil Municipal valide le rapport d’activité du SIVOS 2023.
3. Travaux d’éclairage public- passage en LEDS :
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que le passage en LEDS de l’éclairage public de la commune s’avère nécessaire (Armoire 083), car devenu obsolète et coûteux. Le SDE 24 effectuera les travaux courant 1er semestre 2024.
L’ensemble de l’opération est estimé à 22 276,92€ TTC. Le SDE24 participe à la dépense, par l’attribution d’une subvention de 35 % et la commune a sollicité les services de l’état pour l’octroi d’une subvention au titre du dispositif Fonds Vert 2024.
Monsieur le maire sollicite l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le SDE 24. S’agissant de travaux de renouvellement, aménagement et matériel obsolète, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un total de 12 066,67 € HT.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération pour autoriser monsieur le maire à engager les travaux d’éclairage public en LEDS.
4. Encaissement d’un chèque de remboursement de taxe d’habitation.
Monsieur le maire expose qu’au titre de l’imposition des logements vacants par les services fiscaux, la commune a été facturée à tort pour une somme de 24 €. La collectivité n’étant pas imposée sur la taxe d’habitation, un remboursement de cette somme a été sollicité auprès du service des impôts.
Un dégrèvement a été accordé par chèque pour un montant de 24 €. Monsieur le maire sollicite l’accord des membres du Conseil municipal pour encaisser le chèque précité.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal accepte l’encaissement du chèque.
5. Redevance d’occupation du domaine public par l’opérateur ORANGE.
Monsieur le maire expose que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Il appartient au Conseil municipal de fixer la redevance annuelle d’occupation du domaine public par ORANGE pour l’année 2024. Selon les éléments transmis par l’opérateur ORANGE, le montant de cette redevance sera de :
- 22,134 km artère aérienne à 48,27€ le km soit : 1 068,41 €
- 4,019 km artère souterraine à 64,36€ le km soit : 258,66 €
TOTAL 1 327,07 € pour l’année 2024.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire au budget prévisionnel 2024 cette recette.
6. Remboursement caution logement communal.
Monsieur le maire rappelle que les locataires d’un logement communal sont partis en date du 15 mars 2024. L’état des lieux a été réalisé le même jour. Celui-ci ne fait pas l’objet d’observation particulière. Par ailleurs, le paiement du loyer est à jour.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de restituer le montant de la caution versée à l’arrivée des locataires dans le logement, soit la somme de 420,00 €.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal décide de remettre la caution au locataire d’un montant de 420,00 €.
7. Restauration des registres d’actes d’état Civil.
Monsieur le maire expose qu’une restauration des registres d’état civil de naissances de 1930 à 1939 et de 1940 à 1949 s’avère nécessaire afin de conserver au mieux nos archives.
Le devis proposé par l’entreprise FABREGUE se porte à la somme de 1 333,60 € HT (1 614,72 € TTC).
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal accepte le devis de FAGREGUE d’un montant de 1 333,60 € HT pour la restauration des registres d’état civil.
8. Diagnostic sécurisation salle des fêtes.
Monsieur le maire rappelle le problème du bâtiment attenant la salle des fêtes, devenu insécure. L’agence technique de la Dordogne (ATD) s’est rendue sur place, en date du 23 janvier 2024, pour effectuer un diagnostic. Une demande d’expertise complémentaire a été réalisée le 27 février 2024 par l’entreprise ID Bâtiment, afin de connaître les travaux à réaliser.
Par ailleurs, après confirmation par le centre des impôts de RIBERAC, la totalité de la dépense sera inscrite en section d’investissement du budget.
Monsieur le maire présente, pour délibération, la proposition d’honoraires de l’entreprise ID Bâtiment, pour un montant de 1 300,00 € HT (1 560,00 € TTC).
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après exposé le Conseil municipal valide le règlement d’honoraires à ID BATIMENT.
9. Diagnostics énergétiques logements communaux.
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que des diagnostics énergétiques sur deux logements communaux ont été réalisés.
Ces derniers s’inscrivent dans la politique énergétique, permettant, le cas échéant, de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Ces diagnostics sont proposés à la somme de 491,67€ HT (590,00€ TTC).
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal valide le règlement du devis pour le diagnostic énergétique de deux logements communaux.
10. Demande de subvention du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Monsieur le maire présente un courrier sollicitant une subvention d’un montant de 15 € par classe, au bénéficie du réseau, pour l’intervention de soutien scolaire auprès d’élèves en difficulté.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal valide le don à hauteur de 15€ pour la participation au RASED.
11. Demande de subvention association pour le don du sang de la région villamblardaise.
Monsieur le maire présente une demande de subvention de l’association villamblardaise pour les journées de don du sang organisées à Villamblard en 2024. L’association sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 100 €. Cette somme permettra de couvrir des frais pour les trois collectes annuelles.
Votants : 7 POUR : 4 dont 1 pouvoir
CONTRE : 3 (Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Paul CHARDELIN)
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité le vote d’un don de 100 € à l’association précitée.
11. Demande de subvention association des parents d’élèves du RPI Douville/Montagnac la Cremspe.
Monsieur le maire présente une demande de subvention, en date du 14 mars 2024, de l’association des parents d’élèves du RPI Douville/Montagnac la Crempse pour la somme de 500 €.
Cette subvention servira à accompagner et soutenir les projets pédagogiques organisés à l’école, à l’achat de matériel, etc.…
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement d’une subvention à hauteur de 500 € pour l’association précitée.
12. Renouvellement convention Mairie/La Poste.
Monsieur le maire indique que la convention passée avec la Poste pour le maintien de l’APC est échue depuis le 31 décembre 2023.
Il convient de la renouveler à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 9 ans sans tacite reconduction.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement de la convention Mairie/La Poste.
13. Mission accompagnement adressage ATD.
Monsieur le maire présente la proposition de l’ATD, reçue par mail en date du 21 mars 2024. Après la phase adressage, l’agence propose deux solutions pour ce qui concernent les mises à jour des données et l’accompagnement technique :
1) organisation en interne pour le suivi et les mises à jour des données de l’adressage,
ou
2) assistance par l’ATD pour cette prestation encadrée par une convention pour la somme de 50 € annuelle.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’assistance de l’ATD, par voie de convention.
Informations :
1. Convention Association Café’Tiers
La convention entre la mairie et l’association Café’Tiers est présentée par monsieur le maire ainsi que Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD. Cette convention est nécessaire pour l’occupation du café associatif dans le bâtiment communal « chez Julienne ». Après lecture par les membres du Conseil municipal, une modification sera apportée avant signature.
2. Travaux bâtiments scolaires
Monsieur le maire fait un point de situation sur les futurs travaux à l’école (révision toiture, remplacement des menuiseries, travaux de peinture sur murs et radiateurs dans les classes et vitrification du parquet). Ces travaux sont financés par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord. Ils sont programmés à partir des vacances scolaires d’été pour se terminer fin juillet.
3. Programmation travaux Pays de Beleyme
Une réunion avec l’association Pays de Beleyme a eu lieu afin de programmer les travaux 2024 en contre partie du loyer à payer en nature, au titre de l’occupation des locaux dans le bourg.
L’ensemble des prestations représente la somme de 6 620 €.
4. Subventions du Conseil départemental
En ce qui concerne les travaux sur les bâtiments de la commune, monsieur le maire indique le montant des subventions 2024 attribuées par le Conseil Départemental :
* Maison Julienne : 6 657,00 €
* Chauffage Salle des Fêtes : 5 339,00 €
Divers :
Boite aux lettres la Simonnette.
Par courrier de La Poste, monsieur le maire informe l’assemblée que le point de ramassage du courrier se trouvant à la Simonnette sera prochainement supprimé, faute d’utilisation.
Aménagement extérieur de la salle des fêtes :
En vue d’un aménagement paysager et d’un parking proche du cimetière, une proposition d’achat d’une portion de terrain jouxtant l’arrière de la salle des fêtes a été transmise à madame la Présidente de l’association « Amis du monastère de l’immaculée » route de La Grange, propriétaire du terrain. La demande de la municipalité n’a pas requis d’accord pour cette proposition d’achat.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 28 mars 2024 à 22 h 40.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 15 avril 2024
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
(Articles L. 2121-15 du CGCT)
Le quinze avril deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le huit avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Paul CHARDELIN, Éric DAPOIGNY.
Était représenté : Anicet D’ABZAC (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD).
Absent excusé : Grégoire DE RESSEGUIER
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Vote des taxes d’imposition 2024
2. Vote des comptes administratifs 2023 (budget principal et annexe)
3. Vote des budgets prévisionnels 2024 (budget principal et annexe)
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20h10.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Vote des taxes d’imposition 2024.
Monsieur le maire fait part aux élus des conclusions issues du document de contrôle transmis par le conseiller aux décideurs locaux : monsieur Bruno De Vençay. Ce document intitulé : Indicateur de Pilotage Comptable (IPC) donne une vision d'ensemble de la qualité des comptes de l'exercice 2023 de la commune. Il est établi à partir des Contrôles Comptables Automatisés (CCA) de la DGFIP. Ces derniers sont répartis en 6 thématiques : immobilisations, provisions et dépréciations, fonds propres et subventions, trésorerie, comptes de tiers, produits et charges. Monsieur De Vençay confirme que la santé financière de la commune est très bonne, les dépenses sont maitrisées et linéaires, ce qui permet de réguler correctement les opérations comptables du budget principal. La situation est saine et rigoureuse, malgré, depuis 2018, des taxes d’imposition retenues sans évolution.
Pour 2024, monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taxes d’imposition.
L’ensemble des élus souhaite également le maintien au taux actuel, soit :
- Taxe foncière bâtie : 37,53%
- Taxe foncière non bâtie : 99,02%
- Taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires et logements vacants : 14,98%
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal approuve à la majorité le report des taxes 2023, sans évolution pour l’année 2024.
2. Délibérations comptes administratifs 2023 :
Monsieur le maire désigne Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD pour la présentation des comptes administratifs 2023.
Cette dernière rappelle le fonctionnement de ces documents comptables ; celui de la commune et le compte administratif du budget annexe pour le transport scolaire. Les résultats 2023 sont les suivants :
Compte administratif 2023 budget principal :
Section de fonctionnement
- Recettes 474 863,17 €
- Dépenses 321 151,43 €
- Solde d’exécution 153 711,74 €
- Excédent reporté N-1 : 333 897,32 €
- Résultat excédentaire cumulé : 487 6O9,06 €
Section d’investissement
- Recettes 57 515,22 €
- Dépenses 178 877,45 €
- Solde d’exécution – 121 362 ,23 €
Le besoin de financement de ce groupe de dépenses est de 119 031,94 €, dont 2 810,00 € de restes à réaliser (RAR).
Affectation du résultat :
- En réserve en investissement : 119 031,94 €
- En report en fonctionnement : 368 577,12 €
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2023 de la commune.
Compte administratif budget annexe transport scolaire 2023 :
Section de fonctionnement
- Recettes 21 106,49 €
- Dépenses 20 195,73 €
- Solde d’exécution 910,76 €
- Excédent reporté N-1 : 12 399,36 €
- Résultat excédentaire cumulé : 13 310,12 €
Section d’investissement : Néant
- Recettes Néant
- Dépenses Néant
Affectation du résultat :
- Report du résultat en exploitation : 13 310,12 €
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe (régie transport scolaire).
3. Délibération budget prévisionnel 2024 (commune et régie transport).
Monsieur le maire rappelle aux élus que les prévisions budgétaires présentées font suite à la réunion de la commission finances en date du 11 avril 2024.
Les prévisions budgétaires 2024 sont présentées comme suit :
Budget primitif prévisionnel communal 2024
Section de fonctionnement :
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont présentées en équilibre à la somme de : 857 127,12 €.
Section d’investissement :
Les recettes et les dépenses de la section d’investissement sont présentées en équilibre à la somme de :
712 403,06 €.
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2024 de la commune.
Budget régie transport scolaire prévisionnel 2024.
Section de fonctionnement :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont votées en équilibre à la somme de : 34 310,12 €
Section d’investissement :
Les dépenses et les recettes d’investissement sont votées en équilibre à la somme de : 22 075,52 €
Votants : 8 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2024 de la régie transport scolaire.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 15 avril 2024 à 22h40.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Maire Secrétaire
-------------
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021
(Articles L. 2121-15 du CGCT)
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Grégoire DE RESSEGUIER, Paul CHARDELIN.
Etaient représentés : Anicet D’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude PREVOT).
Absents excusés : Éric DAPOIGNY
Absents non excusés : Jean-Claude BOISSONNAT
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec six conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante.
Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Zones d’accélération des énergies renouvelables
2. Rapport d’activité SIVOS 2023
3. Demande de travaux éclairage public
4. Encaissement d’un chèque (remboursement taxe d’habitation)
5. Occupation du domaine public ORANGE
6. Remboursement caution logement école
7. Devis restauration registres d’état civil
8. Diagnostic ID bâtiments risque sécurité salle des fêtes
9. Diagnostic énergétique presbytère et la poste
10. Demande de subvention RASED
11. Demande de subvention association Villamblardaise don du sang
12. Demande de subvention association parents d’élèves (APE RPI Douville/Montagnac la Crempse)
13. Demande de mission adressage ATD
Pour information :
1. Renouvellement convention mairie/la poste
2. Convention association Café’Tiers
3. Inauguration Café’Tiers
4. Travaux bâtiments scolaires : point de situation
5. Programmation travaux 2024 association Pays de Beleyme
6. Subventions conseil départemental Dordogne et état (DETR)
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h10.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du Conseil municipal du
26 janvier 2024 et demande si des observations sont à faire valoir. Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le maire expose, que la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à accélérer le développement des énergies de manière à lutter contre le changement climatique a fait l’objet d’une cartographie et d’un recensement des panneaux photovoltaïques et des éoliennes sur la commune.
Le fait de zoner n’oblige pas à la création d’une installation.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de :
- délibérer sur la surface existante de 1 170 m² comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune,
- valider la transmission de la cartographie de ces zones à monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Dordogne, ainsi qu’à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables.
2. Rapport d’activité Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) 2023.
Monsieur le maire expose le rapport d’activité du SIVOS de Mussidan. Par voie de convention, trois agents de la commune de Mussidan sont mis à disposition du SIVOS et assurent l’assistance administrative et technique du syndicat.
Le SIVOS de Mussidan, s’occupe du ramassage scolaire des collèges. Il apporte une aide à la conception des itinéraires, ainsi que pour les modifications des circuits.
La commune de Montagnac la Crempse a participé aux dépenses en 2023 pour la somme de 235,79 €.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de délibérer sur le rapport présenté.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil Municipal valide le rapport d’activité du SIVOS 2023.
3. Travaux d’éclairage public- passage en LEDS :
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que le passage en LEDS de l’éclairage public de la commune s’avère nécessaire (Armoire 083), car devenu obsolète et coûteux. Le SDE 24 effectuera les travaux courant 1er semestre 2024.
L’ensemble de l’opération est estimé à 22 276,92€ TTC. Le SDE24 participe à la dépense, par l’attribution d’une subvention de 35 % et la commune a sollicité les services de l’état pour l’octroi d’une subvention au titre du dispositif Fonds Vert 2024.
Monsieur le maire sollicite l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le SDE 24. S’agissant de travaux de renouvellement, aménagement et matériel obsolète, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un total de 12 066,67 € HT.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération pour autoriser monsieur le maire à engager les travaux d’éclairage public en LEDS.
4. Encaissement d’un chèque de remboursement de taxe d’habitation.
Monsieur le maire expose qu’au titre de l’imposition des logements vacants par les services fiscaux, la commune a été facturée à tort pour une somme de 24 €. La collectivité n’étant pas imposée sur la taxe d’habitation, un remboursement de cette somme a été sollicité auprès du service des impôts.
Un dégrèvement a été accordé par chèque pour un montant de 24 €. Monsieur le maire sollicite l’accord des membres du Conseil municipal pour encaisser le chèque précité.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal accepte l’encaissement du chèque.
5. Redevance d’occupation du domaine public par l’opérateur ORANGE.
Monsieur le maire expose que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Il appartient au Conseil municipal de fixer la redevance annuelle d’occupation du domaine public par ORANGE pour l’année 2024. Selon les éléments transmis par l’opérateur ORANGE, le montant de cette redevance sera de :
- 22,134 km artère aérienne à 48,27€ le km soit : 1 068,41 €
- 4,019 km artère souterraine à 64,36€ le km soit : 258,66 €
TOTAL 1 327,07 € pour l’année 2024.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire au budget prévisionnel 2024 cette recette.
6. Remboursement caution logement communal.
Monsieur le maire rappelle que les locataires d’un logement communal sont partis en date du 15 mars 2024. L’état des lieux a été réalisé le même jour. Celui-ci ne fait pas l’objet d’observation particulière. Par ailleurs, le paiement du loyer est à jour.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal de restituer le montant de la caution versée à l’arrivée des locataires dans le logement, soit la somme de 420,00 €.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal décide de remettre la caution au locataire d’un montant de 420,00 €.
7. Restauration des registres d’actes d’état Civil.
Monsieur le maire expose qu’une restauration des registres d’état civil de naissances de 1930 à 1939 et de 1940 à 1949 s’avère nécessaire afin de conserver au mieux nos archives.
Le devis proposé par l’entreprise FABREGUE se porte à la somme de 1 333,60 € HT (1 614,72 € TTC).
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal accepte le devis de FAGREGUE d’un montant de 1 333,60 € HT pour la restauration des registres d’état civil.
8. Diagnostic sécurisation salle des fêtes.
Monsieur le maire rappelle le problème du bâtiment attenant la salle des fêtes, devenu insécure. L’agence technique de la Dordogne (ATD) s’est rendue sur place, en date du 23 janvier 2024, pour effectuer un diagnostic. Une demande d’expertise complémentaire a été réalisée le 27 février 2024 par l’entreprise ID Bâtiment, afin de connaître les travaux à réaliser.
Par ailleurs, après confirmation par le centre des impôts de RIBERAC, la totalité de la dépense sera inscrite en section d’investissement du budget.
Monsieur le maire présente, pour délibération, la proposition d’honoraires de l’entreprise ID Bâtiment, pour un montant de 1 300,00 € HT (1 560,00 € TTC).
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après exposé le Conseil municipal valide le règlement d’honoraires à ID BATIMENT.
9. Diagnostics énergétiques logements communaux.
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que des diagnostics énergétiques sur deux logements communaux ont été réalisés.
Ces derniers s’inscrivent dans la politique énergétique, permettant, le cas échéant, de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Ces diagnostics sont proposés à la somme de 491,67€ HT (590,00€ TTC).
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal valide le règlement du devis pour le diagnostic énergétique de deux logements communaux.
10. Demande de subvention du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Monsieur le maire présente un courrier sollicitant une subvention d’un montant de 15 € par classe, au bénéficie du réseau, pour l’intervention de soutien scolaire auprès d’élèves en difficulté.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal valide le don à hauteur de 15€ pour la participation au RASED.
11. Demande de subvention association pour le don du sang de la région villamblardaise.
Monsieur le maire présente une demande de subvention de l’association villamblardaise pour les journées de don du sang organisées à Villamblard en 2024. L’association sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 100 €. Cette somme permettra de couvrir des frais pour les trois collectes annuelles.
Votants : 7 POUR : 4 dont 1 pouvoir
CONTRE : 3 (Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Paul CHARDELIN)
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité le vote d’un don de 100 € à l’association précitée.
11. Demande de subvention association des parents d’élèves du RPI Douville/Montagnac la Cremspe.
Monsieur le maire présente une demande de subvention, en date du 14 mars 2024, de l’association des parents d’élèves du RPI Douville/Montagnac la Crempse pour la somme de 500 €.
Cette subvention servira à accompagner et soutenir les projets pédagogiques organisés à l’école, à l’achat de matériel, etc.…
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement d’une subvention à hauteur de 500 € pour l’association précitée.
12. Renouvellement convention Mairie/La Poste.
Monsieur le maire indique que la convention passée avec la Poste pour le maintien de l’APC est échue depuis le 31 décembre 2023.
Il convient de la renouveler à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 9 ans sans tacite reconduction.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement de la convention Mairie/La Poste.
13. Mission accompagnement adressage ATD.
Monsieur le maire présente la proposition de l’ATD, reçue par mail en date du 21 mars 2024. Après la phase adressage, l’agence propose deux solutions pour ce qui concernent les mises à jour des données et l’accompagnement technique :
1) organisation en interne pour le suivi et les mises à jour des données de l’adressage,
ou
2) assistance par l’ATD pour cette prestation encadrée par une convention pour la somme de 50 € annuelle.
Votants : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’assistance de l’ATD, par voie de convention.
Informations :
1. Convention Association Café’Tiers
La convention entre la mairie et l’association Café’Tiers est présentée par monsieur le maire ainsi que Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD. Cette convention est nécessaire pour l’occupation du café associatif dans le bâtiment communal « chez Julienne ». Après lecture par les membres du Conseil municipal, une modification sera apportée avant signature.
2. Travaux bâtiments scolaires
Monsieur le maire fait un point de situation sur les futurs travaux à l’école (révision toiture, remplacement des menuiseries, travaux de peinture sur murs et radiateurs dans les classes et vitrification du parquet). Ces travaux sont financés par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord. Ils sont programmés à partir des vacances scolaires d’été pour se terminer fin juillet.
3. Programmation travaux Pays de Beleyme
Une réunion avec l’association Pays de Beleyme a eu lieu afin de programmer les travaux 2024 en contre partie du loyer à payer en nature, au titre de l’occupation des locaux dans le bourg.
L’ensemble des prestations représente la somme de 6 620 €.
4. Subventions du Conseil départemental
En ce qui concerne les travaux sur les bâtiments de la commune, monsieur le maire indique le montant des subventions 2024 attribuées par le Conseil Départemental :
* Maison Julienne : 6 657,00 €
* Chauffage Salle des Fêtes : 5 339,00 €
Divers :
Boite aux lettres la Simonnette.
Par courrier de La Poste, monsieur le maire informe l’assemblée que le point de ramassage du courrier se trouvant à la Simonnette sera prochainement supprimé, faute d’utilisation.
Aménagement extérieur de la salle des fêtes :
En vue d’un aménagement paysager et d’un parking proche du cimetière, une proposition d’achat d’une portion de terrain jouxtant l’arrière de la salle des fêtes a été transmise à madame la Présidente de l’association « Amis du monastère de l’immaculée » route de La Grange, propriétaire du terrain. La demande de la municipalité n’a pas requis d’accord pour cette proposition d’achat.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 28 mars 2024 à 22 h 40.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Maire Secrétaire
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