Le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures quinze, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Éric DAPOIGNY, Marie-Anne CLAUDE
Etaient représentés : Jean- Claude BOISSONNAT (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE), Anicet d’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude PREVOT
Absent excusé : Grégoire DE RESSEGUIER
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec six conseillers municipaux présents, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi auprès de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Renouvellement contrat CNP,
2. Renouvellement contrat STARGATE,
3. Renouvellement contrat SPA,
4. Devis pour remplacement du tableau de commande de la sonnerie des cloches,
5. Demande de subvention fonds vert pour éclairage public,
6. Mandat au centre de gestion de la Dordogne pour prestation sociale complémentaire.
Informations :
- Convention de mutualisation des agents communaux et CR journée du 23 janvier 2024,
- Demande de nomination en catégorie B secrétaire de mairie,
- Demande de remplacement sur les heures à l’APC,
- Contrat assurances Groupama renégocié,
- Contrat assurances CNP renégocié,
- Programmation travaux 2024 association Beleyme,
- Location logement école,
- Partenariat « ceux qui nous régalent »
Questions diverses
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu les procès-verbaux des conseils municipaux
des 24 novembre et 14 décembre 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal du 24 novembre ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Celui du 14 décembre fait l’objet d’une observation de monsieur Éric DAPOIGNY, au motif que plusieurs candidatures n’aient pas été recueillies pour la location du logement communal de l’école. Monsieur le maire rappelle le déroulé du suivi du dossier retenu et précise qu’il reste décideur du choix des locataires des logements communaux.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Renouvellement contrat CNP
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que le contrat CNP arrive à échéance et propose le renouvellement pour l’année 2024. Ce contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents permet à la commune de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (décès, arrêts maladie, maternité, accident du travail). Les démarches relatives à ce contrat transitent par le Centre de gestion de la Dordogne.
En 2023 le taux appliqué était de : 6,21 %. En 2024 le taux appliqué sera identique.
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD précise qu’au 1er janvier 2025, la commune devra obligatoirement participer à l’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) des agents communaux.
A ce titre, Marie-Anne CLAUDE demande une vérification auprès de la CNP, afin qu’il n’y ait pas double emploi.
Votants : CONTRE : néant ABSTENTION : néant POUR : 8 pour dont 2 pouvoirs
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement du contrat CNP
2. Renouvellement contrat STARGATE
Monsieur le maire informe que le contrat de maintenance et de fourniture de tout le matériel informatique de l’école et de la mairie, conclu avec la société STARGATE arrive à échéance. Il propose de le renouveler.
Le contrat annuel se porte à la somme de 231 € HT, soit un montant de 278,16 € TTC.
Votants : CONTRE : néant ABSTENTION : néant POUR : 8 pour dont 2 pouvoirs
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement du contrat avec la société STARGATE
3. Renouvellement contrat SPA
Monsieur le maire informe que le contrat avec la SPA de Bergerac arrive à échéance et propose de le renouveler. Le montant de la cotisation est calculé en fonction du nombre d’habitants dans la commune.
En 2023, il était de 0,90 € par habitant. En 2024, il passe à 1 € par habitant.
Votants : CONTRE : néant ABSTENTION : néant POUR : 8 pour dont 2 pouvoirs
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement du contrat avec la SPA de Bergerac.
4. Devis pour remplacement du tableau de commande de la sonnerie des cloches
Monsieur le maire indique que, suite au contrôle annuel des cloches et sur les conseils de l’entreprise, il faudrait penser à remplacer le tableau de commande des sonneries des cloches. Le devis proposé est de 1 888 €.
Pour l’instant, il y a peu d’anomalies. Monsieur le maire demande qui souhaite le remplacement du tableau.
Votants CONTRE : 5 (Paul CHARDELIN, Éric DAPOIGNY, Béatrice BEGAUDEAU, Marie-Anne CLAUDE dont pouvoir de Jean-Claude BOISSONNAT)
ABSTENTION : néant
POUR : 3 dont 1 pouvoir.
Après l’exposé le Conseil municipal refuse le devis pour remplacement du tableau de commande de la sonnerie des cloches.
5. Demande de subvention fonds vert pour éclairage public
Monsieur le maire rappelle ce qui a été déjà énoncé au précédent conseil municipal du 14 décembre 2023, à savoir : « un état des lieux de l’ensemble des luminaires de l’éclairage public a été réalisé le 5 décembre 2023 par le SDE24 » (étaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD et Paul CHARDELIN).
Un plan prévisionnel pour le remplacement de la totalité du parc électrique a été proposé (hors le lampadaire Led installé sur le mur du presbytère).
Le montant prévisionnel total est de 30 400 €.
Le plan de financement peut être complété par les subventions suivantes :
- du SDE24 à hauteur de 35 %, soit un montant de 10 640 €,
- de l’Etat, au titre du dispositif Fond vert destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, à hauteur de 25 %, soit un montant de 7 600 €.
Le coût prévisionnel net serait de 12 160 €.
La puissance économisée prévue est d’environ 50 % de la facture actuelle.
Une délibération doit être prise pour la demande de subvention Fonds Vert auprès des services de la Préfecture..
Votants : CONTRE : néant ABSTENTION : néant POUR : 8 pour dont 2 pouvoirs
Après l’exposé le Conseil municipal décide à l’unanimité la demande de subvention auprès du Fonds Vert.
Monsieur le maire expose qu’au 1er janvier 2025 un contrat de prévoyance pour les agents communaux sera obligatoire, ainsi qu’au 1er janvier 2026 pour la couverture complémentaire santé.
La parole est donnée à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD qui, en relation avec le centre de gestion de la Dordogne, a suivi le dossier : le maire a la possibilité de donner mandat au centre de gestion qui se chargerait de consulter les mutuelles.
A cet égard, le centre de gestion sollicite chaque commune, en vue de regrouper les statistiques qualitatives et quantitatives de l’ensemble du personnel à assurer, pour lancer une consultation auprès de plusieurs mutuelles.
Ce mandat permettrait de lui donner pouvoir pour lancer l’appel d’offre.
Votants : CONTRE : néant ABSTENTION : néant POUR : 8 pour dont 2 pouvoirs
Après l’exposé le Conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au centre de gestion de la Dordogne pour la gestion du dossier de prestations sociales complémentaires.
Informations :
- Convention de mutualisation des agents communaux et compte-rendu de la journée du 23 janvier 2024
Pour rappel, une convention de mutualisation des agents communaux vient d’être signée le 21 décembre 2023 entre les communes de : Beleymas, Douville, Issac, Montagnac la Crempse, Saint Jean d’Estissac, Saint Hilaire d’Estissac et Villamblard.
Cette convention permet d’effectuer des travaux avec du personnel en commun. Plus de monde, plus de matériel, soit plus de travail effectué, d’où un gain de temps, une participation active et motivée des agents pour un rendement optimisé.
Le premier test a eu lieu le mardi 23 janvier 2024 à Montagnac-La-Crempse avec la participation de 2 cantonniers des communes de Douville et 2 d’Issac.
Avec la location d’une table vibrante et l’achat de trois tonnes d’enrobé à froid, les cantonniers ont travaillé sur la route de Martissou, afin de reboucher les nids de poule.
Cette première expérience de mutualisation a été très concluante pour tout le monde.
Un planning des interventions par commune sera tenu à jour.
- Demande de nomination en catégorie B poste de secrétaire de mairie :
Monsieur le maire précise que la secrétaire de mairie est recrutée sur un poste catégorie C de la fonction publique. Les instances nationales se penchent sur la reconnaissance du métier de secrétaire de mairie ayant de l’ancienneté, dont la carrière n’évolue pas et avec une charge de travail de plus en plus lourde. Une loi va être promulguée, assortie de décrets d’application. Dès qu’ils seront parus, monsieur le maire propose de solliciter le centre de gestion en vue de la transformation du poste en catégorie B.
- Demande de remplacement sur les heures à l’Agence Postale Communale (APC) :
Monsieur le maire propose de transférer les 9 heures dévolues à l’APC sur le poste de travail de secrétaire de mairie. Le remplacement des heures APC pourrait faire l’objet d’un recrutement d’un autre agent. Projet à évoquer avec la direction de l’APC à la Poste.
- Contrat assurances Groupama renégocié :
Monsieur le maire informe l’assemblée que le contrat GROUPAMA sur les assurances des biens mobiliers, immobiliers, véhicules et autres matériels a fait l’objet d’une renégociation.
· 2023 par rapport à 2022 : + 10 % sur les bâtiments soit un montant facturé à la somme de 8 812 €
· 2024 : le montant présenté par l’assureur était de 8 819 €. Après renégociation, il sera facturé à la somme de 7 519 € (dont deux assurances passées au tiers, et des franchises qu’il n’y avait pas auparavant). L’économie réalisée est de 8,34 % par rapport à 2023.
- Contrat assurances CNP renégocié :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dépense CNP (assurance du personnel sur les risques encourus) a fait l’objet d’une analyse précise, compte-tenu des évolutions incohérentes depuis 2020. Cette analyse a permis d’obtenir un remboursement de la CNP.
- Programmation travaux 2024 association Beleyme :
Une réunion a permis de programmer les travaux dus par l’association « Les enfants du Pays de Beleyme », au titre du loyer en nature pour l’utilisation du local dans le bourg de la commune.
Prévue pour l’année 2024 : 4 800 €
Solde 2023 : 850 €
Soit un total de : 5 650 €
· Tonte et nettoyage du cimetière et du bourg, avec le cantonnier,
· Entretien des chemins communaux : Gardonne-Route de La Freunie, le Foussac-la Haute Martigne, les Plaçades-LaSimonnette,
· Peinture de la rambarde du pont de la Martigne,
· Nettoyage des panneaux de signalisation,
· Après le passage de la banqueteuse, finition de la coupe au pied des panneaux de signalisation.
- Location logement école :
Monsieur le Maire confirme que le logement de l’école sera libéré début mars et reloué le 15 du même mois.
- Partenariat « ceux qui nous régalent » :
Monsieur le maire informe qu’à l’initiative du directeur d’école de Montagnac-La-Crempse et avec l’aide d’Emilie PAPE (Association du Pays de Beleyme), le projet « ceux qui nous régalent », porté par le Pays de l’Isle, fait l’objet d’un partenariat avec la commune, notamment la participation de la cantinière. Une journée sera organisée chez un producteur local de la commune : Stéphane DEFFIEUX au Castellat (farine, huile tournesol et colza).
Questions diverses :
- Salles des Fêtes :
Monsieur le maire rappelle les dégâts causés par les périodes de sécheresse sur l’enceinte de la salle des fêtes, particulièrement sur la partie annexe construite contre le bâtiment. Il s’avère que le mur et une partie du sol se fend et s’affaisse.
Une expertise de l’ATD (agence technique départementale) a été réalisée, un rapport avec des préconisations doit être transmis à la mairie. Il est fort possible qu’une expertise d’un bureau d’étude soit demandée, afin de déterminer s’il y a urgence sécuritaire et/ou urgence de démolition.
- Locataire :
La mairie a reçu une observation d’une locataire sur l’augmentation du loyer 2024 de son logement, alors que celui-ci serait classé en F ou G, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). La commune ne dispose pas de diagnostic sur ce bâtiment. Il est donc prévu de se munir de ce document.
De plus, un professionnel devra venir expertiser un problème au niveau de la cheminée, ainsi qu’au niveau de la terrasse. Les mesures nécessaires seront prises après ces évaluations.
- Compte rendu du conseil communautaire :
Monsieur Éric DAPOIGNY demande que les comptes rendus des conseils communautaires soient diffusés aux élus. Il est également rappelé que ces derniers sont toujours accessibles en ligne sur l’application DROPBOX et sur le site internet de la CCICP.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 26 janvier 2024 à 23 h 00.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Jean-Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représentés : Marie-Anne CLAUDE (pouvoir à Éric DAPOIGNY), Paul CHARDELIN (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD), Anicet D’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude BOISSONNAT), Béatrice BEGAUDEAU (pouvoir à Jean-Claude PREVOT).
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Éric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec cinq conseillers municipaux, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Éric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Loyers 2024 logements communaux
2. Loyer 2024 logement communal école
3. Tarification tickets cantine
4. Délégation au maire de l’admission en non-valeur de créances de faibles montants
5. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat des agents territoriaux
Pour information :
1. Préavis bail logement école
2. Diagnostic logement école
3. Tarification solidaire repas cantine
4. Décision préfectorale marie honoraire Henri Gaillard
5. Subvention DRAC étude préalable retable
6. Décret d’applications sur la prime de pouvoir d’achat des agents territoriaux
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h 00.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du conseil municipal
du 27 octobre 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Loyers 2024 logements communaux
Monsieur le maire rappelle que les loyers des logements communaux avaient fait l’objet d’une augmentation volontairement limitée par le conseil à + 1,5 % pour 2023 (+ 3,6 % possible). Il propose de renouveler cette évolution pour les loyers en 2024. En effet, cette année, l’Etat a plafonné l’augmentation des loyers à + 3,5 %. Les municipalités ont la possibilité de la limiter. Éric DAPOIGNY s’interroge sur l’application de l’indice IRL aux seuls locaux utilisés comme « logements ». En conséquence les autres locaux peuvent-ils faire l’objet d’une augmentation libre, dans le cadre des baux signés ? C’est le cas des locaux utilisés par l’association du pays de Beleyme. Une réponse à cette question doit être apportée.
Jean-Claude BOISSONNAT propose qu’une réflexion soit engagée pour voir comment la part de loyer due par l’association sous forme de travaux pourrait être utilisée pour renforcer l’action des cantonniers à l’entretien du village, suite au futur départ d’un agent cantonnier à la retraite.
Après débat, monsieur le maire demande qui est d’accord pour porter cette année l’augmentation des loyers des logements municipaux à + 3,5 %.
Votants : CONTRE : Jean-Claude PREVOT, Béatrice BEGAUDEAU, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN.
ABSTENTION : néant
POUR : Jean-Claude BOISSONNAT, Anicet D’ABZAC, Éric DAPOIGNY, Marie-Anne CLAUDE, Grégoire de RESSEGUIER.
Le conseil municipal adopte à la majorité l’augmentation des loyers des logements communaux à
+ 3,5 % d’évolution pour 2024.
2. Loyer 2024 logement communal école
Monsieur le maire expose que le locataire du logement de l’école a donné son préavis. Compte-tenu de l’indexation le loyer de ce logement sera de 428 € au 1er janvier 2024. Monsieur le Maire rappelle que le montant d’un loyer peut évoluer après départ d’un locataire. Il propose de remettre ce logement de 86 m² habitables, en location à 450 € / mois hors charge.
Après l’exposé, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’augmentation du loyer du logement communal de l’ancienne école à la somme de 450 €.
3. Tarification tickets cantine
Monsieur le maire rappelle qu’en 2022, le ticket de cantine a été augmenté de 2,45 € à 2,55 €. Il propose de l’augmenter cette année à 2,65 €, précisant que ce tarif vaut pour le RPI Montagnac/Douville.
Après l’exposé, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’augmentation du ticket de cantine à
2,65 €.
4. Délégation au maire de l’admission en non-valeur de créances de faibles montants
Monsieur le maire informe que la trésorerie propose dans un but de simplification administrative d’admettre en non-valeur toutes les créances inférieures à 100 €.
5. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat des agents territoriaux
Monsieur le maire expose que l’Etat a décidé d’attribuer à la fonction publique une prime exceptionnelle d’inflation. Toutefois cette mesure n’est pas prise en charge par l’Etat pour les fonctionnaires territoriaux et l’Etat demande donc aux collectivités locales de la prendre en charge si elles le souhaitent. Cette prime est possible jusqu’à un montant maximum défini, mais peut aussi être attribuée partiellement ou pas du tout.
Les élus font valoir que cette prime s’ajoute à la prime de fin d’année qui n’est pas liée au mérite. En outre, une telle dépense n’a pas été prévue dans le budget contraint de la commune.
Après débat, monsieur le maire propose d’attribuer le montant maximum de la prime aux agents territoriaux de la commune.
Votants : CONTRE : Éric DAPOIGNY, Marie-Anne CLAUDE, Grégoire de RESSEGUIER,
ABSTENTION : néant
POUR : Jean-Claude PREVOT, Béatrice BEGAUDEAU, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN. Jean-Claude BOISSONNAT, Anicet D’ABZAC.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à la majorité le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au taux maximum pour les agents de la collectivité.
Informations :
1. Préavis bail logement école
Monsieur le maire informe avoir reçu une candidature pour la location du logement de l’école. Certains élus considèrent aux vues de quelques informations et éléments du dossier soumis, que celui-ci ne donne pas les garanties suffisantes pour accepter ce candidat, ils disent le refuser et demandent au maire de soumettre plusieurs dossiers pour avoir le choix du meilleur candidat.
Ils demandent en outre qu’une réflexion d’ensemble soit menée sur les locaux communaux quant à leur état, leur utilisation et leur optimisation.
2. Diagnostic logement école
Aucun diagnostic n’est à réaliser pour la prochaine location, dans la mesure où le diagnostic actuel est encore valable.
3. Tarification solidaire repas de la cantine
Une étude de faisabilité sera réalisée d’ici la rentrée de septembre 2024, dans le but de mettre en place une tarification solidaire.
4. Décision préfectorale marie honoraire Henri Gaillard
Monsieur le maire informe que suite à la demande du conseil municipal il a reçu une lettre du Préfet nommant Monsieur Henri GAILLARD « maire honoraire » de la commune de Montagnac la Crempse.
5. Subvention DRAC étude préalable retable
Monsieur le maire informe que la commune a reçu de la DRAC la somme de 1 756 € pour l’étude préalable, auxquels s’ajoutent les 300 € alloués par le Conseil municipal. Par ailleurs, l’association de sauvegarde du retable a fourni le complément par chèque pour la somme de 2 334,00 €.
L’étude sera réalisée dans le courant du premier semestre 2024.
6. Décret d’applications sur la prime de pouvoir d’achat des agents territoriaux
Point traité dans les délibérations
Jean-Claude PREVOT Éric DAPOIGNY
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC.
Etaient représentés : Jean-Claude BOISSONAT (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Marie-Anne CLAUDE (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD)
Absents excusés : Jean-Claude BOISSONAT, Marie-Anne CLAUDE
Secrétaire de séance : Anicet d’ABZAC
Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Anicet d’ABZAC pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Autorisation au maire d’ouvrir une régie d’avances,
2. Renouvellement du contrat ELANCITE (radars pédagogiques),
3. Devis pose de LEDS bâtiment communal
4. Devis peinture sol maison Julienne
5. Demande de subvention SPA Périgueux
Pour information :
1. honorariat maire précédent,
2. suivi du dossier de mutualisation des agents cantonniers,
3. devis menus travaux bâtiments communaux,
4. convention avec l’association CaféTiers
Questions diverses
1. permis de construire
2. compte-rendu du Conseil communautaire en date du 25 octobre 2023
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du conseil municipal
du 29 septembre 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Autorisation au maire d’ouvrir une régie d’avances : Monsieur maire propose d’ouvrir un compte spécifique, appelé « régie d’avances ». Les dépenses seront réalisées par le biais d’une carte bancaire, permettant de procéder à des achats sur Internet. En effet, il est plus économique, de nos jours, d’acheter certains produits spécifiques de qualité sur le net et moins cher que dans le commerce traditionnel. Madame Béatrice BEGAUDEAU est désignée mandataire titulaire et Madame Christine GAY mandataire suppléante.
VOTES : POUR 9 (dont 2 pouvoirs)
2. Renouvellement du contrat ELANCITE (radars pédagogiques) : monsieur le maire propose de renouveler le contrat avec ELANCITE (radars pédagogiques) pour la somme de 199,00 € HT/radar.
VOTES : POUR 8 (dont 2 pouvoirs) CONTRE 1 Éric DAPOIGNY
3. Devis pose de LEDS bâtiment communal : monsieur le maire rappelle le programme de pose de leds dans les bâtiments communaux permettant de générer des économies. Dans la continuité de ceux déjà équipés, il propose le remplacement des luminaires actuels du bâtiment de la mairie. Le devis présenté se porte à la somme de 755,16 € HT.
VOTES : POUR 9 (dont 2 pouvoirs)
4. Devis peinture sol maison Julienne : la protection du sol de la « maison Julienne » sera réalisée par la pose d’une peinture. Monsieur le maire présente 2 devis : celui de l’entreprise Bouchillou et de l’entreprise Tollens. Le devis de l’entreprise Bouchillou est retenu à la somme de
408,97 € HT.
VOTES : POUR 9 (dont 2 pouvoirs)
5. Demande de subvention SPA Périgueux : monsieur le maire présente une demande subvention sollicitée par la SPA de Périgueux. Après débat, les élus ne souhaitent pas accorder de subvention, dans la mesure où une convention annuelle, avec facturation, est passée entre la mairie et la SPA de Bergerac.
VOTES : CONTRE 9 (dont 2 pouvoirs)
Pour information :
1. Honorariat maire précédent,
2. Suivi du dossier de mutualisation des agents cantonniers,
4. Convention avec l’association CaféTiers
Questions diverses
Permis de construire
Compte-rendu du Conseil communautaire en date du 25 octobre 2023
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 27 octobre 2023 à 21 h 50.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Anicet d’ABZAC
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Jean- Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Était représenté : Anicet d’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude PREVOT),
Absent excusé : Anicet d’ABZAC
Secrétaire de séance : Éric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein de l’assemblée délibérante. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Éric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
A noter que Monsieur Grégoire de RESSEGUIER est arrivé au Conseil municipal au moment des débats de la délibération numéro 2.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Facturation chaufferie bois
2. Demande de subvention don du sang de Villamblard
3. Demande de subvention de l’UDM pour les catastrophes du Maroc et de la Lybie.
Pour information :
1. Désignation d’un référent sécurité routière,
2. Curage des fossés
3. Nettoyage des chemins PDIPR
4. Suivi du dossier du retable
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h 15
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu les procès-verbaux des conseils municipaux du 31 août 2023 et du 20 juillet 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Les procès-verbaux ne faisant l’objet d’aucune observation, ils sont adoptés à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Facturation chaufferie bois :
Monsieur le maire expose que le remplissage de la réserve de granulés pour la chaufferie des logements communaux a été effectué. Le coût est de 485 € / tonne en augmentation par rapport à l’année précédente. Dès lors, il convient de réviser le tarif du KWh refacturé aux locataires. Celui-ci était de 0,087 € / KWh, monsieur le maire propose de l’actualiser à 0.101 € / KWh.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération et valide le nouveau tarif du KWh à refacturer.
Votants 8 pour dont 1 pouvoir
Monsieur Grégoire de RESSEGUIER arrive et prend place au Conseil municipal au moment des débats de la délibération numéro 2.
2. Demande de subvention don du sang de Villamblard
Monsieur le maire expose que la commune a reçu une demande de subvention de la part de l’association qui gère les collectes de don du sang de la région villamblardaise.
Après l’exposé le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas accorder de subvention à l’association gérant la collecte de don du sang à Villamblard.
Votants Pour : Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN
Abstention : néant
3. Demande de subvention de l’UDM pour les catastrophes du Maroc et de la Libye
Monsieur le maire nous informe avoir reçu de l’Union des Maires (UDM) de la Dordogne une demande de subvention pour les catastrophes du Maroc et de la Lybie.
Eric DAPOIGNY fait valoir qu’une subvention de 4 000 € a déjà été votée et accordée par la CCICP lors de son dernier conseil.
Après l’exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire suite à la demande de l’UDM et de ne pas accorder de subvention.
Votants 9 dont 1 pouvoir
Informations :
1. Désignation d’un référent sécurité routière.
A la demande de la préfecture de la Dordogne, monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu’un « référent sécurité routière » doit être désigné sur la commune.
Paul CHARDELIN se propose pour être ce référent.
2. Nettoyage des chemins PDIPR
Monsieur le maire informe qu’un nettoyage des chemins communaux relevant du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) a été effectué par l’entreprise AGRIVERT TP. Ce prestataire a été retenu par les élus de la CCICP.
3. Suivi du dossier retable.
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal précédent il a été décidé de retenir, pour la réalisation de l’étude préalable, le devis le plus élevé, comprenant des mesures conservatoires.
Les représentants de l’association de sauvegarde du retable sont venus voir monsieur le maire pour faire part de leur désaccord et de leur souhait de retenir le devis global le moins élevé, soit 4 390 € en lieu et place de celui de 7 175 € retenu par les élus. Ce devis moins élevé inclus également des « mesures conservatoires d’urgence et proposition de traitements »,
Les élus décident, à l’unanimité, d’accéder à la demande de l’association et de retenir le devis (échafaudage compris) de 4 390 € en lieu et place de celui de 7 175 €. Ils décident également, malgré la baisse du devis, de maintenir le montant de la participation de la commune, tel que décidé initialement, soit la somme de 300 €.
La DRAC subventionnant les études à hauteur de 40 %, le solde à financer devra être versé par l’association à la commune pour que l’étude puisse être lancée.
4. Projet déviation de Beynac
Monsieur le maire expose qu’il a reçu un courrier des représentants de l’UDM demandant à la commune de délibérer en faveur du nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne.
Il est cependant fait valoir par des élus, que la commune ne dispose d’aucun élément objectif pour se prononcer.
La signature de la motion en faveur du nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne est acceptée à la majorité.
Votants contre : Paul CHARDELIN
Abstentions : Eric DAPOIGNY, Marie-Anne CLAUDE, Grégoire de RESSEGUIER
5. Subvention DETR
Monsieur le maire informe que, grâce à l’action et à la ténacité d’une élue, la préfecture a accordé une subvention DETR pour le nouveau mode de chauffage de la salle des fêtes. Cette subvention représente 50 % du coût total, soit la somme de 13 000 €. Une autre demande de subvention auprès du conseil départemental est toujours en cours d’instruction.
Monsieur le maire attire l’attention des élus sur le travail remarquable qui est fait depuis le début du mandat pour rechercher le maximum de subventions et ainsi permettre à la commune de faire face aux importantes contraintes budgétaires dues à l’inflation et à la récupération de la compétence des routes.
6. Autres informations
Eric DAPOIGNY propose qu’à chaque conseil municipal, il soit également fait un compte-rendu succinct du dernier Conseil communautaire, ainsi qu’un point sur les demandes d’urbanismes en cours. Il demande à être rajouté aux représentants de la commune qui participeront auprès de la CCICP à l’élaboration du PLU intercommunautaire.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 29 septembre 2023 à 22 h 00.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Eric DAPOIGNY
Le trente et un août deux mille vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-cinq août deux mille vingt-trois, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Paul CHARDELIN, Jean- Claude BOISSONNAT
Etaient représentés : Grégoire DE RESSEGUIER (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Éric DAPOIGNY (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE)
Absents excusés : Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec six conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (SMAEP Mussidan-Neuvic)
2. Encaissement de chèques de remboursements EDF,
3. Dépréciations de créances.
Pour information :
1. Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale,
2. Information DRAC subvention restauration retable,
3. Point dossier cimetière
4. Plan de sauvegarde/Cartographie des secteurs
5. Départ retraite d’un agent communal
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h 15
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu les procès-verbaux des Conseils municipaux du 30 juin et du 20 juillet 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Les procès-verbaux ne faisant l’objet d’aucune observation, ils sont adoptés à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du SPANC
Monsieur le maire expose, à la demande de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), de statuer sur le rapport annuel du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) au titre de l’exercice 2022.
Le SPANC intervient sur le territoire, il contrôle et entretient les installations, le traitement des matières de vidange. Le service est exploité par la SUEZ et la SAUR sur notre secteur.
Ce rapport présente les caractéristiques techniques du service, la tarification de l’assainissement et les recettes ainsi que les indicateurs de performance.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération et valide le rapport annuel 2022 du SPANC.
Votants 8 pour dont 2 pouvoirs
2. Encaissement de chèques de remboursement du bouclier tarifaire EDF.
Monsieur le maire rappelle, à propos des dépenses d’électricité sur nos bâtiments communaux, le principe de remboursement de consommations, au titre du bouclier tarifaire pour les services fournis.
Faisant partie d’un groupement d’achat avec le SDE 24, nous bénéficions du bouclier tarifaire formalisé par le remboursement du trop-perçu sur nos factures actuelles.
Ce remboursement par chèques doit faire l’objet d’une autorisation des membres de l’assemblée, en vue de l’encaissement des chèques.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération et autorise monsieur le maire à procéder à l’encaissement des chèques par le service de gestion comptable (SGC) de Ribérac.
Votants 8 pour dont 2 pouvoirs
3. Dépréciations de créances
Monsieur le maire a été sollicité par monsieur Bruno De Vençay, inspecteur divisionnaire des finances publiques afin de régulariser comptablement des reprises de provisions en créances éteintes.
Il convient d’établir un mandat au compte 6542 pour rendre effective la délibération n°43/2022.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération pour la régularisation d’une dépréciation de créances.
Votants 8 dont 2 pouvoirs
Informations :
1. Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale.
Monsieur le maire nous informe avoir reçu un courrier de la préfecture de la Dordogne rappelant que, conformément à l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour une durée de 3 ans.
Nommés depuis 2020, ceux-ci doivent être renouvelés avant le 20 octobre 2023.
Jean-Guillaume BRIDONEAU, suppléant en tant qu’élu de Grégoire de RESSEGUIER sera remplacé. Les administrés désignés pendant cette période seront contactés pour connaître leur souhait.
2. Information DRAC subvention étude préalable restauration retable.
Monsieur le maire laisse la parole à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD en charge de ce dossier.
Les devis retenus pour la restauration des retables dans l’église de MONTAGNAC LA CREMPSE (Elise RACHEZ, restauratrice et Tout à Toit pour la location de l’échafaudage) ont été transmis à la DRAC pour connaître le montant prévisionnel de subvention qui pourrait être accordé.
Les dépenses prévisionnelles suivantes ont été présentées au service d’instruction des demandes de subventions à la DRAC :
- devis d’Elise RACHEZ s’élève à 5 725,00€ HT pour un diagnostic préalable
- devis d’Elise RACHEZ s’élève à 1 000,00€ HT pour une option de mesures conservatoires
- devis de TOUT A TOIT s’élève à 450,00€ HT pour la location d’un échafaudage
- Soit un total à hauteur d’un montant de 7 175,00€ HT.
La DRAC confirme avoir soumis le projet au ministère de la culture sur les crédits ouverts en 2023.
Le taux de subvention accordée sera de 40% du montant HT de la dépense subventionable, soit un montant de 2 870,00€ HT.
Le solde s’élève à la somme de 4 305,00€ HT.
Monsieur le maire propose de prendre une décision sur le montant de la participation grevant le budget communal. Il est décidé d’accorder la somme de 305,00€ pour cette étude.
Le reste à charge revient à l’association qui sous forme de don à la commune, permettra à cette dernière de transmettre à la DRAC la demande de subvention précitée, accompagnée du plan de financement.
3. Point dossier cimetière
Monsieur le maire laisse la parole à Marie-Anne CLAUDE qui est en charge de ce dossier.
Les petits panneaux informatifs sur la procédure de récupération de sépultures ont été installés près de chaque tombe où la mairie ne dispose pas d’information sur la concession.
A ce sujet, plusieurs personnes se sont rendues en mairie.
La prochaine étape concerne la réunion publique programmée le Mardi 14 novembre 2023 à 19h à la salle des Fêtes.
Madame CLAUDE rappelle l’importance de ces démarches entreprises par la mairie, en vue d’un résultat le plus juste possible, dans le but de libérer de la place au cimetière.
Elle sollicite les membres de l’assemblée pour relayer cette information au-delà des frontières de la commune.
De plus, monsieur le maire informe les conseillers municipaux la possibilité d’intégrer dans le patrimoine de la commune des tombes pour lesquelles nous n’avons pas de titre de concession, mais dont les personnes décédées sont notoirement connues et non entretenues par leur famille.
A cet égard, monsieur le maire propose que la tombe de l’Abbé LARGE, ainsi que celle du capitaine REYSSET (identifiée au sein de l’association « Souvenir Français ») soient inscrites au patrimoine communal. Elles resteront patrimoine de notre commune, par délibération prise à la date requise, conformément à la règlementation en cours.
4. Plan de Sauvegarde Communal (PCS)
Le plan communal de sauvegarde va être mis en place, avec l’accompagnement de la CCICP. Cette dernière sollicite monsieur le maire à propos de la cartographie des secteurs de la commune.
La commune a été divisée en 5 secteurs.
Secteur Nord-Ouest : responsables Jean-Claude PREVOT et Béatrice BEGAUDEAU
Secteur Sud- Est : responsables Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD et Jean-Claude BOISSONNAT
Secteur Nord-est : responsables Paul CHARDELIN et Anicet D’ABZAC
Secteur Nord-Ouest : responsables Marie-Anne CLAUDE et Grégoire DE RESSEGUIER
Secteur Bourg : Éric DAPOIGNY
Monsieur le maire rappelle que chacune et chacun devra bien-sûr converger vers un secteur où un problème important surgirait.
5. Départ retraite
Monsieur le maire informe les élus du prochain départ en retraite d’un agent communal, recruté au grade d’agent de maîtrise : l’agent a fait valoir ses droits à la retraite à effet au 1er janvier 2024.
Une réunion est programmée le 8 septembre 2023 avec les communes limitrophes sur l’opportunité ou non d’une mutualisation des agents technique et des matériels dont dispose chaque commune.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 31 août 2023 à 22 h 20.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Éric DAPOIGNY, Béatrice BEGAUDEAU, Paul CHARDELIN, Jean-Claude BOISSONNAT
Etaient représentés : Anicet D’ABZAC pouvoir à Jean-Claude PREVOT
Absents excusés : Anicet D’ABZAC
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Procédure de reprise de concessions sans titre pour terrain commun
2. Délibération pour reprise de concessions vides
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La séance est ouverte à 18h50.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Procédure de reprise de concession sans titre pour terrain commun
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie-Anne CLAUDE au sujet des reprises de concessions de notre cimetière communal.
Suite aux analyses de documents du Groupe ELABOR, la procédure de régularisation des concessions sans titre de propriété (environ 1/3 du cimetière) va être mise en place rapidement.
Une liste est établie et sera affichée à la mairie et au cimetière. Une réunion publique va être proposée d’ici la fin de l’année 2023, afin d’apporter un maximum d’informations aux administrés. Il y aura plusieurs solutions pour les personnes concernées. Ces dernières pourront venir en mairie afin de se manifester et ainsi prévoir la régularisation ou pas de leurs concessions.
Le délai de fin de régularisation est fixé au 31 décembre 2024.
Par décision du Conseil municipal, le tarif de ces régularisations est fixé comme suit :
- 30 ans : 20 € le m²
- 50 ans : 30 € le m²
Vote contre : Eric DAPOIGNY, Grégoire DE RESSEGUIER
Vote pour : 7 dont 1 pouvoir
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération des régularisations des concessions du cimetière sans titre de propriété.
2. Délibération pour reprise des concessions vides par la commune
Monsieur le Maire expose avoir reçu des demandes de rachat de concessions vides dans notre cimetière.
Après renseignements pris auprès du service juridique du Groupe ELABOR, la commune n’est pas dans l’obligation de reprendre des concessions vides.
Une concession funéraire est, par principe, incessible en raison de son caractère essentiellement familial et de l’appartenance des cimetières au domaine public des communes responsables. Toutefois, le concessionnaire initial peut renoncer à ses droits et proposer à la commune de lui rétrocéder sa concession, si cette dernière est vide de tout corps.
Seul le titulaire d’une concession peut renoncer, au profit de la commune à tout droit, contre le remboursement d’une partie du tarif payé initialement. La reprise donne lieu obligatoirement à un remboursement.
Le conseil municipal après débat décide de reprendre, après demande du concessionnaire titulaire, les concessions vides de tout corps pour un montant fixe de 35 € pour 2,50 m².
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération pour reprise des concessions vides pour un tarif de 35 €.
POUR 9 dont 1 pouvoir.
INFORMATIONS :
Marie-Anne CLAUDE informe que dans la semaine du 24 au 29 juillet, les panneaux informatifs seront apposés dans notre cimetière communal sur les concessions présentant une anomalie.
Un numéro est inscrit au dos de ces panneaux. A cet égard, les personnes concernées sont invitées à se présenter en mairie, afin de vérifier les informations manquantes dans les registres.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 20 juillet 2023 à 19h30.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PREVOT Marie-Anne CLAUDE
Le trente juin deux mille vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-six juin deux mille vingt-trois, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Éric DAPOIGNY, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU,
Etaient représentés : Paul CHARDELIN (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Jean-Claude BOISSONNAT (pouvoir à Éric DAPOIGNY)
Absents excusés : Paul CHARDELIN, Jean-Claude BOISSONNAT, Grégoire de RESSEGUIER
A noter que Monsieur Grégoire de RESSEGUIER a été inscrit présent au Conseil municipal après son arrivée, soit après le vote de la délibération 1.
Secrétaire de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Le quorum étant atteint avec six conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Béatrice BEGAUDEAU pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Modification statutaire de la CCICP
2. Procédure de reprise de concessions sans titre pour terrain commun
3. Délibération modificative pour tarification des concessions du cimetière.
Pour information :
1. Projet de mutualisation travaux voirie (agents et matériel)
2. Tableau sonnerie des cloches
3. Bulletin municipal juin 2023
Questions diverses
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La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du Conseil municipal du
26 mai 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Modification statutaire de la CCICP
Monsieur le Maire expose, à la demande de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), que la modification des statuts de cette dernière doit être validée en Conseil municipal.
Les modifications concernent les compétences de la CCICP qui, à la demande des services de la Préfecture, doivent être inscrites dans le bon ordre et la suppression de l’article 8 concernant la prévention de la délinquance qui n’est pas de la compétence de la CCICP.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal d’acter ces modifications.
ABSTENTION : 2 Éric DAPOIGNY, Jean-Claude BOISSONAT (pouvoir à Éric DAPOIGNY)
POUR : 6 (dont 1 pouvoir : Paul CHARDELIN)
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération et valide la modification statutaire de la CCICP.
2. Procédure de reprise de concessions sans titre pour terrain commun
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame CLAUDE Marie-Anne au sujet des reprises de concessions de notre cimetière communal.
D’ après les résultats du Groupe ELABOR, la procédure de régularisation des concessions sans titre de propriété (1/3 du cimetière) va être mise en place rapidement.
Une liste est établie et sera affichée à la mairie et au cimetière. Une réunion publique va être proposée d’ici la fin de l’année, il y aura plusieurs solutions pour les personnes concernées Ces dernières pourront venir en mairie afin de se manifester et ainsi prévoir la régularisation ou pas de ces concessions.
Le délai de fin de régularisation est fixé au 31 décembre 2024.
Le prix de ces régularisations est fixé comme tel :
- 30 ans : 20 € le m²
- 50 ans : 30 € le m²
Après débat, une demande d’éléments complémentaires a été formulée. A cet égard, un contact avec le Groupe ELABOR va être pris.
3. Délibération modificative pour tarification des concessions du cimetière :
Sur les conseils du groupe ELABOR avec qui la mairie a contractualisé pour le traitement du dossier de reprise des concessions, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération modificative des tarifs de concessions. En effet, il est fortement conseillé à la commune de vendre des concessions aux particuliers sur la base du m2 et non sur la base d’un emplacement (délibération prise le 24 février 2023).
Par conséquent, il convient de modifier la délibération du 24 février 2023.
Les tarifs retenus sont les suivants :
· 30 ans : un emplacement 80 € en m² 2.50 mètres NOUVEAU TARIF voté 40 € le m²
· 50 ans : un emplacement 120 € en m² 2.50 mètres NOUVEAU TARIF voté 60 € le m²
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération modificative pour tarification des concessions du cimetière.
POUR 7 (dont 2 pouvoirs)
Informations :
1. Projet de mutualisation travaux voirie (agents et matériel)
La CCICP a collecté auprès des communes la composant les matériels et engins dont se servent les agents techniques pour tous travaux. Un tableau récapitulatif a été transmis à chaque commune. Monsieur le Maire propose de rencontrer les maires élus des communes limitrophes à celle de Montagnac la Crempse en vue d’échanger sur un projet de mutualisation des agents et du matériel.
2. Tableau sonnerie des cloches
Monsieur le Maire présente un devis de remplacement du tableau de sonnerie des cloches, demandé suite au dysfonctionnement de ce dernier, il y a de nombreuses semaines. Le montant se porte à la somme de mille huit cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-huit centimes (1825,88 € TTC).
Aucune défaillance n’a été constatée récemment, aussi, les membres du Conseil municipal prennent la décision de ne pas remplacer pour l’instant le tableau.
3. Bulletin municipal juin 2023
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD a démarché auprès d’imprimeries pour comparer les tarifs d’impression du prochain bulletin municipal.
L’entreprise de fournitures de bureau « Bureau Vallée » à Bergerac propose un devis pour la somme de 180 € (250 exemplaires). Ce coût est inférieur à celui proposé par l’imprimerie de Périgueux où les bulletins étaient imprimés jusqu’alors.
Monsieur le Maire propose de retenir l’imprimerie « Bureau Vallée » à Bergerac.
4. Projet de restauration des retables église de Montagnac la Crempse
Deux devis seront transmis prochainement à la DRAC en vue d’une étude préalable pour une demande de subvention. Celui de la restauratrice pressentie (Elise Rachez) et celui de la location de l’échafaudage (Tout àToit).
Travaux routes :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise MURET concernant la réfection de la route du Bourg (depuis Les Perrières), la route de la Grange (jusqu’au 4 routes) et la route jusqu’à Campagnac de Cornecul :
o Enrobé : trois mille soixante mètre carré (3 060 m²) = trente-neuf mille cinq cent quatre-vingt-deux euros (39 582 €)
o Point-à-temps : vingt-cinq tonnes de grave émulsion (en 2022 : 115 € la tonne) à 125 € la tonne, soit un montant total de seize mille neuf cent vingt-cinq euros (16 925 €).
Total du devis soixante-sept mille huit cent huit euros (67 808 € TTC) soit cinquante six mille cinq cent sept euros (56 507 € HT). A noter que la collectivité récupère la part TVA.
Sanitaires de l’école pour les élèves :
Monsieur le Maire propose d’installer un sèche-mains (deux cent cinquante-quatre euros - 254 €) en remplacement du distributeur papier. Ce projet d’achat permettra d’éviter un gaspillage considérable d’essuie main (papier) tout au long de l’année scolaire et au final des économies.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Jean-Claude PREVOT Béatrice BEGAUDEAU
Le quatorze avril deux mille vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Grégoire de RESSEGUIER
Etaient représenté : Éric DAPOIGNY pouvoir à Marie-Anne CLAUDE
Absents excusé : Éric DAPOIGNY
Secrétaire de séance : Paul CHARDELIN
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au de l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Paul CHARDELIN pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Vote des comptes administratifs 2022 (commune et régie transport)
2. Vote des budgets primitifs 2023 (commune et régie transport)
3. Subvention 2023 SPE et Souvenir Français
4. Devis N° 2 cimetière (Groupe ELABOR)
5. Approbation des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale (ATD)
6. Délibération restauration du retable.
Pour information :
1. Vente d’un terrain communal
2. Recensement chemins ruraux
3. Tarification transport scolaire
4. Plan communal de sauvegarde (DICRIM)
5. Information procédure élagage (Objectif fibre)
6. Journal Municipal
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h10.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le procès-verbal du Conseil municipal du
6 avril 2023 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le procès-verbal ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Soumis à délibérations :
1. Comptes administratifs 2022
Conformément à la règlementation, Monsieur le maire quitte la salle afin que les conseillers votent les comptes administratifs.
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD rappelle le fonctionnement des comptes administratifs, la séparation entre celui de la commune et celui de la régie transport scolaire.
· Comptes administratifs 2022 :
Section de fonctionnement :
§ Recettes 443 196,51 €
§ Dépenses 318 200,61 €
§ Solde d’exécution + 124 995,90 €
Section d’investissement :
§ Recettes 237 310,22 €
§ Dépenses 165 534,66 €
§ Solde d’exécution + 71 775,56 €
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la commune.
8 pour (dont 1 pouvoir)
· Compte régie transport scolaire 2022 :
Section de fonctionnement :
§ Recettes 16 261,23 €
§ Dépenses 5 150,26 €
§ Solde d’exécution + 11 110,97 €
Section d’investissement :
§ Les recettes d’investissement sont de 0 €
§ Les dépenses d’investissement sont de 0 €
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la régie transport scolaire. 8 pour (dont 1 pouvoir)
2. Délibération budget prévisionnel 2023 de la commune et budget prévisionnel de la régie transport 2023 :
Monsieur le maire réintègre l’équipe municipale et présente les montants prévisionnels des budgets primitifs de la commune et de la régie transport 2023 :
· Budget primitif communal 2023 :
Budget de fonctionnement :
§ Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 773 570,32 € dont 333 897,32 € excédents 2022.
§ Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 773 570,32€ dont 444 727,32 € viré en recettes investissement.
Budget d’investissement :
§ Les recettes d’investissement s’élèvent à 527 525,32 €
§ Les dépenses d’investissement s’élèvent à 527 525,32 €, elles intègrent les travaux suivants :
La fin des travaux du presbytère,
La réfection de la toiture de la sacristie et des chapelles latérales,
La réfection de la maison « Julienne » dite « maison Besse »,
La seconde tranche de reprise des concessions non matérialisées du cimetière,
Le remplacement du chauffage de la salle des fêtes
La réfection des routes communales
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 de la commune
9 pour (dont 1 pouvoir)
· Budget régie transport scolaire 2022 :
Budget de fonctionnement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un montant de 28 599,36 €.
Budget d’investissement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un montant de 17 771,76 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2023 de la régie transport scolaire.
9 pour (dont 1 pouvoir)
3. Délibération subvention 2023 SPE et Souvenir Français :
Monsieur le maire expose la demande de subvention de SPE (Soutien Evasion Partage). Cette association sollicite la somme de 500 €, après discussion le conseil décide de donner une subvention à hauteur de 100 €.
Votants 9 (dont 1 pouvoir - 5 pour 100 € - 4 pour 150 €)
Monsieur le maire expose la demande de subvention de l’association « Souvenir Français ». Cette dernière sollicite la somme de 50 €, ce que le conseil municipal valide.
Votants 9 (pour dont 1 pouvoir)
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération de subvention à SPE d’un montant de 100 € et de 50 € pour le Souvenir Français
4. Devis N° 2 du cimetière communal :
Monsieur le maire fait part à l’assemblée des observations du groupe ELABOR : notre cimetière est saturé et dans le cadre de la conformité, il serait souhaitable de mettre en place une procédure de régularisation du terrain commun. Le devis proposé se porte à la somme de 4 845,00 € HT avec une réduction de 5% accordé sur la facturation.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération et valide ce devis proposé.
Votants 9 (pour dont 1 pouvoir)
5. Approbation des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale (ATD) :
Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée un courrier transmis par l’ATD sollicitant l’approbation du Conseil municipal sur les nouveaux statuts. Pour rappel, cette agence accompagne les collectivités territoriales de la Dordogne pour tout ce qui est conseil, étude, technicité, faisabilité…
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération et valide l’approbation des nouveaux statuts.
Votants 9 (pour dont 1 pouvoir)
6. Délibération restauration du retable :
Au titre des futurs travaux de restauration des deux tableaux du retable de l’église, Monsieur le maire rappelle que l’association, porteur de ce projet a fait établir divers devis, dont deux pour une étude préalable. Le Conseil municipal n’a pas souhaité se prononcer sur le montant de la participation de la commune, compte-tenu du manque d’informations précises, notamment celles du plan de financement de cette restauration. Les membres de l’assemblée sollicitent plus de précisions, afin de connaître l’impact de cette opération de restauration sur le budget communal.
Monsieur le maire annonce le retrait de l’ordre du jour de cette délibération.
Informations :
1. Vente terrain communal
Monsieur le maire présente un courrier transmis par un administré. Ce dernier sollicite l’achat d’une parcelle appartenant à la commune. Il envisage d’acheter également d’autres parcelles mitoyennes appartenant à un particulier.
Le conseil municipal n’est pas opposé à cette vente, mais, par prudence, suggère que cette dernière ne se réalise que lorsque les parcelles mitoyennes seront acquises par l’acheteur. Un courrier va lui être envoyé pour information de cette décision.
2. Recensement chemins ruraux
Monsieur le maire informe les élus d’une note transmise par la CCICP concernant le recensement des chemins ruraux : la loi trentenaire ne s’applique plus pendant 2 ans dès lors que les démarches sont entreprises par la mairie pour régulariser le périmètre des chemins ruraux de notre commune. Après débat, aucun membre du Conseil municipal ne s’est porté volontaire, considérant qu’il y a d’autres dossiers prioritaires.
3. Tarification transport scolaire
Monsieur le maire nous fait part d’un courrier reçu par la région Nouvelle Aquitaine antenne de Périgueux, concernant l’évolution tarifaire des transports scolaires pour la rentrée 2023/2024. L’inflation génère une augmentation importante du coût du transport. La région NA sollicite les collectivités qui souhaitent ne prendre en charge qu’une partie de la dépense, le reste à la charge des familles.
Les membres du Conseil municipal ont décidé de ne pas faire payer le transport scolaire aux familles.
4. Plan communal de sauvegarde et DICRIM
Monsieur le maire nous fait part d’un message de la Préfecture, relayé par la CCICP pour la mise en place du PCS (plan intercommunal de sauvegarde). Ce dernier consiste à prévoir les mesures nécessaires pour se préserver des risques d’inondations, de feux de forêts et des mouvements de terrain et autres, compte tenu des aléas climatiques de plus en plus graves.
La démarche consiste dans un premier temps à s’inscrire dans un groupe de travail, afin d’élaborer une trame de PCS commune et d’y rajouter par la suite les spécificités de chacune.
Monsieur le maire propose de revoir ce sujet à la prochaine séance.
5. Information procédure élagage (objectif fibre)
Monsieur le maire a reçu ce jour le dossier CIRCET (fibre) déclinant le dispositif d’élagage des branches et des arbres, afin de dégager les lignes téléphoniques servant de support à la fibre. Toutes les lignes aériennes doivent être dégagées par les propriétaires concernés. Un courrier leur sera transmis.
6. Journal municipal
Le journal municipal de juillet 2023 est en cours de préparation. Monsieur le maire sollicite les élus pour apporter leurs idées.
7. SMD3
Plusieurs administrés ont fait part à la mairie d’un très mauvais fonctionnement des ouvertures aux points d’apport volontaires (PAV) des déchets ménagers et du coût de ce service.
Monsieur le maire rappelle que la compétence des ordures ménagères relève de la CCICP, transférée au SMD3.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, procès-verbal des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 14 avril 2023 à 23 h 35.
Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois à vingt heures quinze, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le dix-sept février deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance à la mairie de la commune, sous la présidence de monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Paul CHARDELIN
Etait représenté : Anicet d’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude PREVOT),
Absent excusé : Grégoire de RESSEGUIER
Absents non excusé et non représenté : néant
Secrétaire de séance : Éric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents ou représentés, monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne monsieur Éric Dapoigny pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Augmentation des loyers des logements communaux,
2. Conventionnement APL logement ancienne poste,
3. Demande de subvention France Alzheimer,
4. Demande de subvention RASED 2023,
5. Demande de subvention sécurité routière,
6. Droit de préemption sur terrain,
7. Encaissement don à la commune,
8. Facturation du service d’application du droit des sols (ADS),
9. Modification du tableau de volée des cloches,
10. Délibération modificative amortissements M57,
11. Redevance occupation des sols pour ORANGE,
12. Convention SPA,
13. Tarif et durée des concessions du cimetière.
Pour information :
1. Règlement du cimetière communal,
2. Renouvellement contrat photocopieur mairie,
3. Abattage des peupliers lieudit « les Perrières ».
La séance est ouverte à 20 h 15.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal
du 16 décembre 2022, et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
1. Délibération augmentation des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire rappelle que le loyer des logements communaux avaient fait l’objet d’une augmentation de 0,42 % en 2022. Cette année l’indexation maximale autorisée est de 3,6 %, mais les municipalités ont la possibilité de la limiter. Monsieur le Maire propose de limiter l’augmentation des loyers des logements municipaux à 1,5 %.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant l’augmentation des loyers des logements municipaux à 1,5 %, à l’unanimité.
2. Conventionnement APL logement ancienne poste
Le logement de l’ancienne poste a bénéficié de subventions (pour le remplacement des menuiseries). Il peut être conventionné au titre de l’APL. Pour établir la convention, la Préfecture sollicite une délibération du Conseil municipal avec la mention suivante : conventionnement APL dit « SANS TRAVAUX »,
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant la mise à jour de la convention avec la Préfecture, à l’unanimité.
3. Demande de subvention France-Alzheimer.
Monsieur le Maire expose que :
Il a reçu, comme toutes les communes, une demande de subvention de la part de l’association France-Alzheimer. Il rappelle les nombreuses contraintes budgétaires auxquelles la municipalité doit faire face compte tenu de l’inflation et de la récupération de l’entretien des routes, nécessitant de se concentrer sur ce qui est essentiel aux habitants. Par conséquent il propose de ne pas octroyer de subvention.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant la non-attribution de subvention à l’association France-Alzheimer, à l’unanimité.
4. Délibération demande de subvention RASED 2023
Monsieur le Maire expose que :
Comme chaque année l’intervenant du RASED à l’école de Montagnac la Crempse sollicite une subvention symbolique de 15 € par classe, pour la prise en charge spécifique d’élèves en difficultés scolaires. Compte tenu, notamment du faible montant, il propose de l’accorder.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant l’attribution d’une subvention de 15 € à la coopérative gestionnaire du RASED, à l’unanimité.
5. Demande de subvention sécurité routière
Monsieur le Maire expose que :
Il a reçu une demande de subvention de la délégation « Sécurité Routière » de Dordogne. Pour les raisons évoquées au point 3 ci-dessus et compte-tenu de l’investissement déjà réalisé l’an dernier avec la pose de deux « radars pédagogiques » dans le bourg, il propose de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant la non-attribution de subvention à la « Sécurité routière », à l’unanimité.
6. Droit de préemption sur terrain
Délibération retirée de l’ordre du jour
7. Encaissement d’un don à la commune.
Monsieur le Maire expose que :
L’association du Pays de Beleyme participe chaque année aux dépenses de consommations des fluides lors de l’ouverture du centre de loisirs dans l’enceinte de l’école. D’un point de vue comptable, leur contribution peut être encaissée par la trésorerie sous la forme d’un don.
Cette année l’association participe pour la somme de 420 €, ce qui est cohérent par rapport au coût global des dépenses d’eau et d’électricité payées par la commune.
Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition de don de l’association du Pays de Beleyme.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération acceptant le don de 420 € de l’association du Pays de Beleyme, à l’unanimité.
8. Facturation du service d’application du droit des sols (ADS).
Monsieur le Maire expose que :
La CCIVS (Communauté de Communes, Isle, Vern, Salembre) mutualise les services d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme,…) de la communauté de communes (CCICP) à laquelle la commune de Montagnac la Crempse appartient. A ce titre, la CCIVS facture à la commune la prestation. Pour l’année 2022, cette dernière se porte à la somme de 2 088 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération acceptant la refacturation de 2 088 € de la CCIVS, à l’unanimité.
9. Modification du tableau de volée des cloches
Monsieur le Maire expose que :
Un dérèglement des cloches a été observé lors de volées à des occasions non programmées. La société SAS Honoré a été contactée et a établi un devis de 1 820 € pour changer complétement le système. Compte tenu du montant important du devis, Monsieur le Maire propose d’attendre et de voir si le dérèglement se reproduit.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération décidant d’attendre et de ne pas lancer les travaux de rénovation du tableau de volée des cloches, à l’unanimité.
10. Déclaration modificative amortissement M57
Monsieur le Maire expose que :
La commune a adopté, sur sollicitation de la trésorerie de Ribérac, une délibération pour la gestion comptable sur la nouvelle nomenclature budgétaire M57, à compter du 1ER janvier 2023. Cette application sera généralisée sur toutes les communes à compter de 2024, à la place de la M14.
Cette nomenclature prévoit une possibilité d’amortissement linéaire ou au prorata temporis. La trésorerie a sollicité Monsieur le Maire pour ne retenir que le principe d’amortissement linéaire. Il sera toutefois possible d’y déroger au cas par cas.
Monsieur le Maire propose de retenir la demande de la trésorerie de Ribérac.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération approuvant le principe d’amortissement linéaire, à l’unanimité.
11. Redevance occupation des sols pour ORANGE
Monsieur le Maire expose que :
Comme chaque année, ORANGE doit régler une redevance au titre de l’occupation des espaces publics.
Les montants proposés sont de 42,64 € par km de ligne souterraine (4,019 km, et 56,85 € par km de ligne aérienne (22,134 km), soit une redevance totale de 1 429.69 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération pour la facturation de la redevance 2022 à la somme de 1 429,69 € due par Orange, à l’unanimité.
12. Convention SPA
Monsieur le Maire expose :
La commune ne disposant pas d’un dispositif d’accueil des animaux errants, type fourrière, elle se doit de passer une convention avec la SPA. Le montant annuel s’élève à la somme de 0,90 € par habitant, contre 0,85 € en 2022.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération décidant accepter le montant de redevance proposé par la SPA, à l’unanimité.
13. Tarifs et durées de concessions du cimetière
Monsieur le Maire expose :
Que le règlement du cimetière est rédigé et sera applicable dès son adoption.
Que les concessions perpétuelles ne sont plus autorisées dans les cimetières. Il y a donc lieu de redéfinir les durées de concessions et les tarifs à appliquer au cimetière de Montagnac La Crempse.
Il propose de retenir deux durés de concessions : 30 ans et 50 ans.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Emplacement en terre :
· Pour un emplacement seul : 80 € pour 30 ans, et 120 € pour 50 ans.
· Pour deux emplacements côte à côte : 200 € pour 30 ans et 270 € pour 50 ans.
Emplacement en caveau cinéraire (une ou deux urnes) :
· Durée unique de 50 ans et un tarif de 400 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération décidant de la durée et des tarifs des concessions du cimetière, à l’unanimité.
Pour information :
· Règlement du cimetière communal,
Le règlement du cimetière a été remis à tous les élus et validé par le Conseil municipal. Il fera l’objet d’un arrêté municipal.
· Renouvellement contrat photocopieur de la mairie,
Le contrat de photocopieur doit être renouvelé, il a été renégocié à 892 € (1 028 € en 2022). Le Conseil municipal approuve la renégociation de ce contrat.
· Abattage des peupliers au lieu-dit « Les Perrières »
Un devis d’abattage a été approuvé lors du conseil du 17/11/2022 ; la société retenue a été retardée et doit procéder à l’abattage prochainement.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 24 février 2023 à 22 h 55.
Jean-Claude PREVOT,
Maire
Le seize décembre deux mille vingt-deux à vingt et une heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le douze décembre deux mille vingt-deux, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE,
Paul CHARDELIN, Grégoire de RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT, Béatrice BEGAUDEAU,
Etaient représentés : Éric DAPOIGNY (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE), Anicet D’ABZAC (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD
Absents excusés : Éric DAPOGNY, Anicet D’ABZAC
Absent non excusé : néant
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Votants : 9 dont 2 pouvoirs
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1) Dispositif « Petites cantines »
2) Devis réhabilitation Maison Julienne (électricité, plomberie, sanitaire, chauffage, isolation)
3) Devis chauffage salle des fêtes
Informations :
1) Convention association sauvegarde du retable
2) Point SMD3 et PAV
3) Réhabilitation abords chaussée Route du Petit Bosquet
4) Distribution du bulletin municipal décembre 2022
Questions diverses
La séance est ouverte à 21h.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte rendu du Conseil municipal du 24 novembre 2022 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Dispositif « Petites cantines »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un dispositif a été déployé pour le soutien de cantines scolaires dans le milieu rural dans le cadre d’un plan France relance. La cantine de l’école de Montagnac la Crempse était éligible sur ce dispositif.
Après dépôt du dossier auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP), Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une aide est accordée. Une subvention d’un montant de 1 983,99 € sera versée pour permettre d’équiper la cantine de différents matériels et outils de travail. Elle permettra d’améliorer et de faciliter l’élaboration des repas servis aux enfants.
Une avance à hauteur de 30% est versée en décembre 2022 et le solde sera versé après justificatifs des achats.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve cette décision.
9 POUR dont 2 pouvoirs.
2. Devis réhabilitation Maison Julienne
Monsieur le Maire fait lecture des différents devis reçus par les corps de métiers pour la réhabilitation de la Maison Julienne. Les travaux de démolition intérieure réalisés par les agents communaux, sont en cours.
Electricité : Le devis reçu de l’entreprise MAZIERE Electricité à St Front de Pradoux se porte à la somme de 4 110 € HT
Plomberie Sanitaire : Le devis reçu de l’entreprise Dépannage-Entretien PUYJEANNE à Villamblard se porte à la somme de 4 739 € HT
Chauffage : Le devis reçu de l’entreprise MAZIERE Electricité à St Front de Pradoux se porte à la somme de 6 254 € HT
Le devis reçu de DES à St Léon sur l’Isle est d’un montant de 3 615 € HT
Ces 2 devis vont être ré examinés afin de comprendre pourquoi ils présentent une telle différence.
Isolation : Le devis reçu de GEDIMAT pour l’achat des matériaux est d’un montant de 956 € HT
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour les travaux programmés de la Maison Julienne
9 POUR dont 2 pouvoirs.
3. Devis chauffage salle des fêtes
Comme décidé au titre du plan de réaménagement des bâtiments communaux, le chauffage de la salle des fêtes va être remplacé. La chaudière à fioul est très ancienne et ne répond plus aux normes en cours.
Faute de tarifs indisponibles à ce jour chez les artisans, la mairie a reçu deux estimations, en attendant les devis définitifs en début d’année 2023.
Après l’exposé, le conseil municipal opte un accord de principe pour la meilleure offre.
9 POUR dont 2 pouvoirs
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de rajouter la délibération suivante. Cette proposition est acceptée.
4. Réhabilitation abords chaussée « route du petit bosquet »
Le chemin rural qui mène au lieu dit le « petit bosquet » est doté d’un pont. Cet ouvrage est fragilisé par les passages des gros engins. Il est urgent de réaliser un renforcement des abords. Le dossier technique et de financement est en cours d’étude avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI). Une aide financière de 50 % pourrait être attribuée.
Deux devis ont été effectués ; un par l’entreprise DOYEUX à Montpon d’un montant de 12 646 € HT et l’autre par l’entreprise LAURIERE de St Front de Pradoux d’un montant de 4 860 € HT. Ce dernier est retenu.
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour les travaux sur les abords de la chaussée du petit bosquet.
9 POUR dont 2 pouvoirs
INFORMATIONS :
1) Convention association sauvegarde du retable
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention en cours de signature entre la commune de MONTAGNAC LA CREMPSE et l’association de sauvegarde du retable. Pour rappel, il s’agit de la réhabilitation des deux panneaux installés dans l’église de la commune.
Monsieur le Maire, membre du conseil d’administration, ainsi que monsieur Grégoire DE RESSEGUIER ayant un lien de parenté avec des membres du bureau de l’association, quittent l’assemblée. Madame BOISVERT-FOURNAUD, 1ère adjointe présente le projet de convention. Après débat, il en ressort que cette dernière ne peut être signée en l’état. L’article 3 concernant la participation financière de la commune n’est pas suffisamment précis, s’agissant de l’engagement de la commune. En effet, le budget communal très contraint, notamment avec des perspectives d’augmentation liées à l’inflation, ne doit pas être grevé par une charge trop lourde pour la restauration des tableaux. L’assemblée propose l’inscription dans la convention d’un montant maximum de participation de la commune. Par ailleurs, aucune décision ne peut être prise en l’absence de budget prévisionnel de cette restauration.
2) Point SMD3 et PAV
Une demande de précisions sur les ouvertures de PAV (sacs noirs) est exprimée par des élus. En effet, trop souvent, les ouvertures ne fonctionnent pas correctement. Monsieur le Maire confirme cependant que la facturation ne se déclenche que lorsque le tiroir est ouvert à plus de 30 %.
3) Réunion programmation 2023 travaux BELEYME
Une réunion avec Monsieur Bruno DALONGEVILLE a eu lieu pour :
- point sur les travaux réalisés en 2022 au titre du paiement du loyer en nature (logement du couvent).
Ouverture chemin le Luc/ Le Cause Coût 400 €
Ouverture chemin le Foussac/La Haute Martigne Coût 1 600 €
Deux passages chemin Picatao (un troisième passage n’a pas été réalisé) Coût 1 200 €
Reconstitution de la passerelle aux Perrières Coût 200 €
Entretien grand sentier PDIPR 8 km Coût 2 500 €
Tranchée réalisée Coût 240 €
Un total de 6 140,00 € de travaux a été effectué sur l’année 2022.
Le programme prévisionnel de l’association, pour la commune, est en cours de réalisation pour l’année 2023.
La question de l’entretien des chemins de randonnées PDIPR devant être entretenus par la CCICP est toujours d’actualité. En effet, aucun entretien n’a été réalisé depuis 2 ans. Un courrier va être transmis pour demander des précisions sur l’entretien de ces chemins relevant de leur compétence.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 26 décembre 2022 à 23 heures.
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE,
Paul CHARDELIN, Grégoire de RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT, Béatrice BEGAUDEAU, Anicet D’ABZAC, Graziella PERRIN
Etaient représenté(e)s : Éric DAPOIGNY (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE),
Absents excusé : Éric DAPOIGNY
Absent non excusé : Jean-Guillaume BRIDONNEAU
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec neuf conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Soumis à délibération :
1) Défraiement intervenante occitan à l’école
2) Facturation 2022 TEOM locataires
3) Motion de soutien EHPAD de Vergt
4) Renouvellement assurance du personnel CNP
5) Tarif location salle des fêtes
6) Attribution de compensation élections présidentielle et législatives à la secrétaire de mairie
7) Devis BâtiPlus maison Julienne
Informations :
1) Convention intervenante occitan à l’école et accord pour prise en charge du matériel d’activités
2) Recrutement recensement 2023
3) Convention retable
4) Programmation travaux maison Julienne (participation de Travaux d’Intérêts Général (TIG)
5) Date des vœux 2023
6) Procédure location salle des fêtes
7) Annonce des subventions 2022
Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 05.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2022 et demande si des observations sont à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Soumis à délibération :
1. Défraiement intervenante occitan école
Une demande de participation financière est sollicitée par l’école d’enseignement occitan La Calendreta à Bergerac pour deux enfants domiciliés sur la commune.
Maryse BERTRAND est volontaire pour intervenir 1 à 2 fois par trimestre à l’école de MONTAGNAC LA CREMPSE.
La prise en charge des matériels pour les activités serait payée par la commune, à hauteur de 100 € de fournitures et de 50 € par séance pour les interventions. Une convention sera signée entre Maryse BERTRAND et monsieur le Maire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune n’est pas obligée de financer cette demande, compte-tenu de l’initiation occitan mise en place au profit des élèves de l’école de la commune.
Après l’exposé, le Conseil municipal vote pour le défraiement à cette bénévole.
10 pour dont 1 pouvoir
2. Facturation Taxe Ordures Ménagères (TEOM) pour les locataires
La facturation des ordures ménagères se calcule à partir de l’impôt foncier reçu en mairie, sur le nombre de logements communaux soit 8 logements.
Monsieur le Maire propose une facturation à la somme de 134,38 € par locataire.
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour la facturation des TEOM
10 pour dont 1 pouvoir
3. Motion de soutien EHPAD de VERGT
Suite à l’annonce par les médias de la possible fermeture de l’EHPAD de VERGT par le Groupe KORIAN, il s’avère que celui-ci veut redéployer les lits de VERGT sur d’autres EHPAD. L’EHPAD de Vergt est autorisé pour 26 lits. Les familles des résidents vivent sur le secteur, les visites seront plus éloignées pour ces dernières, si l’EHPAD quitte le territoire. De plus que vont devenir les employés ?
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la motion de soutien à l’EHPAD à VERGT.
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour la motion de soutien à l’EHPAD de VERGT.
8 pour dont 1 pouvoir
2 absentions : Grégoire DE RESSEGUIER, Graziella PERRIN.
4. Renouvellement Contrat Assurance Prévoyance CNP
Comme tous les ans, le contrat CNP Prévoyance du personnel arrive à échéance. Ce contrat permet d’avoir un remboursement sur une partie de salaire des agents, suite à arrêt(s) maladie. L’an dernier, le montant de la cotisation de base était de l’ordre de 6 %, pour l’année 2023 il est de 6,21 %. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat.
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour le renouvellement du contrat Prévoyance CNP
10 pour dont 1 pouvoir
5. Tarif location salle des fêtes
Monsieur le Maire propose une modification sur la délibération de la facturation pour la location de la salle des fêtes. A savoir que toute personne assujettie à une taxe foncière sur la commune sera considérée comme habitant de la commune et facturée au tarif « commune ».
Après l’exposé, le conseil municipal vote sur cette proposition.
Vote 10 pour dont 1 pouvoir
6. Attribution de compensation pour les élections
La trésorerie de Ribérac a perçu l’indemnité pour les élections présidentielles et législatives sur l’année 2022. Monsieur le Maire propose de verser cette indemnité à la secrétaire de mairie, compte-tenu de son investissement et de sa présence lors des journées d’élections.
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour le règlement des indemnités des élections à la secrétaire de mairie.
Vote 10 pour dont 1 pouvoir
7. Maison Julienne
Les travaux de réhabilitation de la maison Julienne sont en cours. L’abattement des cloisons est réalisé. Après expertise, il s’avère que le plancher doit être remplacé pour consolider l’ensemble du bâtiment.
Un hourdis sera construit, la cheminée enlevée et la toiture sera re suivie. Une étude a était réalisée par l’entreprise BÂTIPlus.
Monsieur le Maire propose un premier devis à la somme de 12 671 €. Cependant, si la commune réalise elle-même la pose du plancher le coût serait environ de 10 000 €.
De plus, Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions au titre de la DETR.
Après l’exposé, le conseil municipal vote pour les travaux de la maison Julienne par l’Entreprise BÂTIPlus
Vote 9 pour dont 1 pouvoir
Abstention : 1 Graziella PERRIN.
INFORMATIONS :
1) Convention concernant l’intervenant OCCITAN
(Voir délibération 1)
2) Recensement population année 2023
Le recensement sur la commune aura lieu du 19/01/2023 au 18/02/2023, notre agent recenseur est nommé ; il s’agit de Madame Corinne CASADO.
3) Convention Retable
Trois élus (dont le maire) sont concernés à titre personnel, directement ou indirectement par l’association de sauvegarde du retable, par lien de parenté ou étant membre du conseil d’administration.
A ce titre et conformément aux termes de la charte de l’élu, Monsieur le Maire demande de quitter la salle avec les deux autres élus concernés : Grégoire DE RESSEGUIER et Graziella PERRIN. Il délègue la présentation du projet de convention à la première adjointe. Madame Graziella PERRIN refuse de quitter la salle, au motif qu’elle n’a pas à s’absenter, même étant l’épouse du Président de l’association.
Monsieur le Maire suspend de l’ordre du jour la présentation du projet de convention de l’association aux membres du Conseil municipal.
4) Travaux : maison Julienne.
Après réunion avec Madame Gislaine COUZON, vice-présidente de la CCICP, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des personnes ayant commis des infractions sont redevables, auprès de la justice, d’heures au titre de Travaux d’Intérêts Général (TIG). Ces personnes peuvent être mises à disposition des communes, à charge pour ces dernières d’en assurer l’encadrement.
Paul CHARDELIN, Jean-Claude PREVOT, Jean-Claude BOISSONNAT sont retenus pour être encadrants.
Une demande à l’association « pour les enfants du Pays de Beleyme » sera également réalisée, en vue d’aide pour les travaux, au titre de l’avantage en nature contractualisé avec eux au titre de l’hébergement dans les locaux communaux.
5) Subventions perçues pour l’année 2022.
Le Département a octroyé : 15 114 €
L’Etat : 22 646 €
Soit au total : 37 760 € ce qui représente 23 % de la dépense totale des travaux programmés.
Des demandes de subvention sont à réaliser fin décembre 2022 pour d’autres projets à venir en 2023.
6) Statistiques des radars pédagogiques
Un relevé a été réalisé sur la vitesse des véhicules circulant dans notre bourg. Le radar placé à l’entrée du bourg, côté salle des fêtes indique que la limitation est respectée à hauteur de 53,76 %. Celui placé côté hangar communal indique que la vitesse est respectée à hauteur de 64 %. Depuis le mois de juin 2022, 33 000 véhicules sont passés dans le bourg. A noter que la vitesse maximale relevée pour un véhicule est de 102 km/h.
Ces radars ont permis de sensibiliser les conducteurs, en espérant une amélioration des statistiques au prochain relevé.
7) Visite de la gendarmerie de PERIGUEUX
Les élus ont reçu une invitation pour aller visiter la gendarmerie de PERIGUEUX, le jeudi 5 janvier 2023 de 15h
à 18 h 30. Au préalable, une inscription est nécessaire.
8) Date des vœux aux administrés.
La date des vœux de monsieur le Maire est retenue le 14 janvier 2023 à 18 h à la salle des fêtes de MONTAGNAC LA CREMPSE.
DIVERS
1) Le comité des fêtes sollicite des bénévoles pour décorer le bourg de notre commune, à l’occasion de Noël. La date retenue est le 10 décembre 2022. Après la pose des décorations, un vin chaud sera servi autour
de 17 heures.
Venez nombreux les aider.
2) La réunion du CaféTiers prévue le vendredi 25 novembre 2022 à 18 h à la salle des fêtes est rappelée à tous les conseillers municipaux.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 24 novembre 2022 à 21 h 50.
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Grégoire de RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT, Béatrice BEGAUDEAU, Anicet D’ABZAC.
Etaient représentés : Éric DAPOIGNY (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE),
Absent excusé : Éric DAPOIGNY
Absents non excusés : Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Graziella PERRIN
Secrétaire de séance : Anicet D’ABZAC
Le quorum étant atteint avec neuf conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Anicet D’ABZAC pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1) Programme Local de l’Habitat de la CCICP
2) Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
3) Modification statutaire de la CCICP
4) Virement de crédit afin de payer une subvention
5) Augmentation du ticket de cantine
6) SDE Eclairage public du pignon du Presbytère
Informations :
1. Présentation de Soutien Evasion Partage
2. Annulation convention occitan
3. Ouverture du site Panneau Pocket
4. Recensement de la population pour 2023
Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 10.
La présidente et des bénévoles de l’association Soutien Evasion Partage (SPE) situé à l’espace du Buguet 55, rue Gabriel Reymond à Villamblard sont venus présenter aux élus un film. Ce dernier retranscrit toutes les activités de SPE. L’objectif est de porter cette association à la connaissance des habitants des communes, afin que de nouveaux adhérents viennent remplir les bancs et partager un moment de convivialité. Après un échange avec les membres de l'assemblée, les bénévoles de l’association se retirent.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte rendu du Conseil municipal du 26 août et demande si des observations sont à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune autre observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Programme local de l’habitat de la CCICP
Le programme local de l’habitat est adopté par la Communauté des Communes Isle et Crempse en Périgord, il inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat, parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Ce plan permettra de renforcer les actions mises en œuvre dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale.
A cet égard, Béatrice BEGAUDEAU, nous informe que suite à sa réunion sur le logement en date du 28/09/2022, des aides pourront exister pour la rénovation énergétique via DORDOGNE HABITAT ou l’ADIL.
Ces 2 organismes sont présentent leurs prestations gratuitement et orientent les particuliers sur leurs droits. Une réunion va être programmée en octobre pour les secrétaires de mairie.
Après l’exposé, Monsieur le Maire propose le vote sur Programme local de l’habitat.
Votes POUR 9 (dont 1 pouvoir)
2. Rapport de la CLECT
La compétence de la voirie, relevant jusqu’alors de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), va être transférée aux communes. En ce qui concerne la commune de Montagnac la Crempse, nous avons 22 km à aménager. Ces routes sont à refaire entièrement, car peu de travaux ont été réalisés pendant de longues années. De plus, le retour aux communes va impacter notre budget.
Un prévisionnel estimatif a été évalué par la CCICP, 12 000€ par km soit pour notre commune 264 000 €.
Un long débat est mené, comment faire ? En sachant que l’état de nos routes se dégrade fortement et va devenir accidentogène.
Après l’exposé, le conseil municipal votre contre le retour de la compétence voirie aux communes.
Vote contre : 8 (dont 1 pouvoir) : Jean-Claude PREVOT, Paul CHARDELIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Jean-Claude BOISSONNAT, Marie-Anne CLAUDE, Éric DAPOIGNY
Abstention : 1 (Béatrice BEGAUDEAU).
3. Modification statutaire de la CCICP
Pour faire suite à ce transfert de compétences à la commune, les statuts de la CCICP doivent être modifiés ; arrêt de la compétence de la voirie, arrêt de CAS’ADOS à Maurens, rajout de la taxe GEMAPI, rajout des taxes sur les logements vacants et autres…
Après l’exposé, Monsieur le Maire propose le vote sur la modification des statuts.
Votes contre 7 (dont 1 pouvoir) : Paul CHARDELIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Jean-Claude BOISSONNAT, Marie-Anne CLAUDE, Éric DAPOIGNY.
Abstention 1 (Béatrice BEGAUDEAU) Pour 1
4. Virement de crédit.
Conformément au vote du Conseil municipal en date du 26 août 2022, une subvention a été accordée au Ribéracois. Cette somme n’étant pas budgétée au budget 2022, un virement de crédits doit être réalisé afin de régulariser cette écriture comptable.
Après l’exposé, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le virement de crédit.
4. Augmentation du ticket de cantine.
L’amicale de l’école de Douville (gestionnaire du budget cantine à l’école de Douville) nous propose d’augmenter le ticket de cantine de 0,10 € à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint. D’habitude celui-ci est augmenté au 1er janvier de l’année civile.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte l’augmentation du ticket de cantine de 0,10 €, au 1er novembre 2022.
Votes Contre (2 dont 1 pouvoir) Marie-Anne CLAUDE et Éric DAPOIGNY.
5. Eclairage Public du pignon du Presbytère.
Les travaux du pignon du presbytère vont débuter début d’année 2023. Cependant, ENEDIS va venir pour l’enlèvement de l’éclairage et la remise après les travaux. Le coût est estimé à 1 965,62€ TTC, reste à charge à la commune 65 % de cette somme, soit 1064,71 € TTC, le reste étant payé par le SDE 24.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité le financement des travaux de l’éclairage public sur le pignon du presbytère.
Votes POUR 9 (dont 1 pouvoir)
INFORMATIONS :
1) Annulation de la convention OCCITAN :
Nous sommes toujours à la recherche d’un intervenant dans le cadre du projet d’initiation occitan à l’école. La personne qui s’était proposée a dû se désister. Une réflexion est menée (pourquoi pas des anciens de la commune ?)
2) Application PANNEAU POCKET :
Cette dernière permet de communiquer rapidement des informations aux habitants. La CCICP finance cette application, pour les 25 communes (2 800,00 €). Ce site est accessible à tous. Il suffit de télécharger l’application sur le mobile. Trois administrateurs principal sont retenus : Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Jean-Claude PREVOT et Christine GAY.
3) Recensement 2023 :
Le recensement est prévu pour l’année 2023, du 19 janvier au 18 février. Un coordonnateur est nommé, il s’agit de Béatrice BEGAUDEAU, celle-ci participera à une formation le 8 novembre 2023.
5) Point sur les travaux engagés par la commune :
Le changement des menuiseries de la salle des fêtes est effectué, la rambarde de sécurité est posée.
Le changement des menuiseries du logement de la poste ainsi que celui du local du comité des fêtes et de l’ancienne poste est terminé.
Afin de réaliser des économies d’électricité, l’éclairage des toilettes de l’école va être modifié (système de détecteur de présence). Toutes les économies possibles sont à l’étude.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 29 septembre à 22 h 50.
Le vingt-six août deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le douze août deux mille vingt-deux, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Grégoire de RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT, Graziella PERRIN, Béatrice BEGAUDEAU.
Etaient représenté(e)s : Anicet D’ABZAC (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Eric DAPOIGNY (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE),
Absents excusés : Anicet D’ABZAC, Éric DAPOGNY
Absent non excusé : Jean-Guillaume BRIDONNEAU
Secrétaire de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame BEGAUDEAU Béatrice pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1. Accès voie privée ouverte à la circulation
2. Adoption nomenclature budgétaire M57
3. Conventionnement logement poste
4. Création de poste agent de maîtrise 1 et 2
5. Défraiement intervenante occitan école
6. Fonds de solidarité Ribéracois
7. Modification statut Syndicat Départemental Energie Dordogne
8. Rapport 2021 Qualité alimentation en eau potable
9. Transfert de compétence pouvoir de police au SMD3
10. Monsieur le Maire propose à l’assemblée une délibération supplémentaire : facturation du chauffage à granulés pour les logements communaux.
Informations :
1. Convention bénévolat langue occitane à l’école
2. Annexe au contrat de location salle des fêtes
3. Sécurisation de la porte sacristie
Questions diverses :
La séance est ouverte à 20 h 15.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2022 et demande si des observations sont à faire valoir.
Graziella PERRIN précise qu’elle s’est bien excusée pour le dernier Conseil municipal, sans donner de pouvoir. Rectification est faite.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune autre observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Soumis à délibération :
1. Accès voie privée ouverte à la circulation
Monsieur DELAGRANGE est venu à la Mairie, mécontent que l’adressage soit en limite du chemin privé et du pare-feu sur l’allée des Pâques, par conséquent loin de son habitation. Sachant que la portion de voie privée sur cette allée est ouverte depuis plus de trente ans, que la voie en amont et en aval de cette portion est publique, Monsieur le Maire dispose de toute latitude pour exercer son pouvoir de police de circulation. Par conséquent, la modification du point d’adressage est réalisée. Il est précisé que les travaux d’entretien de la partie privée resteront du domaine privé.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
2. Adoption nomenclature budgétaire M57
Le conseiller aux décideurs locaux (Bruno de VENçAY), a porté à la connaissance du Maire une réforme obligeant le transfert de la nomenclature M14 sur la M57. Cette bascule deviendra obligatoire à toutes les communes en 2024. Bruno de VENçAY a proposé d’anticiper la bascule en janvier 2023, au vu la bonne santé de la Trésorerie de la commune et de sa bonne gestion. Ce qui permettra d’avoir plus de temps pour analyser les nouveautés. Cette démarche est réalisée par plusieurs communes en Dordogne ; elle évitera ainsi l’effet entonnoir en janvier 2024.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte l’adoption de la nomenclature budgétaire M57.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
3. Conventionnement logement poste
Ce logement a été conventionné par le passé et ne l’est plus à ce jour. Des travaux sont engagés pour changer les menuiseries dans le but de mieux l’isoler. Des subventions ont été demandées et accordées. Pour bénéficier du versement, le logement doit être conventionné.
Il est précisé que pour un logement conventionné, les locataires doivent transmettre leur avis d’imposition à la commune. Ce dernier est requis pour l’attribution d’un logement de ce type. Le plafond de ressources varie en fonction du nombre de personnes dans le logement.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte le conventionnement du logement « poste »
Votes 9 POUR (dont 2 pouvoirs), 1 abstention (PERRIN G.)
4. Création de poste agent de maîtrise 1 et 2
Deux agents de la collectivité peuvent prétendre au grade d’agent de maîtrise. Le comité technique du Centre de gestion de la Dordogne a émis un avis favorable. Monsieur le Maire propose de nommer les deux agents à ce grade à compter du 1er janvier 2023.
Après l’exposé, le Conseil municipal accepte la création de deux postes d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne.
- Agent 1 : Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
- Agent 2 : Votes 8 POUR (dont 2 pouvoirs), 2 CONTRE (BEGAUDEAU B./PERRIN G.)
5. Défraiement intervenante occitan école
Monsieur le Préfet confirme par courrier que la collectivité doit participer financièrement à la scolarisation d’un élève dans une école privée. C’est le cas pour notre commune, où un enfant est scolarisé à La Calandreta à Bergerac (école occitane). S’il n’existe pas d’initiation ou d’enseignement de ce type dans l’école, la commune est dans l’obligation de payer la subvention (il n’existe pas de règle de calcul précise, la Préfecture suggère que le montant peut être égal au coût total de la scolarité à Montagnac rapporté au nombre d’élèves scolarisés). Une professeure d’occitan a été contactée, a rencontré le directeur de l’école et interviendra, dans un premier temps, une fois par trimestre.
Une convention encadrera son intervention bénévole à l’école. Monsieur le maire propose un défraiement de ses dépenses de carburant (lieu de résidence : Sourzac), sur la base du tarif du kilomètre fiscal.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte le principe de défraiement de l’intervenante occitan à l’école de la commune
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
6. Fonds de solidarité Ribéracois
Suite à l’évènement climatique violent survenu dans le Ribéracois, Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur le Président de l’Union des Maires de Dordogne. Ce dernier indique qu’un fonds de solidarité en faveur des sinistrés du Ribéracois a été instauré. L’assemblée est d’accord pour verser la somme de 1000,00 € sur le compte bancaire dédié à cette cause.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le fonds de solidarité Ribéracois.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
7. Modification des statuts du Syndicat Départemental Energie Dordogne (SDE24)
Monsieur le Maire présente les modifications des statuts du SDE24, pour lequel chaque commune du département doit délibérer.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
8. Rapport 2021 Qualité alimentation en eau potable
Monsieur le Maire présente, comme chaque année, le rapport annuel du service public en eau potable (rapport 2021), géré par le SIAEP de Mussidan-Neuvic pour lequel l’assemblée doit délibérer.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
9. Transfert de compétence pouvoir de police au SMD3
Le SMD3 propose que lui soit transféré le pouvoir de police spécifique du Maire. Des agents assermentés du SMD3 pourront alors verbaliser toute infraction au règlement sur les dépôts des déchets au pied des points d’apport volontaire (PAV), ainsi que pour les dépôts sauvages.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte le transfert de compétence du pouvoir de police spécifique du Maire au SMD3
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
10. Facturation du chauffage à granulés pour les logements communaux
Monsieur Le Maire indique que les granulés de bois pour le chauffage des quatre logements communaux ont été livrés. Le coût de la tonne est de 419 € (contre 269 € l’hiver dernier). Il convient de délibérer pour retenir l’augmentation de la facturation.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte l’augmentation de la facturation du chauffage.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs)
INFORMATIONS :
11. Convention bénévolat langue occitane à l’école
Vu dans le point 5 dans le pavé « soumis à délibération ».
12. Annexe au contrat de location salle des fêtes
Suite à la visite de sécurité de la salle des fêtes (tous les trois ans), la préfecture a demandé d’annexer à chaque contrat de location un document décrivant tous les points de sécurité à connaître impérativement. Le locataire en prendra connaissance au moment de l’état des lieux, lors de la remise des clés de la salle.
13. Sécurisation de la porte sacristie
La porte de la sacristie est à sécuriser, l’encadrement de porte est devenu fragile, ainsi que le panneau. Une porte sécurisée avec trois points va être installée (coût : 325,00 € HT).
14. Adressage :
Les derniers numéros rectificatifs ont été commandés à la société SIGNATURE.
Des panneaux « céder le passage » ont également été commandés en remplacement de certains, devenus trop vétustes.
15. Garderie scolaire
Suite à leur conseil municipal du 19 août 2022, Monsieur le Maire de Douville a transmis l’information suivante : à propos de la garderie scolaire, la priorité est donnée aux enfants dont les deux parents travaillent, or cette règle n’était pas respectée. En conséquence, le nombre d’enfants maximal de vingt-six était vite atteint. Aussi, une délibération a été adoptée pour fixer un coût symbolique :
· 1 € pour le matin
· 1,50 € le soir (goûter compris)
QUESTIONS DIVERSES :
- Arbres qui tombent sur les fils téléphoniques et électriques :
Afin d’éviter tout danger, chaque propriétaire doit retirer les arbres qui tombent sur les fils téléphoniques bordant leurs parcelles.
Est précisé en même temps que les routes souillées par les tracteurs (en particulier), doivent être nettoyées après leur passage. Trop de terre reste sur les routes et ces dernières deviennent dangereuses à la circulation.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 26 août 2022 à 21 h 50
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2022
(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux à vingt heures vingt, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt juin deux mille vingt-deux, se sont réunis, en séance à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Paul CHARDELIN., Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Grégoire DE RESSEGUIER,
Etaient représentés : Éric DAPOIGNY (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Anicet D’ABZAC (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD),
Absents excusés avec pouvoir : Éric DAPOIGNY, Anicet D’ABZAC,
Absente excusée sans pouvoir : Graziella PERRIN
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1) Rapport d’activité 2021 du SPANC
2) Avenant contrat de fermage Mairie/Administré
Pour information :
1) Programmation travaux 2022, de l’association « Pour les enfants du pays de Beleyme » à la commune,
2) Proposition de projection d’un film par l’Association Soutien Partage Evasion (SPE) le 30 septembre 2022,
3) Mise en place de la facturation des ordures ménagères par le SMD3,
4) Plaintes d’administrés.
La séance est ouverte à 20 h 20.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2022 et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Délibération rapport annuel 2021 du SPANC
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport 2021 du SPANC. Pour rappel, ce dernier intervient sur le territoire de la Communauté des Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP). Il a pour compétences le contrôle et l’entretien des installations, le traitement des matières de vidange. Le service est exploité par les entreprises SAUR et SUEZ.
Le rapport présente les caractéristiques techniques du service, la tarification de l’assainissement et les recettes appropriées, ainsi que les indicateurs de performance.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant le rapport annuel 2021 du SPANC.
Votes 10 POUR (dont 2 pouvoirs).
Monsieur Jean-Claude BOISSONNAT quitte l’assemblée pour ce vote en tant qu’intéressé sur ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une parcelle de terrain cadastrée BE 154, située dans le bourg de Montagnac la Crempse, dont la superficie de 00 ha 14 a 81 ca, a fait l’objet d’une vente à monsieur Jérôme BOISSONNAT. La nature de cette parcelle est classée comme étant une terre.
Par contrat de fermage du 10 juillet 1997, le loyer actuel conclu avec monsieur Jean-Claude BOISSONNAT se porte à la somme de 76,23 €, s’agissant d’une superficie de 23 a 72 ca, dont la parcelle vendue à Monsieur Jérôme BOISSONNAT.
La vente précitée à monsieur Jérôme BOISSONNAT nécessite de reconsidérer le montant du loyer facturé à monsieur Jean-Claude BOISSONNAT, soit 40 € annuel pour la superficie restante
de 8 a 91 ca.
Ce premier loyer sera réglé pour 2022 le 30 juin 2023.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération concernant l’avenant au contrat de bail d’un loyer de fermage.
Votes 9 POUR (dont 2 pouvoirs).
Pour information :
. Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une proposition chiffrée de l’association "Pour les enfants du pays de Beleyme", au titre des travaux en nature dus pour l’occupation des locaux dans le bourg de la commune. Il s’agit principalement de l’entretien des chemins communaux (débroussaillage, ouverture de chemins...). S’agissant de l’entretien relevant de la compétence de la Communauté de Commune Isle et Crempse en Périgord (CCICP), 2 passages annuels d’entretien des chemins PDIPR devraient être réalisés. A ce jour aucun passage n’est fait. Suite à la commission voirie en date du 1er juin 2022, l’étude pour 1 passage annuel (avant chaque été) doit être évaluée.
Dans l’attente de décision, monsieur le Maire propose à l’assemblée de confirmer à l’association le besoin d’ouverture en 2022 de deux chemins communaux : celui du Luc vers le Cause et celui du Foussac vers la Haute Martigne. Ces travaux sont d’ores et déjà valorisés par l’association à la somme de 2 000 €.
Après débat en Conseil municipal, monsieur Jean-Claude BOISSONNAT est nommé référent pour répertorier l’ensemble des chemins communaux et pour les travaux à programmer avec l’association.
. Paul CHARDELIN indique à l’assemblée avoir reçu des plaintes de riverains et randonneurs : ces derniers évoquent la vitesse excessive de quads et 4X4, principalement de chasseurs roulant sur les chemins, routes et terres.
Un courrier sera transmis au Président de la société de chasse de la commune afin qu’il en informe ses adhérents et leur demande de ralentir.
· Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SMD3 a délibéré en séance du 14 juin 2022, pour l’institution de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères incitative. Elle prendra effet à compter de janvier 2023. A cet égard, chaque foyer a reçu une simulation de facture pour l’année 2022.
· L’association Soutien Evasion Partage (SPE) de Villamblard propose de venir présenter un film sur toutes les activités développées au sein de cette structure. La date du 30 septembre 2022 est retenue.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 24 juin 2022 à 21h30
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du 25 mai 2022
(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le 17 mai deux mille vingt-deux, se sont réunis, en séance à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient
présent(e)s :
Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT,
Paul CHARDELIN.
Anicet d’ABZAC, absent excusé a rejoint les membres du Conseil municipal et participe aux votes à partir du point 4.
Absents excusés : Éric
DAPOIGNY, Grégoire DE RESSEGUIER
Absents non excusé et non représenté : Jean-Guillaume BRIDONNEAU
Absent excusé sans
désignation de pouvoir :
- modification horaires éclairage public
- déplacement ligne électrique presbytère
- subvention RASED
- modification horaires éclairage public
- déplacement ligne électrique presbytère
Le quorum étant atteint avec six conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
1. Modification des horaires pour l’éclairage public SDE 24
1. Comité des fêtes, feu d’artifice
Questions diverses :
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La séance est ouverte à 20 h 20.
Monsieur le Maire vérifie que chaque
conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du 13 avril 2022,
et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet
d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Délibération modification des horaires pour l’éclairage public SDE 24
Monsieur le Maire rappelle que, depuis
plusieurs mois, nous avions demandé une modification de l’éclairage public dans
le bourg, au motif de réaliser des économies sur les dépenses d’énergie.
La municipalité avait proposé au service
du SDE 24, une modification des plages horaires pour l’éclairage. La mairie devant
se conformer à un choix de plage proposée par SDE24, il s’agit de redéfinir de
nouveaux horaires, conformément à ceux proposés par SDE24.
Le Conseil Municipal décide que
l’éclairage public sera interrompu de 23 heures à 6 heures 30 (Code A10 sur les
choix possibles proposés par SDE24).
Après l’exposé, le Conseil municipal
adopte la délibération concernant la modification des horaires d’éclairage
public dans le bourg de la commune.
8 votes Pour.
2. Déplacement et enfouissement de la ligne électrique du presbytère par ENEDIS
Monsieur le
Maire présente aux conseillers la demande de branchement électrique lors des
futurs travaux de réfection du pignon du presbytère. Ces travaux consistent à
une dépose du câble sur la façade, un terrassement pour prolonger le câble et
la pose d’un coffret encastré.
Le coût de cette
opération s’élève à la somme de 2 301,20 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal
adopte la délibération concernant la modification du branchement électrique du
câble du presbytère par ENEDIS.
8 votes Pour.
Madame Graziella PERRIN arrive dans la salle du Conseil municipal et participe aux votes des prochaines délibérations.
3.
Subvention RASED année scolaire 2021/2022 :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une demande de subvention reçue par courrier du 18 mars 2022 pour l’association du réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés (RASED).
Pour l’année 2022, le montant sollicité
est de 15 € par classe.
Après l’exposé, le Conseil municipal
adopte la délibération concernant le versement d’une subvention d’un montant de
15 € en faveur du RASED.
9 Votes Pour.
4. Délibération participation à la garderie scolaire du RPI Montagnac la Crempse/Douville.
Le coût annuel des
dépenses de fonctionnement 2022 est valorisé à hauteur de 28 840 €
(personnel, fluides, etc…).
A cet effet, une
convention encadre les engagements de chacun.
Monsieur le Maire
propose que la commune de MONTAGNAC LA CREMSPE participe à hauteur du tiers des
dépenses, soit un montant de 9 613 € pour l’année 2022.
Monsieur Anicet d’ABZAC Anicet arrive dans la salle du
Conseil municipal et participe aux votes, à compter de cette délibération.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération pour la participation à la garderie de Douville, encadrée par une convention.
10 Votes Pour.
5. Constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants
Monsieur le Maire donne la parole à
Marie-Anne CLAUDE qui est en lien avec monsieur le Percepteur de RIBERAC au
sujet des retards de paiements et autres contentieux avérés.
Sur ce point, il s’agit d’un reliquat de
2018 à régulariser par une opération comptable ; le montant est de 13,50 €.
Il concerne un impayé d’ordures ménagères sur une ancienne location d’un
bâtiment communal.
Ce retard de paiement constitue un
indicateur de dépréciation de créances.
Cette dépréciation fera l’objet d’un
mandat au compte 6817, ce montant est déjà prévu au budget 2022. Il donnera
lieu à une reprise par le biais du compte 7817.
10 Votes Pour
6. Admission en non-valeur et provision pour créances douteuses
Monsieur le
Maire laisse la parole à Madame Marie-Anne CLAUDE pour complément
d’informations liées sur des impayés de 2018, et vues avec Monsieur le percepteur
de RIBERAC.
Ce dernier
présente l’état en non-valeur d’ordures ménagères et de loyers pour un montant
de :
13,50 € Ordures
ménagères et 1 862,42 € d’impayé sur loyers (ancien locataire) pour
l’année 2018.
En conséquence,
il s’agira de passer les écritures comptables afin de solder ces dettes.
Après
l’exposé, le Conseil municipal adopte la délibération pour admission en
non-valeur et provision pour créances douteuses.
10 Votes Pour
7. Modalités de publication des actes administratifs
Monsieur le
Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les actes administratifs
pris par la commune entrent en vigueur dès que ceux-ci sont publiés.
Une réforme indique qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe la publication des actes sera automatiquement sous forme électronique. Néanmoins, une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants permet le choix de publication (électronique, papier, affichage).
Après l’exposé le Conseil municipal
adopte la délibération pour que les actes administratifs soient publiés sous
forme papier.
10 Votes Pour
Pour information :
* Monsieur le Maire informe l’assemblée que
le recensement de la population est programmé pour 2023. Par conséquent,
l’INSEE demande à la commune de nommer un coordonnateur communal. Ce dernier
sera responsable de la préparation du recensement (sur un outil informatique)
et de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
Madame Béatrice BEGAUDEAU se propose. Sa proposition est retenue.
* Un nouveau bureau du Comité des fêtes a vu
le jour le 13 mai 2022, sous la présidence de Madame Nathalie BRUGIER.
La fête de la commune aura lieu le 30 et
31 juillet 2022.
Pour le dimanche soir, l’emplacement du
tir du feu d’artifice est débattu.
Une demande sera réalisée auprès du
propriétaire et du locataire du terrain de la Levade.
Le montant du feu d’artifice est prévu au budget communal de cette année.
* Une information est donnée par Monsieur le
Maire au sujet des subventions d’état que nous allons percevoir, au titre des travaux
engagés sur notre commune :
Pour le pignon du presbytère un montant de
4 505,10 € sera versé,
Pour les menuiseries de la salle des fêtes
un montant de 5 828,70 € sera
versé,
Pour le chauffage de l’église un montant
de 7 037,40 € sera versé,
Pour les menuiseries du logement de la
Poste un montant de 2 532,90 €
sera versé.
Soit un total de 19 904,10 € de subventions d’état à percevoir qui correspond à 30% du coût de chaque projet. Pour l’heure, d’autres demandes ont été réalisées auprès du Conseil départemental et du Conseil régional. Les dossiers sont en cours d’instruction.
* Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD sollicite les membres présents pour l’organisation des bureaux de vote pour les journées des 12 et 19 juin 2022 lors des élections (membres présents, etc...).
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune
décision n’est à signaler.
Aucun
point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus
présents.
La séance est levée le 25 mai 2022 à 21 h 45
_____________
Le treize avril deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le deux avril deux mille vingt-deux, se sont réunis, en séance à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Éric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER
Etaient représenté(e)s : Jean-Guillaume BRIDONNEAU (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD), Paul CHARDELIN (pouvoir à Jean-Claude PREVOT).
Absents excusé(e)s : néant
Absents non excusé(e)s et non représenté(e)s : Graziella PERRIN
Secrétaire de séance : Éric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec huit conseillers municipaux présents, Monsieur le maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Éric Dapoigny pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Vote des taxes 2022
2. Vote des comptes administratifs 2021
3. Vote des budgets primitifs 2022
4. Subvention 2022 société de chasse
5. Acceptation d’un don
6. Devis menuiserie salle des fêtes
7. Devis routes
8. Devis épareuse
Pour information :
1. Organisation planning élections présidentielles.
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur le maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du
25 mars 2022 et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Délibération taux d’imposition 2022
Monsieur le maire rappelle qu’il n’existe plus que 2 contributions directes au bénéfice de la commune : la taxe foncière sur le « bâti » et la taxe foncière sur le « non bâti ».
Il rappelle que, malgré les circonstances conjoncturelles et la tendance à faire supporter de plus en plus de charges aux communes depuis 2018, les équipes municipales successives se sont efforcées de ne pas augmenter les taux d’imposition pour ce qui concerne les parts communales. Ceux-ci sont donc inchangés sur la commune depuis 2018.
Monsieur le maire, malgré la conjoncture, propose une fois encore de maintenir les taux d’imposition, soit :
· 11,55 % pour le foncier bâti
· 99,02 % pour le foncier non bâti
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération concernant le maintien des taux d’imposition.
2. Comptes administratifs 2021
Conformément à la règlementation, Monsieur le maire quitte la salle afin que les conseillers votent les comptes administratifs.
Béatrice BEGAUDEAU explique brièvement à tous le fonctionnement des comptes administratifs, la répartition entre comptes communaux et régie transport scolaire d’une part, et budget de fonctionnement et budget d’investissement d’autre part.
Comptes administratifs 2021 :
Section de fonctionnement :
§ Les recettes réalisées sont de 405 363 € pour un budget de 387 940 €
§ Les dépenses totales de fonctionnement réalisées sont de 277 486 €.
§ Le solde d’exécution est + 127 877 €, auquel s’ajoute le report de l’exercice antérieur pour 186 929 €, soit un résultat total de + 314 805 €.
Section d’investissement :
Les dépenses de l’exercice sont de 169 492 €.
Le solde d’exécution de l’année est de - 44 688 €, rajouté au déficit N-1 (- 21 946 €), soit – 66 634 €
Le résultat d’exploitation de la commune pour l’année 2021 est clôturé avec un excédent cumulé de 227 361 €, ce qui confirme la parfaite santé financière de la commune, rappelée par le percepteur.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la commune.
· Compte régie transport scolaire 2021 :
Section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement réalisées sont de 16 167 €
Les dépenses réalisées ont été de 14 878 € pour un budget de 18 000 €, soit une économie de 1 832 €.
Le report de l’exercice 2020 est de - 4 200 € ce qui nous donne un résultat cumulé pour 2021 de – 1 288 €.
Section d’investissement :
Les recettes d’investissement sont de 13 765 €
Les dépenses d’investissement sont de 1 500 €
Le solde d’exécution est positif pour la somme de 12 265 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la régie transport scolaire.
Il est rappelé ci-dessous les observations faites par le percepteur au sujet des comptes de la commune, à savoir :
La commune dispose d’un budget de fonctionnement supérieur à la moyenne des communes comparables,
La commune dispose d’une capacité de financement supérieure à la moyenne des communes de même strate,
L’endettement communal n’est que de courte durée,
Le fonds de roulement dont dispose la commune montre qu’elle est autofinancée correctement,
Le niveau des impôts et taxes est dans la moyenne des communes comparables.
3. Délibération budget prévisionnel 2022 Commune et budget prévisionnel régie transport 2022 :
Monsieur le maire présente les montants prévisionnels des budgets primitifs de la commune et de la régie transport 2022 :
Budget primitif communal 2022 :
Budget de fonctionnement :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 642 820,63 €
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 642 820,63 €
Budget d’investissement :
Les recettes d’investissement s’élèvent à 563 792,90 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 563 792,90 €, elles intègrent les travaux suivants :
La fin des travaux du presbytère,
L’installation du chauffage dans l’église et l’ajout d’une main courante,
La réfection de la toiture de la sacristie et des chapelles latérales,
La réfection de la maison « Julienne » dite « maison Besse »,
Le changement des menuiseries extérieures de la Poste,
Le changement des menuiseries extérieures de la salle des fêtes,
La première tranche de reprise des concessions non matérialisées du cimetière,
La programmation de réfection des voieries sur plusieurs routes communales (un détail sera communiqué dans le prochain bulletin municipal),
Il est également précisé que les recettes comprennent un prêt bancaire d’un montant de 100 000 €, permettant de profiter des conditions bancaires encore favorables et de répartir la charge sur les années à venir.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune.
Budget régie transport scolaire 2022 :
Budget de fonctionnement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un montant de 18 788 €.
Budget d’investissement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un montant de 15 780 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2022 de la Régie transport scolaire
4. Délibération subvention 2022 société de chasse :
Monsieur le maire expose la demande de subvention de la société de chasse à hauteur de 150 €.
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention de 150 €.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération de subvention à la société de chasse pour un montant de 150 €.
5. Acceptation d’un don :
Monsieur le maire expose que :
L’association du Pays de Beleyme participe chaque année aux dépenses de consommation (fluides) du centre de loisirs sous forme d’un don. Cette année l’association propose une participation à hauteur de 400 €.
Monsieur le maire propose d’accepter le don de l’association du Pays de Beleyme.
Un détail est demandé pour connaitre la programmation 2022 des travaux dus à hauteur de 4 000 €, conformément au bail de location de la « maison Rose ». Une réunion est prévue à ce sujet le 3 mai 2022.
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération acceptant le don de 400 € de l’association du Pays de Beleyme.
6. Devis menuiseries de la salle des fêtes :
Monsieur le maire expose que :
L’entreprise SIMON avait remis un premier devis pour le changement des menuiseries extérieures de la salle des fêtes.
L’entreprise vient de remettre un second devis modifié pour un montant de 22 606 € TTC.
Monsieur le Maire propose d’accepter ce second devis.
Après l’exposé le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération et valide ce devis proposé.
7. Devis routes communales :
Monsieur le Maire expose que :
La tendance nationale est depuis quelques années de transférer de plus en plus de charges aux communes. La compétence d’une partie des routes avait été transférée à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP). Force est de constater que l’entretien qui en a été fait est très déficient, à en juger par le mauvais état. Hélas, il est à craindre que la CCICP re transfère cette compétence, dont elle avait la charge, aux communes.
Dès lors, la commune qui entretient avec soin les routes dites « communales » aura en plus à entretenir, dans le cadre de son budget (qui se réduit d’année en année) les routes communautaires qui risquent de lui être restituées.
Pour la bonne compréhension de tous les habitants, il est proposé d’établir une carte de la commune identifiant les routes communales et communautaires et de la mettre en ligne sur le blog de la commune.
Dans le cadre de sa mission d’entretien des routes communales, Monsieur le maire avait précédemment proposé un devis de l’entreprise MURET, pour la réfection d’une portion de la route de la Freunie. Le devis était d’un montant de 48 840 €.
Compte tenu de ce qui précède, il apparait plus prudent de s’orienter vers une solution plus solide et pérenne avec un revêtement de cette portion en enrobé. Le montant s’élèverait à 57 279 €.
Le budget permettant cet accroissement de dépense, Monsieur le maire propose de retenir le nouveau devis de l’entreprise MURET pour un montant de 57 279 €.
Après l’exposé le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération retenant le devis de l’entreprise Muret pour un montant de 57 279 €.
8. Devis épareuse :
Deux devis ont été reçus pour le passage de l’épareuse :
· Loïc Bégaudeau : 10 080 € TTC,
· Bruno Gomez : 6 750 € TTC.
Monsieur le maire propose de retenir le second devis.
Après l’exposé le Conseil municipal, adopte à l’unanimité la délibération retenant le devis de l’entreprise Bruno Gomez pour un montant de 6 750 € TTC.
Pour information :
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD rappelle à chacun l’organisation des horaires de présence sur le bureau de vote pour le jour des élections présidentielles.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 13 Avril 2022 à 22 h 45.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE,
Paul CHARDELIN, Grégoire de RESSEGUIER, Jean-Claude BOISSONNAT, Béatrice BEGAUDEAU.
Etaient représenté(e)s : Anicet D’ABZAC (pouvoir à PREVOT Jean-Claude), Eric DAPOIGNY (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD), Jean-Guillaume BRIDONNEAU (pouvoir à Paul CHARDELIN).
Absent(e)s excusé(e)s : Anicet d’ABZAC, Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOIGNY
Secrétaire de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame BEGAUDEAU Béatrice pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Renouvellement convention SPA 2022
2. Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Mussidan
3. Régularisation comptable de l’achat d’un chemin
4. Constatation d’une provision suite à créance
5. Convention pour médecine professionnelle et préventive du CDG24
6. Modification horaires éclairage public
7. Suppression éclairage terrain Perrières
8. Modification candélabre presbytère
9. Demande de subvention Association Soutien Partage Evasion (SPE)
10. Demande de subvention Association Les Restaurants du Cœur
11. Demande de subvention Association La Tresse
12. Versement forfait scolaire Ecole de langues Régionale
13. Motion contre éoliennes
Informations :
1. Dossier de demande de subvention à transmettre à chaque demandeur
2. Nouvelle procédure pour le broyage des déchets des administrés
3. Travaux routes
4. Elagage des peupliers aux Perrières
5. Information sur les derniers devis reçus
Questions diverses :
La séance est ouverte à 20 h 15.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du
17 décembre 2021 et demande si des observations sont à faire valoir. Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Renouvellement convention SPA 2022
Monsieur le Maire informe que nous n’avons pas sur la commune de local pour accueillir les animaux errants ou perdus. Par conséquent, la commune renouvelle la convention avec la SPA. La participation, pour l’année 2022 est de 0,85 € par habitant.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec la SPA pour 2022.
2. Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Mussidan
Béatrice BEGAUDEAU membre de la commission SIVOS, explique que ce dernier est essentiel au bon fonctionnement des bus pour les collégiens de Mussidan. Par ailleurs, elle précise qu’un bus a été mis en place pour desservir tous les lycées de Bergerac, à titre gratuit, pour les lycéens du secteur de Mussidan.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2021 du SIVOS de Mussidan.
3. Régularisation comptable de l’achat d’un chemin
Suite à la vente d’un chemin en 2021, une écriture comptable est nécessaire pour régulariser le compte. Il s’agit du montant à régler au notaire suite à l’achat et à la vente du chemin PORCHERON.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la régularisation comptable de l’achat du chemin
4. Constatation d’une provision suite à créance
Monsieur le Maire explique qu’en 2019 un locataire a quitté un logement communal avec une dette (dette qui avait été provisionnée avec le percepteur dans les budgets précédents en attendant la constatation finale).
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la constatation de la provision suite à la créance
5. Convention pour médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne CDG24
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD indique que cette convention concerne l’adhésion de la commune auprès du CDG24 au titre de la médecine professionnelle et préventive. Pour une durée de deux ans, elle représente 0,35 % de la masse salariale.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pour la médecine professionnelle et préventive du CDG24
6. Modification horaires éclairage public
Monsieur le Maire informe qu’un responsable du SDE est venu faire le point (voir délibération suivante) à propos du parc d’éclairage public de la commune. Le technicien a proposé des possibilités d’économies, en réduisant les plages horaires d’éclairage.
S’agissant de la mise en place d’un éclairage avec leds et après visites sur l’ensemble des communes de Dordogne, le SDE indique que nous ne sommes pas prioritaires pour un changement, d’autant que l’ensemble des supports devra être remplacé, ce qui génèrera des dépenses supplémentaires.
L’éclairage de nuit sur la commune est actuellement programmé sur la plage horaire suivante : 00h30 – 5h00, qui est l’équivalent d’une consommation de 2 440h.
Après débat, les membres du conseil décident de mettre en place deux nouvelles plages horaires :
· 22h30 – 6h00 l’hiver (du 01 octobre au 31 mars)
· 00h30 – 5h00 l’été (du 01 avril au 30 septembre)
La commune devrait enregistrer une consommation de 2 440h à environ 1 400h.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification d’horaire de l’éclairage public
7. Suppression éclairage terrain Perrières
Monsieur le Maire informe que le représentant du SDE est chargé de vérifier si tous les éclairages sont aux normes, voire défectueux. S’agissant de l’éclairage public des Perrières, l’abonnement est bien résilié, mais les poteaux d’éclairage sont toujours recensés dans le parc.
Monsieur le Maire propose prendre une délibération, suivie d’un courrier au SDE pour sortir du parc ces poteaux d’éclairage. Une fois vendus, le SDE devra en être informé.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
8. Modification candélabre presbytère
Monsieur le Maire explique que nous devons prendre une délibération sur le déplacement provisoire du candélabre au presbytère. En effet, les travaux doivent commencer en septembre 2022. A cet égard une subvention a été demandée. Cette délibération va permettre au SDE de faire une étude pour la pose et repose.
Une demande d’éclairage provisoire pour le temps des travaux sera réalisée.
Par ailleurs, la zone devra être sécurisée pendant le temps des travaux. La demande sera réalisée ; il s’agit de savoir qui de la mairie ou de l’entreprise retenue procède à la sécurisation.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
9. 10. 11. Demande de subvention
a. Association Soutien Partage Evasion (SPE)
b. Association Les Restaurants du Cœur
c. Association La Tresse
Monsieur le Maire indique qu’un document CERFA devra être automatiquement renseigné pour toute demande de subvention. Il est convenu de transmettre le document à chaque association ayant déjà sollicité la mairie pour une subvention au titre de l’année 2022 et dans le but de pouvoir délibérer.
Les associations concernées sont :
· Soutien-Partage-Evasion (la Mairie a reçu en même temps que leur demande, leur CERFA complété)
· Les restaurants du Cœur,
· La Tresse,
· La Prévention Routière,
· La Sauvegarde du retable
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention par le biais du CERFA.
12. Versement forfait scolaire Ecole de langues Régionale
Monsieur le Maire explique, que l’école de langues régionales (occitan) basée à Bergerac sollicite une subvention.
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD informe qu’un texte de loi voté en 2021, demande aux communes, qui disposent d’une école mais qui ne dispensent pas de cours de langues régionales, de verser une participation à l’école d’accueil (en l’espèce Bergerac) calculée à partir du coût d’un enfant à l’école de son domicile.
Cependant si l’école dispense une intervention au titre de la langue occitane, la commune n’a pas à verser cette subvention.
Le Conseil municipal décide de ne pas verser de subvention pour l’année scolaire 2021-2022 et a pour projet de mettre en place une intervention de langue occitane à compter de la rentrée 2022, en accord avec le Directeur d’école.
Après l’exposé, le Conseil municipal désapprouve à l’unanimité le versement d’un forfait scolaire Ecole de langues régionale et approuve la mise en place d’une intervention dans l’école de la commune pour la rentrée scolaire
2022-2023.
13. Motion contre éoliennes
Monsieur le Maire explique que la commune des Lèches est concernée par un projet de centrale éolienne. Toutes les communes à 30 kms autour des Lèches sont concernées par ce projet. La Commune des Lèches propose aux communes environnantes de voter une motion contre ce projet.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve la motion contre éoliennes.
INFORMATIONS :
1. Dossier de demande de subvention à transmettre à chaque demandeur
Vu dans les points 9-10. 11. Demande de subvention
2. Nouvelle procédure pour le broyage des végétaux des administrés.
Paul CHARDELIN, référent avec Bruno MARTINET pour le broyage des végétaux, informe les membres du Conseil municipal que les demandes du broyeur chez les particuliers sont très importantes. L’agent communal ne peut pas être détaché autant de temps sur ces fonctions, au détriment du travail à réaliser sur la commune.
En conséquence, il est nécessaire de revoir la procédure pour le broyage des déchets. Les membres du Conseil municipal décident de revenir la procédure initiale ; à savoir que chaque particulier dépose ses déchets végétaux à la Vigne du Curé.
3. Travaux routes.
Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise MURET et l’entreprise COLAS pour réaliser des devis pour nos routes communales et intercommunales. Des nouveaux devis ont être sollicités, uniquement pour les routes communales et proposés au prochain Conseil municipal. Pour rappel, la compétence des routes intercommunales relève de la CCICP. A ce jour, aucune décision n’a été prise par le Conseil communautaire pour que les communes réalisent les travaux routiers nécessaires.
4. Elagage des peupliers aux Perrières
Monsieur Le Maire explique que nous devons élaguer les peupliers aux Perrières, car lors de mauvais temps, les branches dégradent le réseau électrique. Avant de pouvoir intervenir, nous devons vérifier en demandant à la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour savoir si les peupliers ne sont pas implantés en territoire humide. En effet, dans ce cas une demande d’autorisation doit être faite.
5. Information sur les derniers devis reçus
Monsieur Le Maire énumère les derniers devis reçus par rapport aux demandes de subventions pour la réhabilitation de :
· la Maison Julienne :
- Plomberie : 5 000 € PUYJEANNE Cyril
- Menuiserie : 3 228 € GUICHARD Menuiserie
- Electricité : 4 932 € MAZIERE Electricité
- Peinture : la commune achète le matériel et les membres de l’association CaféTiers réaliseront les peintures.
- Maçonnerie : Paul CHARDELIN et Bruno MARTINET feront les travaux
- Chauffage : attente d’un devis de MAZIERE Electricité pour l’installation d’une pompe à chaleur (il est mentionné qu’un projet de chauffage avec la chaufferie bois de la commune est difficilement envisageable au regard du coût des travaux s’y rapportant).
· Chauffage de l’Eglise :
- Devis SPIE 28 149 €
A noter que Graziella PERRIN s’oppose fermement à la mise en place d’un chauffage dans l’Eglise, qui précise qu’il y a d’autre priorité, dans un contexte où il est demandé aux communes une étude sur les chauffages et l’énergie dans les bâtiments communaux.
QUESTIONS DIVERSES :
- Dates des conseils :
Graziella PERRIN demande à ce que les dates des conseils soient données plus tôt, que du lundi pour le vendredi. Le Conseil municipal décide de retenir les dates du prochain conseil à chaque fin de réunion. Le conseil suivant aura donc lieu à la date du 25 mars 2022. La convocation avec l’ordre du jour sera envoyée par mail le lundi pour le vendredi.
- Mutualisation Poste-Mairie :
Voir pour faire un article sur le Sud-Ouest pour informer les gens de la Commune de la Mutualisation Poste-Mairie, avec maintien des horaires.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 25 février 2022 à 22h30.
Le dix-sept décembre deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le treize décembre deux mille vingt et un, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Grégoire de RESSEGUIER, Anicet D’ABZAC, Jean-Claude BOISSONNAT.
Etaient représenté(e)s : Béatrice BEGAUDEAU (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Eric DAPOIGNY (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD)
Absent(e)s excusé(e)s : Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOGNY
Absente non excusée : Graziella PERRIN
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame CLAUDE Marie-Anne pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Tableau des effectifs du personnel
2. Complément indemnitaire annuel (CIA)
3. Reprise des concessions funéraires en état d’abandon
4. Augmentation des loyers des locataires
5. Radars pédagogiques
6. Don d’un administré à la commune
7. Zéro artificialisation des sols
8. Augmentation des tickets de cantine
Informations :
1. Renouvellement contrat copieur école
2. Travaux voierie
Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 20.
Compte-tenu du contexte sanitaire et suite à la loi du 10 novembre 2021, Monsieur le Maire précise que les directives précédentes sont à nouveau applicables, et ce, jusqu’au 31 juillet 2022. Ces dernières précisent que le quorum est ramené au 1/3 des conseillers municipaux, soit 4 pour notre commune. Le public ne peut pas être présent dans la salle du conseil et les élus peuvent disposer de 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du
26 novembre 2021 et demande si des observations sont à faire valoir. Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le tableau des effectifs du personnel communal a été modifié suite à la nomination à temps plein d’un agent, à partir du 1er septembre 2021. Au total, 5 agents sont salariés sur la commune, pour 3,92 Equivalent Temps Plein (ETP). Ce tableau doit être transmis au Centre de gestion de la Dordogne.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs.
2. Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD et Marie-Anne CLAUDE expliquent la mise en place du CIA. Cette prime vient en complément de l’IFSE (prime votée en début d’année 2021) et clôture la procédure d’attribution du RIFSEEP pour l’ensemble des agents communaux.
Monsieur le Maire propose de verser cette prime à hauteur de 10 % du montant de l’IFSE perçu annuellement. Elle sera versée en décembre de chaque année, après les évaluations obligatoires des agents, transmises au Centre de gestion de la Dordogne. En effet, l’octroi et le montant de cette prime sont conditionnés par les résultats de l’évaluation annuelle.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du CIA pour les agents communaux.
3. Reprise des concessions funéraires en état d’abandon
Monsieur le Maire explique que la Société ELABOR est venue en mairie pour présenter les procédures règlementaires de mises aux normes des concessions dans les cimetières. La réalisation de ce projet revêt toute son importance ; l’objectif est de rendre disponible des nouvelles places après un inventaire complet des tombes. La Société ELABOR propose cette prestation, avec un accompagnement complet à titre juridique, administratif et technique. A cet égard, 3 tranches de financement sont à venir, la 1ère se porte à la somme de 17 640 € TTC. Le cimetière dispose, à priori, d’au moins 80 concessions abandonnées et aucune possibilité d’agrandissement. Monsieur le Maire propose de lancer ce nouveau projet dont l’échéance est programmée pour l’année 2025.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet avec le groupe ELABOR
4. Augmentation des loyers des locataires
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’augmentation des loyers des locations communales. En effet, l’augmentation devait être réalisée l’an dernier, mais pour cause de crise sanitaire, celle-ci a été reportée au 1er janvier 2022.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des loyers aux locataires au 1er janvier 2022
5. Installation des radars pédagogiques
Le projet d’installation de 2 radars pédagogiques solaire avait été validé. La société ELANCITE a été retenue pour la fourniture des appareils. Le 1er sera installé à hauteur de la poste et le 2ème à l’entrée du bourg, avant le hangar communal. Le coût est de 4 922,40 € TTC. Une subvention sera sollicitée au Conseil départemental au titre des « amendes de police ».
Vote pour : 7 Vote contre : 0 Absentions : 2
6. Don d’un administré à la commune
Suite à plusieurs demandes d’élagage sur une route communale, les cantonniers ont réalisé ces travaux pour une meilleure circulation. Un administré a tenu à participer financièrement à l’élagage réalisé devant chez lui. Un don d’un montant de 100 € est réceptionné en mairie.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le don d’un montant de 100 €.
7. Zéro artificialisation des sols
L’Union des Maires de la Dordogne a sollicité les communes pour délibérer au titre de la loi « Loi Climat et Résilience », afin que l’application des dispositions de la loi soit partagée entre l’Etat et les instances délibérantes des Territoires. Monsieur le Maire propose que ce partage s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés et déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement.
Monsieur le Maire demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8. Augmentation du prix du ticket de cantine.
Le ticket de cantine est aujourd’hui de 2,45 €. Ce tarif est commun avec celui de la cantine de l’école de DOUVILLE.
Avant le Conseil municipal et après débat avec la Présidente de l’Amicale Laïque de DOUVILLE qui gère la cantine, Monsieur le Maire propose une augmentation tous les 2 ans. A cet effet, l’augmentation aura lieu en 2023.
9. Vente de bois « La Vigne du Curé ».
Suite à la vente de pins au lieu-dit « La vigne du curé », un chèque d’un montant de 656,70 € de la Société COMPTOIR des BOIS DE BRIVE est à encaisser.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’encaissement du chèque d’un montant de 656,70 €.
INFORMATIONS :
1. Toiture sacristie et chapelles.
Monsieur le Maire a fait réaliser 2 devis pour la réfection de la toiture de la sacristie et des chapelles latérales :
- TOUT A TOI 15 446, 94 € TTC
- BATI Plus 13 074, 65 € TTC.
Après débat, les membres du Conseil municipal retiennent l’entreprise BATI Plus. Le montant sera à inscrire au budget 2022.
2. Rampes escalier église et marches vers l’atelier communal.
Monsieur le Maire présente un devis pour les rampes d’escalier sollicité auprès de l’entreprise DEMSEY (commune LES LECHES). Ce dernier est d’un montant de 1 461,16 € TTC.
Celui est accepté, et le montant sera à inscrire au budget 2022.
3. Devis des routes.
Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise MURET et l’entreprise COLAS pour réaliser des devis pour nos routes communales et intercommunales.
Les devis vont être étudiés et proposés au prochain conseil municipal pour ce qui est des routes communales. S’agissant des routes intercommunales, la compétence relève de la CCICP. En ce qui concerne les routes communales la programmation sera à prévoir à partir du budget 2022.
4. Renouvellement Copieur Ecole.
SHARP renouvelle à la commune le contrat du photocopieur de l’école pour un montant de 566 € HT annuel avec un nouveau copieur. L’ancien contrat avait été conclu pour un coût de 606 € HT annuel.
5. Journal communal.
Le journal communal de fin d’année est imprimé, la distribution sera réalisée dans les jours qui suivent.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 17 décembre 2021 à 22 h 45.
_________________________
Le vingt six novembre deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt deux novembre deux mille vingt et un, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Grégoire de RESSEGUIER, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Jean-Claude BOISSONNAT.
Etaient absents excusé(s) : Paul CHARDELIN, Eric DAPOIGNY, Anicet D’ABZAC.
Pouvoirs : Paul CHARDELIN pouvoir à Jean-Claude PREVOT, Anicet D’ABZAC pouvoir à Grégoire DE RESSEGUIER, Eric DAPOIGNY pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD.
Absents non excusé(e)s : Graziella PERRIN
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
La séance débute à 20 h 10.
Monsieur le Maire, demande s’il y a des modifications à apporter sur les comptes rendus des conseils municipaux des 17 septembre et 5 novembre 2021. Aucune remarque n’étant faite, les comptes rendus sont acceptés et validés.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération
1 Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme déposées par les usagers devront être dématérialisées. S’agissant du traitement des dossiers, le temps sera optimisé ; plus besoin d’affranchir les dossiers (économie de postage) et il n’y aura plus de risque de perte de dossiers.
Vote à l’unanimité.
2 Rapport année 2020 sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Monsieur le Maire présente le rapport 2020 sur la qualité de service public et le prix de l’assainissement non collectif. SUEZ étant le fournisseur et la SAUR le contrôle sur notre territoire.
Vote à l’unanimité.
3 Règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Suite à la visite de Madame OUDARD de la bibliothèque départementale de prêt, un règlement intérieur doit être rédigé et affiché dans les locaux. Marie-Anne CLAUDE à préparé celui-ci et l’a présenté aux membres du Conseil municipal.
Vote à l’unanimité.
4 RASED.
Lors du conseil municipal du 5 novembre dernier, Monsieur le maire informait les membres de l’intervention d’un professionnel à l’école au titre du RASED (Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté). La demande de participation aux dépenses de fonctionnement était proposée à la somme de 15 €. Le Conseil municipal doit délibérer, le montant étant reversé à la coopérative scolaire de VERGT.
Vote à l’unanimité.
5 Renouvellement Assurance CNP pour le personnel communal
L’assurance sur le personnel est obligatoire pour l’employeur. Monsieur le maire présente le renouvellement annuel du contrat CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) souscrit par la collectivité.
Vote à l’unanimité.
6 Créances éteintes
Suite à une décision de la commission de surendettement, le juge demande l’annulation de toutes créances sur des impayés de loyer et chauffage d’un locataire. A cet égard, une provision avait été prévue au budget 2021. Monsieur le Percepteur sollicite le maire pour délibérer sur la constatation de la créance éteinte. Il pourra alors procéder à la régularisation comptable par virement de crédits.
Vote à l’unanimité.
7 Virements de crédits sur dépenses du chapitre 65.
Au chapitre 65 du budget prévisionnel 2021, la somme de 23 000,00 € avait été retenue. Monsieur le Percepteur demande un complément à hauteur de 4 300 € pour clôturer la fin d’année. Ce montant sera abondé par virement de crédits du compte 6152.
Vote à l’unanimité.
POINTS DIVERS :
1) Garderie scolaire
Plusieurs élèves de Montagnac La Crempse sont inscrits au service de cette garderie, compte-tenu de l’activité professionnelle de leurs parents. Le RPI étant de composé de 3 classes et l’école de Montagnac La Crempse en accueillant une, le Conseil municipal décide de participer à hauteur du tiers de la dépense annuelle, soit la somme de 9 613 € pour l’année scolaire 2021-2022. Cette somme sera inscrite au budget 2022.
Par ailleurs, le Conseil municipal demande à la commune de Douville un travail et des échanges en partenariat avec celle de Montagnac la Crempse, pour toute décision commune au RPI et relevant de la compétence de chaque collectivité.
2) Journal communal
Un exemplaire présenté au Conseil municipal est approuvé et fera l’objet d’une impression à IMPRIM PERIGORD à BOULAZAC, pour un coût de 444 € TTC. La distribution sera faite à la mi-décembre.
3) Adressage
4) Sapin de NOEL
Le sapin de Noël comme à son habitude décorera le bourg de notre commune. Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour se retrouver le 18 décembre à 9 h 30 afin de participer à son installation.
5) Cimetière
Monsieur le Maire et des élus se sont entretenus avec la société AGEP du groupe ELABOR. Cette entreprise s’occupe des mises aux normes des concessions dans les cimetières. La réalisation de ce projet revêt toute son importance ; l’objectif étant de rendre disponible de nouvelles places dans le cimetière, après un inventaire complet des tombes.
Le dossier sera traité en plusieurs phases (devis phase 1 : 14 700,00 €). Trois ans, en moyenne, sont nécessaires avant qu’il ne soit clôturé. A cet égard, la municipalité sollicitera des subventions auprès d’organismes publics.
6) Rendez-vous avec la société CIRCET
Monsieur le maire annonce à l’assemblée que la fibre arrive !!! A partir de la fin d’année, des véhicules CIRCET sillonneront la commune pour divers repérages et prendre en photos les maisons d’habitation.
Un SRO (Nœud de raccordement optique, hébergement des équipements) sera installé dans le bourg, à la place des anciennes poubelles derrière la poste. L’installation définitive de la fibre est programmée pour 2024.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents. La séance est levée le 26 novembre à 22 H 30.
Commune de Montagnac la Crempse
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 juillet 2021
(articles L2121-25121-11 du CGCT)
Le vingt-deux juillet deux mille vingt et un, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le quinze juillet deux mille vingt et un, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Graziella PERRIN, Grégoire DE RESSEGUIER, Jean-Guillaume BRIDONNEAU
Etait représenté : Eric DAPOIGNY (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD),
Paul CHARDELIN (pouvoir à PREVOT
Jean-Claude), Anicet d’ABZAC (pouvoir à Grégoire DE RESSEGUIER)
Absents
excusé (e)s : Eric DAPOIGNY, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC
Absents
non excusé(e)s : néant
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec huit
conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du
Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance
choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
- Délibération pour choisir le
fournisseur de panneaux, plaques et poteaux pour l’adressage
- Délibération pour la modulation
du planning d’un agent communal
- Délibération pour la vente d’un
terrain communal
- Délibération modificative des
voies d’adressage
- Délibération rapport annuel SIAP Mussidan
Divers Informations :
-
Organisation de la journée du 1er Août 2021
-
Projet Comité des fêtes
-
Travaux toiture abri école
-
Pose des panneaux en occitan aux entrées de la commune
- Pose des panneaux d’interdiction poids lourds
La séance est ouverte à 20 h15 dans
la salle de
ORDRE DU JOUR ;
Soumis à délibération :
1)
Choix du fournisseur de panneaux pour l’adressage :
En préalable, Monsieur la Maire félicite vivement le travail des Conseillers municipaux impliqués dans le groupe de travail de l’adressage. Les travaux avancent bien et la perspective de la pose des panneaux pour début 2022 est envisagée.
Graziella PERRIN référente du
groupe de travail sur l’adressage nous fait part des devis réalisés par 2
entreprises choisies :
. Entreprise GIROD pour un
montant de 15 303 Euros TTC
avec un délai de livraison de 9 semaines,
. Entreprise SIGNATURE pour un
montant de 11 919 Euros TTC avec
un délai de livraison de 8 semaines.
Règlementairement, il nous est
interdit d’installer les panneaux d’adressage
deux mois avant les prochaines élections présidentielles.
S’agissant de la pose des
poteaux, l’Association Pays de Beleyme a la capacité d’effectuer ces travaux. Elle
a déjà réalisé la pose sur la commune de ST HILAIRE D’ESTISSAC et les installe
actuellement sur les communes de BELEYMAS et EYRAUD CREMPSE MAURENS.
Le coût est de 55 € par poteau soit environ 7 000 Euros TTC pour notre commune.
Après l’exposé du Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération pour le choix de l’entreprise SIGNATURE, ainsi que Le Pays de Beleyme.
2)
Modification du temps de travail d’un agent communal :
Monsieur le Maire explique que
Bruno MARTINET travaillera à 35 heures à partir du 1er septembre 2021. D’un point de vue administratif, Monsieur le
Maire doit recueillir l’avis du Comité Technique du Centre de gestion de la
Dordogne.
La prochaine réunion de cette
instance est programmée le 10 septembre 2021. Aussi, en accord avec le Centre
de gestion, Monsieur Bruno MARTINET sera rémunéré pour le mois de septembre de
la façon suivante :
-
16 heures au titre de son statut fonction publique territoriale
actuel,
-
19 heures au titre d’heures complémentaires.
A compter du 1er octobre 2021 et après réception de l’avis du Comité technique, cet agent sera intégré au tableau des effectifs de la commune, à raison de 35 h hebdomadaires.
Après l’exposé du Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération acceptant la gestion du traitement du mois de septembre de Monsieur Bruno MARTINET.
3)
Vente d’un terrain communal :
Ce point à l’ordre du jour est ajourné, car nous manquons d’éléments précis sur la possibilité par la commune de vendre un terrain à un potentiel acquéreur ayant un lien familial avec un conseiller municipal, ce qui est le cas. Il est reporté à un prochain Conseil municipal.
4)
Rapport annuel 2020 du SIAP de Neuvic/Mussidan :
Les membres du Conseil municipal doivent délibérer sur le rapport annuel 2020 du syndicat qui porte sur la qualité de l’eau desservie sur la commune, ainsi que le tarif. Le contrat SUEZ qui arrivait à échéance est reconduit sur le marché pour une durée de 12 ans.
Après l’exposé du Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération sur le rapport du SIAP
5)
Modification de nature pour certaines voies
d’adressage :
Graziella PERRIN nous indique qu’après désignation des chemins, impasses, rues … l’ATD (Agence Technique Départementale) l’informe qu’il y a lieu de faire des reprises de noms sur certaines voies dénommées « chemins » et à nommer de préférence « impasse ». En effet, les chemins sont tracés par le GPS, il serait dommageable que des véhicules s’y aventurent et ne puissent pas repartir, notamment s’agissant des secours ou de livreurs. D’où ce point à l’ordre du jour pour la modification de certains voies appelées « chemin » en « impasse ».
Après l’exposé du Maire, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération décidant la nomination de certaines voies en « impasse » au lieu de « chemin ».
Informations :
. Organisation de la fête musicale du 1er Août.
La journée du 1er
Août » Un été en chantant »
ainsi que le pique nique tiré du sac nous pose un problème. En effet,
s’agissant des dernières mesures sanitaires à mettre en place transmises par la
Préfecture, les membres du conseil municipal décident d’annuler cette journée.
Un flyer va être préparé et déposé dans les boites aux lettres des administrés. Cette journée n’est que partie remise.
. Projet Comité des fêtes.
Après contact avec les services
de la Préfecture, Marie-Anne CLAUDE expose que l’ancienne présidente Anaïs
CLAUDEL n’a pas validé sa démission. Sur les conseils de la Préfecture,
Marie-Anne CLAUDE, encore secrétaire de cette association et n’étant pas
démissionnaire, doit provoquer une Assemblée générale afin qu’un bureau soit
élu.
Celle-ci est prévue le 10
septembre 2021 à 20 h.
Toutes les personnes volontaires pour cette association sont les bienvenues.
. Travaux toiture abri école.
Des travaux ont été menés sur le
local des anciennes douches municipales situées en contrebas de l’école, ce
local étant devenu insalubre. Paul CHARDELIN, Jean-Claude PREVOT et Bruno
MARTINET ont sécurisé ce lieu et reconstruit la toiture.
Le coût de cette réfection est de 800 €.
. Pose de panneaux en occitan.
Le Conseil départemental de la Dordogne propose de poser des panneaux en occitan sous le panneau de chaque commune aux entrées du bourg des villages du département, sans impact financier pour la commune. La pose sera réalisée par les employés communaux. Un courrier sera transmis au Président, afin de formuler notre accord.
. Etat des lieux des panneaux à changer.
En cette période d’adressage et de commande de panneaux, nous en profitons pour faire un état des lieux des panneaux (trop abimés) à changer ou à remplacer sur la commune. De plus des panneaux d’interdiction aux poids lourds vont être commandés et installés aux endroits où nos routes ne peuvent supporter ces véhicules, sauf à endommager le bitume, ce qui a été récemment le cas à plusieurs reprises.
. Courrier d’une locataire de la commune.
La locataire d’un logement communal nous fait part du préavis pour son départ au 21 Août 2021. Un état des lieux sera réalisé et ce logement sera à relouer au 1er octobre.
. Courrier Monsieur DELAGRANGE Gérard.
Monsieur DELAGRANGE Gérard nous a
envoyé un courrier suite à l’adressage. En effet, un problème se pose sur la
voie de l’allée des Pâques où une partie semble être privée.
Marie-Anne CLAUDE en lien avec
les services fiscaux et les archives départementales de
Compte-tenu des éléments précités, une réponse d’attente va être transmise à Monsieur DELAGRANGE.
CONFORMEMENT à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune
décision n’est à signaler.
Aucun
point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus
présents.
La séance est levée à 21 h 30.
__________________
Commune de Montagnac la Crempse
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2021
(articles L2121-25 et
R 2121-11 du CGCT)
Etaient présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Jean-Guillaume BRIDONNEAU,
Etaient représentés : Grégoire DE RESSEGUIER (pouvoir à Marie-Anne CLAUDE)
Eric DAPOIGNY (pouvoir à Jean-Claude PREVOT)
Absents excusé (e)s : Anicet D’ABZAC
Absents non excusé(e)s : Graziella PERRIN
Secrétaire de séance : Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec sept conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare l’ouverture de la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Anne CLAUDE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
Clôture de la régie cantine et facturation directe aux familles
A débattre :
1) Répartition du bulletin municipal entre les conseillers municipaux pour distribution
2) Proposition de transfert du bureau de Poste à la mairie
3) Proposition sur les investissements à programmer sur les 5 ans de mandat restant
4) Opération animation Vallée de la Crempse
5) Constitution du bureau du Comité des Fêtes
6) Proposition Association café associatif -Maison Julienne- Restitution de la rencontre du 8 juin 2021
Questions diverses :
La séance est ouverte à vingt heures vingt-cinq.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte-rendu du Conseil Municipal du vingt huit mai deux mille vingt et un, et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte-rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
Clôture Régie Cantine
La trésorerie de Ribérac demande à la commune de bien vouloir effectuer la clôture de la régie cantine, ceci le plus rapidement possible afin d’organiser le prélèvement automatique ou la facturation directe auprès des parents.
Un courrier explicatif va être envoyé aux parents leur demandant d’être à jour dans le paiement de la cantine d’ici fin juillet 2021.
Après l’exposé, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération acceptant la clôture de la régie cantine.
Informations :
1) Distribution du journal communal :
Le journal communal est édité, la distribution va être réalisée début juillet.
2) Proposition de transfert du bureau de Poste à la Mairie :
La secrétaire de mairie n’a pas suffisamment d’heures pour effectuer ses tâches à la mairie. Afin d’optimiser son temps de présence et l’organisation de son travail, il a été proposé à la Poste de faire une étude pour transférer le bureau de Poste à la mairie.
A cet effet, une visite est prévue le 24 août.
Le réaménagement de la mairie est envisagé par la création d’une banque d’accueil dédiée au bureau de Poste, dans le local situé au fond de la mairie. A l’image d’autres communes, l’organisation du travail Poste/Mairie en sera facilitée pour l’agent communal.
3) Proposition sur investissements à programmer :
La situation financière de la commune est saine et permet de projeter des investissements pour les années à venir.
Un état des lieux des travaux à réaliser sur le reste de la mandature est réalisé. Certains de ces travaux seront pour partie financés avec l’aide de subventions diverses (Etat, Département). L’agence technique départementale (ATD) sera sollicitée pour avis technique, juridique et financier, dans le but d’élaborer un plan d’investissements.
- Aménagement Mairie,
- Ravalement Maison Rose,
- Bardage de l’ancienne forge,
- Réhabilitation de la salle des fêtes (fenêtres, portes, isolation thermique, voir si mettre carrelage après avis d’un professionnel sur l’état du plancher. Insonorisation à revoir),
- Toiture de la sacristie,
- Chauffage de l’église, à l’image de système de chauffe existant dans d’autres lieux de culte (colonnes gaz ou lustres chauffants),
- Maison Julienne (menuiseries, plomberie, électricité),
- Nettoyage au karcher des marches de l’église (par un agent communal) et pose d’une main courante (devis en cours),
- Re suivre l’état des dalles de l’église,
- Présence d’un essaim d’abeilles au-dessus de la porte de la chapelle. Ce dernier ne peut être récupéré. Il est convenu de demander à Bruno DALONGEVILLE des conseils pour installer un système de protection.
Travaux financés par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) :
Nous sommes toujours en attente des travaux pour le changement de la clôture de l’école et du portail. Des devis ont été fourmis à la Présidente de la CCICP. Il conviendra de la contacter pour connaître la programmation des travaux. De plus, il est urgent de condamner la bute et la muraille.
Animation de la Vallée de la Crempse :
Marie-Anne CLAUDE et Jean-Claude BOISSONNAT sont allés à une réunion à Beleymas proposée par José RUIZ, maire de cette commune. Celui-ci propose de créer une dynamique entre les villages de la vallée de la Crempse par le biais d’animations (contes, balades, musique…). L’idée a recueilli des avis très favorables. L’organisation reposerait sur le principe associatif, par commune, autour d’un consensus intercommunal pour la communication et la participation aux animations organisées.
Comité des Fêtes de Montagnac la Crempse :
Depuis sa démission, l’ancienne présidente n’a pas déclaré à la préfecture la clôture de l’association. La préfecture conseille à la seule membre non démissionnaire (secrétaire) d’organiser une nouvelle assemblée générale exceptionnelle afin de constituer un nouveau bureau. Après déclaration à la préfecture du nouveau comité des fêtes, le changement de signatures sur le compte bancaire pourra être réalisé.
Projet Café Associatif :
Une réunion a eu lieu le 8 juin 2021 avec des habitants de la commune qui proposent ce projet sous forme associative (loi 1901), consistant à la réalisation d’un lieu partagé. Il s’agirait d’un lieu de rencontres et d’activités (recueil histoire et mémoire du village, savoirs anciens, ateliers, théâtre, journées à thèmes, jeu de boules, jeu de cartes, jeux de sociétés, etc…). Le fond de roulement d’un café associatif repose sur « une routine de rencontres » qui se met en place au fil du temps.
Le groupe propose de faire du porte à porte pour informer les habitants de la commune, connaître leurs envies, leurs besoins, en terme d’animations, de rencontres à thèmes, etc....
Les ressources d’un café associatif sont constituées par les adhésions. Le groupe propose d’envisager une évaluation au bout des 2 ans de vie du café associatif.
Lors du conseil municipal, après restitution de la réunion précitée, le projet a été validé avec les perspectives suivantes :
o Demander à Mathilde (une des membres du groupe) de nous transmettre les plans intérieurs envisagés pour un bon agencement de l’espace,
o Au retour des plans, Paul, adjoint à la mairie procèdera à la réalisation de devis divers pour les travaux de réhabilitation. A signaler que les membres du groupe proposent d’aider à la réalisation de travaux ne nécessitant pas de grande expérience professionnelle,
o Demander au groupe de nous transmettre les statuts de l’association et de nous présenter une charte éthique.
Demande du président du comité des fêtes de LUNAS de prêt de matériel :
Le comité des fêtes de LUNAS nous demande le prêt du barnum appartenant au comité des fêtes de MONTAGNAC. Comme nous n’avons plus de comité des fêtes pour l’instant dans notre commune, il nous est impossible de prêter, ni de louer du matériel.
Demande d’une administrée de Montagnac la Crempse :
Monsieur le Maire nous fait part d’une demande d’une administrée de la commune qui souhaite louer dans le cadre de ses activités professionnelles, la cuisine de la salle des fêtes, ainsi que la chambre froide. Ceci pour une durée de 2 à 3 jours glissants par mois, sur une durée de 6 à 9 mois.
Le conseil municipal ne peut se prononcer pour une telle décision, sans s’être renseigné auparavant sur la possibilité d’un tel projet initié par un professionnel occupant un lieu public.
Il est par conséquent convenu de se renseigner d’un point de vue juridique, sécurité, hygiène et assurance pour envisager une telle autorisation.
Proposition d’achat d’une parcelle communale :
Monsieur le Maire nous fait part d’un courrier transmis par Jérôme BOISSONNAT. Ce dernier propose d’acheter la parcelle BE 154 pour un montant de 9 000 €, achat avec la clause «bâtiment agricole ». Cela lui permettrait de construire un bâtiment professionnel à la place du bâtiment ayant récemment brulé.
L’assemblée suggère de se renseigner précisément sur le coût au m2 du terrain.
Aussi, la décision a été renvoyée au prochain conseil municipal.
CONFORMEMENT à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée à 23 heures.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOIGNY, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représenté(e)s : Graziella PERRIN (pouvoir à Béatrice BEGAUDEAU)
Absents excusé(e)s : Graziella PERRIN
Absents non excusé(e)s: néant
Secrétaire de séance : Eric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec onze conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Délibération pour un fermage sur Propriété de la commune
2. Délibération pour le choix d’un entrepreneur relatif aux travaux du presbytère.
Pour information :
1. Formation premiers secours
2. Proposition par Mr le Maire de Beleymas d’organiser des animations entre villages
3. Point sur les travaux de voirie (Entreprise MURET)
4. Point sur kilométrage pour curage de fossés
5. Projet d’achat de ralentisseur pédagogique
6. Projet de pose de panneau Zone 30
7. Projet achat voiture Kangoo au parc départemental
8. Points sur les travaux de l’ancien presbytère
9. Convention relative à la participation du SDIS 24 aux contrôles périodiques d’incendie (PEI) et à l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.
10. Projet réhabilitation maison Julienne : projet maison des associations.
11. Garderie école septembre 2021
12. Départ agent communal : Aurélie Christiane
13. Coupe de bois
Questions diverses
---------------------------------
La séance est ouverte à 20 h 00.
Monsieur le Maire donne à chaque Conseiller municipal le document nominatif au titre du RGPD.
Il vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du 09 Avril 2021, et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Délibération pour un fermage sur propriété de la commune
Jean-Claude BOISSONNAT, Conseiller municipal, quitte l’assemblée et ne prendra pas part au vote, compte-tenu du lien avec le sujet débattu.
Monsieur le Maire expose qu’un terrain communal situé dans le bourg est loué à Jean-Claude BOISSONNAT depuis le 10 juillet 1997.
Le percepteur a demandé que lui soit transmis le contrat notarié, a fait valoir qu’il s’agissait d’un bail à ferme révisable et qu’il convient de l’actualiser.
Par délibération en date de 1996 le montant avait été fixé à 500 FF soit 76,10 €. Le dernier montant acquitté était de 76,23 €. Monsieur le Maire propose d’indexer le dernier montant payé en fonction du dernier indice paru, conformément à l’arrêté indiciaire des loyers à fermage. Ce qui porte pour 2021 le loyer annuel à 76,65 €.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve le nouveau loyer indexé du terrain loué par JC BOISSONNAT, à l’unanimité.
2. Délibération pour le choix d’un entrepreneur relatif aux travaux du presbytère.
En raison de ses liens avec l’un des entrepreneurs, Paul CHARDELIN ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que 2 devis avaient été établis pour la réfection de la corniche en pierres taillées du Presbytère, l’un par la SARL BONNET (20 487,41 € TTC, et l’autre par BATIPLUS (17 156,54 € TTC).
Monsieur le Maire propose que soit retenue l’entreprise la moins-disante.
Une demande de subvention sera réalisée en fin d’année 2021.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve le choix de l’entreprise BATIPLUS à l’unanimité
3. Entretien des bornes incendie/points d’eau
La commune comporte un certain nombre de bornes incendie et de points d’eau naturels permettant la lutte contre les incendies.
Elle a reçu un courrier du directeur départemental des services d’incendie et de secours (SDIS) dans lequel il apparait que certains points d’eau et bornes comportent des défauts.
Il y est proposé que soit signée une convention avec le SDIS pour le contrôle opérationnel des « points d’eau incendie » (PEI).
3 puisards et 1 réserve sont concernés.
Deux facturations étaient possibles. Le Conseil municipal a opté pour le contrôle des PEI à raison de 20 € par PEI.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention avec le SDIS à l’unanimité.
Au moment des débats sur ce point, Anicet D’ABZAC, Conseiller municipal est arrivé et prend part au vote.
Pour information :
1. Formation premiers secours
Paul Chardelin expose qu’une formation aux gestes de premiers secours et à l’utilisation du défibrillateur sera organisée au profit des agents communaux et des élus après les vacances d’été.
Elle sera organisée par Philipe Dessaignes, ingénieur de la communauté de commune.
Un minimum de 10 personnes est requis.
2. Proposition par Mr le Maire de Beleymas d’organiser des animations entre villages
Monsieur le Maire a reçu un courrier de José RUIZ, Maire de Beleymas proposant d’organiser des événements communs avec les communes de la vallée de la Crempse .Une réunion à cet effet est prévue à la salle des fêtes de Beleymas le 01 Juin, à 18 heures. Marie-Anne CLAUDE et Jean-Claude BOISSONNAT y représenteront la commune. En cas d’empêchement Paul CHARDELIN les remplacera.
3. Point sur les travaux de voirie (Entreprise MURET)
Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie prévus depuis mai 2019 ont été réalisés par la société MURET et sont achevés. Il convient de faire le point sur les autres travaux de voierie à réaliser sur le budget 2021.
A cet effet, Paul CHARDELIN et Grégoire de RESSEGUIER effectueront une tournée d’inspection des routes.
4. Point sur le kilométrage pour curage de fossés
Un point sur l’état des fossés sera effectué en même temps, et la priorité sera donnée au Luc.
5. Projet sur l’achat de ralentisseur pédagogique
Monsieur le Maire fait état de plaintes de certains habitants du bourg concernant la vitesse excessive dans la traversée du bourg et la demande de pose de radars « pédagogiques ».
Il propose que soient posés 2 radars pédagogiques.
Eric DAPOIGNY considère que les radars dits « pédagogiques » sont inefficaces, inesthétiques et constituent une dépense inutile pour la commune.
Il est procédé au vote :
· Votent contre : Eric DAPOIGNY, Jean-Claude BOISSONNAT, Grégoire de RESSEGUIER
· S’abstiennent : Marie-Anne CLAUDE
· Votent pour : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Guillaume BRIDONNEAU.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à la majorité la pose de 2 radars « pédagogiques ».
6. Projet de pose de panneau Zone 30
Monsieur le Maire expose qu’un panneau « Zone 30 » existe déjà à l’entrée du bourg côté Perrières, il propose d’un ajouter un second à la hauteur du cimetière, ainsi qu’un panneau « Ecole » à hauteur de la Mairie.
De plus, une intervenante bénévole à l’école va élaborer avec les élèves un panneau de sensibilisation pour les automobilistes.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve la pose d’un panneau « zone 30 » et d’un panneau « Ecole », à l’unanimité.
7. Projet achat voiture Kangoo au parc départemental
Monsieur le Maire expose qu’une offre a été remise pour l’achat d’un véhicule type kangoo au Parc départemental. L’appel d’offres n’a pas encore été dépouillé. Monsieur le Maire précise qu’un tel véhicule permettrait aux élus et aux agents communaux de ne pas utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins du service.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve l’achat d’un véhicule d’occasion à l’usage des élus et agents communaux, à l’unanimité.
8. Points sur les travaux de l’ancien presbytère
Monsieur le Maire informe que les travaux de rénovation de l’ancien Presbytère se poursuivent normalement. Les travaux de remplacement de quartiers de pierre de la corniche seront effectués début 2022.
9. Convention relative à la participation du SDIS 24 aux contrôles périodiques d’incendie (PEI) et à l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.
Cf délibération N°3
10. Projet réhabilitation maison Julienne : projet maison des associations.
Monsieur le Maire rappelle préalablement qu’il a été décidé de ne pas vendre la maison Julienne, mais de l’utiliser au profit des habitants de la commune. A cet égard, il fait état d’un courrier envoyé par un groupe d’habitants de la commune qui souhaitent y installer un « café associatif » et donne lecture du courrier.
Les élus font valoir qu’ils souhaitent que la commune conserve l’entière maitrise de la gestion de la maison Julienne, que celle-ci puisse bénéficier à toutes les associations de la commune, et que des règles d’utilisation soient fixées.
De surcroit, il conviendra de définir précisément les travaux à effectuer et faire établir des devis. Une réunion sera organisée avec les rédacteurs du courrier afin de leur faire connaître les conditions de la commune et voir comment leur projet peut s’y intégrer en apportant une animation sans nuisance, et dans le cadre budgétaire qui sera défini.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet sous réserve que la commune garde la maîtrise totale de la gestion et qu’un devis travaux soit effectué.
11. Garderie école septembre 2021
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la garderie est devenue gratuite à Douville. A ce jour, il n’y a plus d’enfant à la garderie de Montagnac, celle-ci est suspendue pour la rentrée prochaine.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve la suspension de la garderie de l’école, à l’unanimité.
12. Départ agent communal : Aurélie Christiane
Jean-Guillaume BRIDONNEAU ne prend pas part au vote, compte-tenu du lien de parenté avec l’agent communal. Monsieur le Maire informe du départ volontaire d’Aurélie Christiane, agent communal à temps partiel. Il propose de redéployer les tâches qui lui étaient dévolues et par conséquent de ne pas procéder à son remplacement. Le redéploiement ne génèrera pas d'heures de travail supplémentaires pour les agents, aussi, de nouveaux plannings leur seront proposés.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve la décision de ne pas procéder au remplacement d’Aurélie Christiane, à l’unanimité.
13. Coupe de bois
Monsieur le Maire informe que les coupes de bois effectuées ont rapporté 660 € à la commune.
14. Restitutions des commissions CCICP :
· Commission agriculture/économie : Grégoire de RESSEGUIER
Un forum des artisans a été organisé à Mussidan le 29 Mai.
Une convention a été signée avec la Chambre d’Agriculture concernant le sujet de la transmission des exploitations agricoles. Des déplacements sont prévus pour rencontrer les exploitants.
· Commission Jeunesse/séniors : Béatrice BEGAUDEAU
La CCICP a invité toutes les associations à une rencontre. Une convention a été signée avec la CAF pour créer des ateliers de réflexion (accès au numérique, petite enfance, séniors, logement et habitat)
15. Organisation logistique des élections :
Monsieur le Maire expose que les élections se dérouleront dans la salle des fêtes et nécessiteront la présence de 10 personnes en permanence. Pour le bon déroulement des opérations de vote, un tableau de présence sera établi. Pour le dépouillement des scrutins, une équipe de scrutateurs sera constituée avec des habitants volontaires et électeurs sur la commune. Certains se sont déjà portés volontaires.
16. Journal municipal :
Monsieur le Maire présente la maquette du journal municipal qui sera distribué prochainement. Deux devis ont proposé (CopyFlash Bergerac : 607 € et ImprimVert Périgord Boulazac : 318 € ou 336 €, selon le grammage du papier, ceci pour 230 exemplaires. Il est décidé de retenir ImprimVert Périgord Boulazac. Le journal sera distribué début juillet.
Questions diverses :
néant
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
Le neuf avril deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le deux avril deux mille vingt et un, se sont réunis, en séance à huit clos (selon les directives nationales liées à la crise sanitaire) à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOIGNY, Graziella PERRIN, Grégoire de RESSEGUIER
Etaient représenté(e)s : néant
Absents excusé(e)s : néant
Absents non excusé(e)s : néant
Secrétaire de séance : Eric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec onze conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr Dapoigny pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 (commune + régie transport)
2. Délibération des taux d’imposition 2021
3. Délibérations budget prévisionnel 2021commune et budget 2021 régie transport
4. Délibération convention SPA
5. Délibération désherbage bibliothèque
6. Délibération rythme scolaire école
7. Délibération pour achat vente chemin rural
8. Délibération projet Hercule SDE 24
Pour information :
1. Devis épareuse
2. Devis main courante
3. Devis clôture et portail école
4. Formation des agents communaux
5. Etat annuel des indemnités des élus
6. Elagage des arbres
7. Coupe de bois
8. Point travaux presbytère
Questions diverses :
---------------------------------
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du 26 Février 2021, et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 (commune + régie transport) :
Béatrice BEGAUDEAU explique brièvement à tous les résultats des comptes administratifs, la répartition entre comptes communaux et de la régie transport scolaire d’une part, et les budgets de fonctionnement et d’investissement d’autre part.
· COMPTE REGIE TRANSPORT SCOLAIRE 2020 :
o Section d’exploitation :
§ Les recettes réalisées prévisionnelles sont réalisées à la somme de 16 005 €, soit
– 10 494 € par rapport au budget prévisionnel (moins de subventions perçues du conseil départemental).
§ Les dépenses réalisées ont été de 27 007 € pour un budget prévisionnel de 33 301 €, soit une économie de 6 294 €.
§ Le résultat d’exploitation est déficitaire de 11 001 €.
Le report de l’exercice 2019 est de 6 801 € ce qui donne un résultat cumulé pour 2020 de – 4 201 €.
o Section d’investissement :
§ Les recettes d’investissement sont réalisées à la somme de 6 091 €, soit – 709 € par rapport au budget prévisionnel.
§ Les dépenses d’investissement sont réalisées à la somme de 1 500 €, soit – 14 475 € par rapport au budget prévisionnel.
§ Le solde d’exécution est de + 4 591 €.
Le report de l’exercice 2019 de 9 174 € ce qui nous donne un résultat cumulé pour 2020 de 13 765 €.
Le total cumulé des deux sections donne un résultat positif de 9 564 €.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la Régie transport scolaire à l’unanimité.
· COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (COMMUNE) :
o Section de fonctionnement :
§ Les recettes réalisées sont de 375 712 € pour un budget prévisionnel de 367 690 €.
§ Les dépenses totales de fonctionnement réalisées sont de 251 187 €.
§ Le solde d’exécution est + 124 525 €, auquel s’ajoute le report de l’exercice 2019 pour la somme de + 164 350 €, soit un résultat excédentaire à affecter de + 288 875 €.
Ce résultat excédentaire est affecté pour :
· 101 946 € en réserve en investissement
· 186 928 € en report en fonctionnement pour l’exercice 2021.
o Section d’investissement :
§ Les recettes réalisées s’élèvent à la somme de 77 640 €.
§ Les dépenses de l’exercice sont réalisées à la somme de 151 812 €.
§ Le solde d’exécution est - 74 172 €, auquel s’ajoute le report de l’exercice 2019 pour la somme de 52 225 €, soit un résultat déficitaire à affecter de – 21 947 €.
Ce résultat déficitaire est affecté au budget prévisionnel 2021.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020 de la commune à l’unanimité.
Béatrice BEGAUDEAU informe le conseil municipal des observations dont lui a fait part le percepteur au sujet des comptes de la commune, savoir :
La commune dispose d’un budget de fonctionnement supérieur à la moyenne des communes comparables.
La commune dispose d’une capacité de financement supérieure à la moyenne des communes comparables (204 €/habitant à comparer à 98 € au niveau départemental et à 89 € au national).
L’endettement communal n’est que de courte durée (remboursement hangar et école en 2027 et 2028).
Le fonds de roulement dont dispose la commune montre qu’elle est autofinancée correctement.
Le niveau des impôts et taxes est dans la moyenne des communes comparables.
2. Délibération des taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’existe plus que 2 contributions directes au bénéfice de la commune : la taxe foncière sur le « bâti » et la taxe foncière sur le « non bâti ».
Monsieur le Maire propose néanmoins de maintenir les taux d’imposition inchangés, soit :
· 11,55 % pour le foncier bâti
· 99,02 % pour le foncier non bâti
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte la délibération concernant le maintien des taux d’imposition inchangés, à l’unanimité.
3. Délibération budget prévisionnel 2021 commune et budget 2021 régie transport :
Monsieur le Maire présente les montants retenus pour les budgets Commune et Régie Transport 2021 :
· Budget Régie transport scolaire 2021 :
o Budget de fonctionnement :
§ Les dépenses et recettes s’équilibrent à un montant de 18 000 €.
o Budget d’investissement :
§ Les dépenses et recettes d’investissement est de 13 765 €.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve le budget prévisionnel 2021 de la Régie transport scolaire à l’unanimité.
· Budget Primitif communal 2021 :
o Budget de fonctionnement :
§ Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 574 869 € dont 186 928 € de résultat reporté 2020.
§ Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 574 869 €.
o Budget d’investissement :
§ Les recettes d’investissement s’élèvent à la somme de 410 350 €
§ Les dépenses d’investissement s’élèvent à la somme de 410 350 €, dont 80 000 € de restes à réaliser et 21 947 € de déficit reporté de l’exercice 2020. Elles intègrent d’une part les travaux de toiture du presbytère, et d’autre part une provision pour la réfection des voieries.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 de la commune à l’unanimité.
4. Délibération convention SPA
Monsieur le Maire expose que :
Afin de contribuer aux frais de fonctionnement et d’entretien de la fourrière de Bergerac, une indemnité est fixée à 0,85 € par habitant pour l’année 2021.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de fourrière avec la SPA de Bergerac.
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte la délibération de renouvellement de la convention avec la SPA, à l’unanimité.
5. Délibération désherbage bibliothèque
Monsieur le Maire expose que :
La bibliothèque départementale de prêt demande d’effectuer un « désherbage » (retrait de livres pouvant contenir une information obsolète ou bien dont l’état ne permet plus une utilisation normale).
Monsieur le maire propose d’autoriser la bibliothèque départementale à effectuer ce « désherbage ».
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte la délibération autorisant la bibliothèque départementale à effectuer ce « désherbage », à l’unanimité.
6. Délibération rythme scolaire école
Monsieur le Maire expose que :
L’expérience menée par l’académie de Bordeaux sur le rythme de 4 jours d’école par semaine arrive à échéance.
L’inspection d’académie considère que cette expérience est satisfaisante et souhaite la renouveler pour une période de 3 ans.
Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition de l’académie et de renouveler cette expérience pour une durée de 3 ans.
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte la délibération acceptant le renouvellement pour une durée de 3 ans de l’expérience sur le rythme scolaire de 4 jours par semaine, à l’unanimité.
7. Délibération pour achat-vente chemin rural
Monsieur le Maire expose que :
L’enquête publique concernant le chemin rural de Campagnac est terminée et le délai de 2 mois est écoulé.
Monsieur le Maire propose au conseil de valider son accord pour signer l’acte d’achat-vente devant notaire aux conditions préalablement définies, et pour un montant de 1 021 € (soit 2,86 € /m²), hors frais de notaire qui restent à la charge exclusive de Mme Porcheron.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération et valide son accord pour la signature de l’acte notarié portant sur l’achat-vente du chemin rural de Campagnac, à l’unanimité.
8. Délibération projet Hercule, SDE 24
Monsieur le Maire expose que :
EDF veut privatiser une partie de son exploitation.
« EDF bleu » (nucléaire, barrage hydro-électricité, et transport élec) et « EDF vert ».
« EDF vert » serait partiellement privatisé et introduit en bourse via ENEDIS.
Une motion est proposée par SDE 24 pour remonter les objections des communes et inciter le gouvernement à abandonner ce projet Hercule de privatisation.
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de donner son avis sur ce point en acceptant ou pas de signer cette motion.
· Votent contre : néant
· S’abstiennent : Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOIGNY, Graziella PERRIN, Grégoire de RESSEGUIER.
· Votent pour : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Jean-Claude BOISSONNAT
Après l’exposé le Conseil Municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer cette motion.
9 - Conventionnement du logement communal du presbytère
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de conventionner le logement du presbytère.
Le conventionnement permet de louer le logement à des familles dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources applicables au titre du code de la construction et de l’habitation pour l’attribution des logements sociaux.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à conventionner ce logement. Ce dispositif permettra à l’avenir de solliciter des subventions.
A débattre :
1. Devis épareuse
Deux devis ont été reçus pour le passage annuel de l’épareuse :
· Loïc Begaudeau : 8 640 €/an, réduit à 8 380 € si la commune signe un contrat de 3 ans.
· Bruno Gomez : 5 850 € TTC forfaitaire.
Il est décidé de retenir le second devis.
Monsieur le Maire précise que Bruno Gomez estime le curage des fossés à 1 500 €/ km. Il y a environ 5 km à curer sur la commune.
2. Devis main courante
Il est prévu d’installer une main courante sur l’escalier de l’église .Les devis sont en cours de préparation.
3. Devis clôture et portail école
A ce jour 1 devis du Pays de Beleyme a été reçu pour une palissade en bois.
Une autre solution, avec une clôture en treillis soudé est à l’étude.
4. Formation des agents communaux
Monsieur le Maire informe que 3 agents sont retenus pour des formations spécifiques mais qu’en raison des conditions sanitaires, les formations ont été annulées ou reportées.
5. Etat annuel des indemnités des élus
Monsieur le Maire fait circuler à l’ensemble des membres du conseil la feuille synthétisant les indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2020.
6. Elagage d’arbres
Deux devis ont été reçus pour l’élagage des platanes à côté de la poste :
· Besse : 650 € non assujetti à la TVA
· Dubost : 816 € TTC
Il est décidé de retenir le second devis.
7. Coupe de bois
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer des coupes de bois : les pins se trouvant à côté du dépôt (Vigne du curé) et les peupliers sur le terrain des Perrières.
Un premier devis a été reçu et une deuxième proposition est à l’étude.
8. Point travaux presbytère
Monsieur le Maire expose que :
Un devis de 20 600 € a été accepté en 2019 avec l’entreprise « Tout à Toit » pour la réfection de la toiture de l’ancien presbytère.
Lors du début des travaux, l’entreprise a constaté qu’un certain nombre de travaux supplémentaires n’avaient pas été chiffrés et s’avéraient nécessaires, pour un montant de 4 610 + 4 306 €, portant le total de la réfection à la somme de 29 516 €.
Ce montant révisé est déjà inscrit dans la section d’investissement au budget 2020.
Par ailleurs l’état des pierres de la corniche côté route nécessite une rénovation supplémentaire.
L’entreprise ayant suspendu provisoirement le chantier, il ne sera pas possible de tenir une réunion technique sur place avant mi-mai.
Cependant, nous avons d’ores et déjà fait réaliser des devis par 2 entreprises de bâtiment pour la réfection de la corniche côté église, les montants sont respectivement de 20 500 et 17 200 €.
Compte tenu des montants importants nous avons décidés d’attendre le retour de l’entreprise de couverture pour organiser un RDV conjoint et décider de la meilleure solution en fonction des impératifs techniques et budgétaires.
Nous recherchons également les possibilités de subventions.
Questions diverses :
1. Monsieur le Maire informe que l’abri extérieur qui sert au logement de l’école est en mauvais état, la charpente et la couverture sont à reprendre. Un devis sera établi.
2. Monsieur le Maire informe qu’un regroupement de communes propose de mutualiser l’achat de défibrillateurs, pour un montant d’environ 1 500 € par appareil.
Le conseil municipal valide un accord de principe pour l’achat d’un appareil sous réserve d’investigations complémentaires concernant l’entretien, remplacement, …
3. RASED (Réseau d’Aide Spécifique aux Enfants en Difficulté). Il est demandé à la commune, par le RASED de Vergt, une participation de 15 € par classe. Des éclaircissements sur cette demande seront réalisés.
4. La communauté de communes a voté les comptes administratifs 2020, les taux d’imposition (foncier bâti : 3,36 % et le foncier non bâti : 17,87 %). La CFE est voté à 25,91 %, la taxe sur les ordures ménagères à 15,11 %, la taxe de séjour sur les Palaces à 4,20 €, les 4/5 étoiles à 1 €. Les autres taxes de séjour restent à 0,90 %.
5. Une importante fuite d’eau a été réparée à l’école, côté portail d’entrée.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
________________________________________________________
Commune
de MONTAGNAC LA CREMPSE
Compte
Rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2021
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le
vendredi vingt-six février deux mille vingt et un, à vingt heures, les membres
du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-deux février deux mille
vingt et un, se sont réunis, en séance à huis clos (selon les directives
nationales liées à la crise sanitaire) à la mairie de la commune, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s :
Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul
CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Eric DAPOIGNY, Graziella PERRIN,
Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représenté(e)s : BRIDONNEAU Jean- Guillaume (pouvoir à Mr PREVOT Jean-Claude),
Absents excusé(e)s : BRIDONNEAU Jean- Guillaume, Jean-Claude BOISSONNAT.
Absents non excusé(e)s:
Secrétaire de
séance :
Marie-Anne CLAUDE
Le quorum étant atteint avec dix conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame CLAUDE Marie-Anne pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération
bénévoles DFCI
2.
Délibération
modificative dématérialisation des @ctes administratifs
3.
Délibération
bénévole bibliothèque municipale
Information au conseil municipal :
Visite du SMD3
pour le point d’apport volontaire du Bourg
CR commission CCIP
culture : 17 novembre 2020
CR commission CCIP
finances : 11 février 2021
CR vote CCIP du 18
février des CA 2020 et BP 2021
Envoi courrier du
Maire et fleurs pour les 100 ans de Madame Marcelle SENAUD
Point sur la
bibliothèque municipale.
Outil de
projection budgétaire pluriannuelle SIMCO : formation suivie et question
d’achat ou non.
Point adressage.
---------------------------------
La séance est
ouverte à 20 h 10.
Monsieur le Maire
informe que le compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2021 qui a été
rédigé et envoyé avec la convocation comportait des points à modifier, un nouveau
compte rendu corrigé a été préparé par les adjoints et est remis en séance.
Monsieur le Maire demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne
faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Délibération
volontaires DFCI :
Monsieur le Maire expose qu’il convient de nommer deux référents DFCI. Ceux-ci doivent avoir connaissance des points d’eau et de l’état des chemins afin d’assurer l’appui et l’aide nécessaire aux pompiers.
Monsieur le Maire propose de nommer Grégoire de Rességuier et Paul Chardelin comme référents.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Grégoire de Rességuier et Paul Chardelin comme référents DFCI.
2. Délibération
modificative dématérialisation des actes @dministratifs :
Trois devis ont été reçus :
· AGEDI
: Forfait de 420 €/an formation comprise + 170 €/an pour le certificat électronique
(valable 3 ans)
· E-legalite.com :
Forfait de 390 €/an + 199 €/an pour le certificat électronique (valable 3 ans)
· ATD :
Forfait 85€/an + 200 € pour le certificat électronique par période triennale.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’ATD, la secrétaire de mairie sera désignée responsable du certificat électronique.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de retenir le devis de l’ATD.
3. Délibération
bénévole bibliothèque municipale :
Monsieur le Maire propose d’accréditer Madame Pénélope VIRAG en tant que quatrième bénévole de la bibliothèque municipale.
Après l’exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Madame P. VIRAG en tant que bénévole bibliothèque municipale.
Information au conseil municipal :
Visite du SMD3 au sujet du point d’apport volontaire du Bourg
Le SMD3 propose de conserver le point d’apport volontaire à l’endroit où il se situe actuellement et s’engage à effectuer à son compte les travaux nécessaires au renforcement de voierie afin que son camion puisse passer en toute sécurité.
CR commission CCIP culture : 17 novembre 2020
La référente, Graziella Perrin, n’ayant pu participer à la réunion organisée via Zoom, aucun compte-rendu ne peut être fait.
CR commission CCIP
finances : 11 février 2021
Bénédicte Boisvert-Fournaud et Marie-Anne Claude ont participé à la réunion organisée via Zoom. Cette réunion avait pour objet de présenter le Compte Administratif 2020 (CA) et la proposition budgétaire 2021 (BP).
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) a proposé de procéder à des économies importantes en 2021 : suppression d’animations estivales, suppression des recrutements « jobs d’été », suppression du point information (touristes) de Villamblard, suppression des concerts/animations… Ces économies prévisionnelles représentent la somme d’environ 100 000 €.
Il est également envisagé par la CCICP de rendre la gestion des voiries communautaires aux communes. Cette décision devra être votée en Conseil communautaire. Monsieur le Maire rappelle à cet égard que Montagnac compte 22 km de voieries communautaires.
CR vote CCIP du 18
février des CA 2020 et BP 2021
Le CA 2020 de la CCICP
a été clôturé avec un excédent de 614 000 €.
Le budget 2021 a été voté pour un montant de 5 600 000 €.
Envoi courrier du
Maire et fleurs pour les 100 ans de Madame Marcelle SENAUD
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a envoyé un courrier et fait porter des fleurs à Madame Senaud à l’occasion de ses 100 ans.
Point sur la
bibliothèque municipale
Sujet abordé dans
le cadre de la délibération N°3.
De plus, un rangement des livres a était effectué par les bénévoles, un ordinateur a était donné par un habitant de la commune que nous remercions particulièrement (cet ordinateur va nous permettre de faire des fichiers pour les adhérents et rentrer informatiquement les livres détenus), un boitier a était installé pour permettre la gestion des clés, et un extincteur doit être installé sur la partie presbytère pour une mise aux normes de sécurité.
Outil de
projection budgétaire pluriannuelle SIMCO : formation suivie et question
d’achat ou non
Cet outil
informatique, acheté par l’Agence Technique Départementale (ATD), permet de
planifier sur plusieurs années, les investissements en vérifiant la capacité de
financement et la trésorerie des communes. C’est un outil d’aide à la décision,
permettant de programmer par priorité les investissements, sur la durée d’un
mandat.
Le coût d’utilisation pour la commune est de 118 €. Il est inclus dans la facture annuelle de l’ATD. Il n’y a donc pas de coût supplémentaire à prévoir. Cet outil est déjà disponible.
Sécurisation de
l’école
La clôture de la cour d’école est en mauvais état et il convient de la remplacer. L’association Pays de Beleyme a proposé un devis pour un montant de 5 930 €. Ce devis n’est pas retenu dans l’état et il est proposé d’étudier d’autres solutions techniques, de vérifier les normes en vigueur et de rechercher d’éventuelles subventions.
Sécurité du bourg
La vitesse excessive des véhicules traversant le bourg est signalée, une proposition d’installation d’un radar automatique pédagogique est en discussion.
Point adressage.
Monsieur le Maire
informe que lors de la dernière réunion du groupe de travail, des propositions
de noms de voies ont été envoyées aux habitants de la commune.
Fuite d’eau
Une fuite d’eau
est détectée au niveau de la cantine de l’école, SUEZ s’est rendu sur les
lieux, afin de vérifier. La fuite se trouve entre le compteur et la cuisine.
Félicitations
Monsieur le Maire
et l’ensemble du Conseil Municipal félicitent Bruno Martinet pour l’excellent
travail de nettoyage réalisé devant la Mairie et l’école.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 26 Février 2021 à 22 h 20.
_____________________________________________
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Compte Rendu de la séance du Conseil municipal
du 29 JANVIER 2021
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
__________________________
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Compte
Rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 Décembre 2020
(articles
L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le quatre décembre deux
mille vingt, à 20 h, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le vingt-sept
novembre deux mille vingt, se sont réunis, en séance à huis clos (selon les
directives nationales liées à la crise sanitaire) à la mairie de la commune,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOIGNY, Graziella PERRIN, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représenté(e)s : néantAbsents excusé(e)s : néant
Absents non excusé(e)s: néant
Secrétaire de séance : Eric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec onze conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Eric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Information au conseil municipal :
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Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du 30 Octobre 2020, et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Afin d’éviter toutes nouvelles contestations, le texte complet du rapport de la commission Tourisme, issu de la Communauté de Communes est joint en annexe au compte-rendu.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune autre observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations
Monsieur le Maire propose que la Commune de Montagnac participe à ce cursus de formation.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation à ces formations des élus pour un montant global de 1 250 €.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat d’assurance du personnel auprès de la CNP.
A cet effet, une enquête publique doit être ouverte et menée par un commissaire enquêteur. Après constitution du dossier, le lancement de cette enquête publique doit être effectué par voie d’arrêté municipal.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que l’ensemble des frais seront à la charge exclusive du demandeur.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nomination d’un commissaire enquêteur et la prise en charge des frais par le demandeur.
Ce régime indemnitaire est constitué de 2 parties :
· IFSE : obligatoire à compter de 01/2021. Impact financier pour la commune en 2021 : 5 200 €
· CIA : à mettre en place à partir de 2022, elle permet l’attribution de primes individuelles basées sur la performance des agents. Les montants sont discrétionnaires mais encadrés.
Monsieur le Maire propose la mise en place de ce régime indemnitaire tel que défini ci-dessus.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire des agents municipaux.
Il convient pour cela de créer un poste de « Adjoint Technique Principal de 2ème classe » avec prise d’effet au 01 Janvier 2021.
Monsieur le Maire propose la création de ce poste, en substitution de celui occupé actuellement par l’agent.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création du poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à compter du 01 Janvier 2021.
Monsieur le Maire propose que pour l’année 2021 ce ratio soit de 50 %.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le ratio de 50% pour l’avancement au grade de 2021.
Monsieur le Maire propose que soit mise en œuvre la numérisation des actes administratifs.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la numérisation des actes administratifs.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tickets de cantine à 2,45€.
Information au conseil municipal :
En raison de la crise sanitaire la cérémonie des vœux à la salle des fêtes est annulée.
Monsieur le Maire propose d’installer les poubelles à la « vigne du curé » à côté du dépôt de gravillons.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
Un modèle de fiche d’évaluation a été envoyé par le centre de gestion. Bénédicte Boisvert-Fournaud et Marie-Anne Claude l’adaptent aux besoins de la commune.
- Le journal municipal est prêt à être distribué par les élus présents qui se le répartissent entre eux.
- Il est demandé à chaque élu de fournir une adresse électronique personnelle afin d’assurer la confidentialité des échanges. A défaut d’adresse électronique personnelle les envois seront réalisés par courrier ou déposés dans les boîtes aux lettres des élus.
Conformément
à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article
L.2122-22 du CGCT.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 04 Décembre 2020 à 22 h 15.
Compte rendu de la réunion de la commission tourisme du 29 Septembre 2020
Présents : M. GALVAN, M. PAPELIER, MME TESSON, MME VICTORIEN-DEMET, M. JUNCKER, M. LESFARGUES, M. RUIZ, MME MANET, M. LOPEZ, M. MELET, M. BOISSONNAT, MME PERRIN, M. MARQUET, M. THIELIN, MME CHEVALLEREAU, M. PIETREMONT, MME HENNEUSE, M. BERRY, MME SANCHEZ, MME VOUTYRAS, MME LYOEN, M. MALARD, MME DUPRE, M. DURANT, M. MARCHAND.
Absents : MME BEGUIER, M. ARNAUD, MME BONNEAU, MME PETIT, MME CARTERET, M. VILLEZUZANE, M. CHAMBOST, M. CASTAING.
Excusés : MME BEAUGIER, MME DUFOUR, M. DESNELE, Mme VEYSSIERE, M. KLEIN, MME LARENAUDIE, M. GUILLOT, MME SIMARD.
Monsieur LOPEZ ouvre la séance à 19h10 par le mot d’accueil et propose à chaque membre de la nouvelle commission Tourisme de se présenter.
Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, propose un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service (cf. présentation des actions de manière détaillée dans la DROPBOX). Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.
En premier lieu, est présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.
Sandrine COUP débute le bilan des animations estivales par les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.
Mr LOPEZ précise que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.
Sandrine COUP présente ensuite l’opération Eté actif 2020, un programme d’activités de pleine nature et sportives qui se déroule du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP invite les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.
Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un Qr code.
*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)
Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.
Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.
Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme organise des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès. Sont présentées ces animations : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.
Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité. Sandrine COUP décrit la nature des travaux programmés sur les aménagements du parcours pêche par commune (cf. présentation de la commission). Pour finir, elle présente les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux.
En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.
La séance est levée à 20h15.
Le vice-président
Jean-Claude LOPEZ
_______________________________
Commune
de MONTAGNAC LA CREMPSE
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal du 30 Octobre 2020
(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le trente octobre deux
mille vingt, à 20 h, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le
vingt trois octobre deux mille vingt, se sont réunis, en séance à huit clos
(selon les directives nationales liées à la crise sanitaire) à la mairie de la
commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Jean-Claude BOISSONNAT Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric DAPOIGNY, Graziella PERRIN, Grégoire de RESSEGUIER.
Etaient représenté(e)s : Béatrice BEGAUDEAU (pouvoir à Jean-Claude PREVOT)
Absents excusé(e)s : Béatrice BEGAUDEAU
Absents non excusé(e)s: néant
Le quorum étant atteint avec dix conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Eric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
1.
Demande
de subvention au fonds d’Equipement du conseil départemental adoptant le
dossier technique et le coût de l’opération concernée pour l’opération
d’adressage.
2.
Facturation
du chauffage avec chaudière bois aux locataires concernés :
a.
Abonnement
b.
Consommation
3.
Contrat
entretien chaufferie bois par la SARL Legrand.
4.
Redevance
de l’occupation du domaine public à l’égard de l’opérateur Orange.
5. Demande
de subvention au titre des contrats de territoires 2016-2020 (Conseil
Départemental 24) pour la chaufferie bois.
6. Rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non
collectif (SPANC)
7. Régularisation
du traitement d’une employée communale adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe.
8.
Pacte
de gouvernance de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
9. Régularisation facturation salle des fêtes.
A débattre :
Avenants :
1. Avenant aux baux de location suite à une demande du Préfet.
Restitution
des commissions de la communauté de communes :
1.
Commission
communication : 15 Octobre
2.
Commission
économie : 13 Octobre
3.
Commission
tourisme : 29 Septembre
4. Commission développement durable : 19 Octobre
Journal
communal :
1.
Présentation
2. Coût prévisionnel
Logements
communaux :
1. Départ d’une locataire d'un logement communal
Divers :
1.
Journée
de sensibilisation traitement des déchets à St Laurent des Hommes.
2.
Information
recensement agricole
3.
Cadeau
de fin d’année au personnel
4. Nomination d’un référent « ambroisie »
---------------------------------
La
séance est ouverte à 20h00.
Monsieur le Maire vérifie
que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu du Conseil municipal du 25 Septembre
2020, et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le
compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Demande de subvention au Fonds d’Equipement du conseil départemental de la Dordogne adoptant le dossier technique et le coût de l’opération concernée pour l’opération d’adressage.
Graziella Perrin fait un point sur
l’avancement du projet d’adressage.
Une réunion s’est tenue lors de laquelle
59 voies ont été identifiées sur la commune.
Deux devis ont été reçus pour la
réalisation des panneaux, l’un de la société Signature pour un total de 120
panneaux, 260 maisons et 10 bâtiments municipaux ; l’autre du Pays de Beleyme
pour la pose des poteaux.
Ces devis ne sont pas en conformité avec
ce qui est requis pour la demande de subvention, ils devront être refaits.
Les réunions initialement programmées en Novembre devront être reportées compte tenu de la situation sanitaire.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de dépôt de la demande de subvention sur la base de devis modifiés pour un montant maximum de 18 815 € (délibération 2020-32).
2.
Facturation du chauffage avec chaudière bois aux
locataires concernés :
Monsieur le Maire rappelle que la
chaudière à granulés est installée et qu’elle fonctionne parfaitement. Il
convient de définir un principe de répartition des charges de chauffage et
d’entretien de la chaudière auprès des locataires.
a.
Abonnement / entretien chaudière
Un devis a été réalisé pour l’entretien de la chaudière et le ramonage annuel à hauteur de 674,18 €. Afin de couvrir ces frais, il est proposé de facturer mensuellement une somme fixe de 20 € à chaque locataire.
b.
Consommation
Chaque logement dispose d’un compteur individuel permettant un relevé précis de la consommation. Après discussion, il est proposé de facturer la consommation à raison de 0,065€ / KW consommé. Ce tarif pourra être modifié en fonction des variations du prix d’achat de la tonne de granulés.
3.
Contrat entretien chaufferie bois par la SARL Legrand.
Le devis d’entretien et ramonage a été établi par la société Legrand à hauteur de 674,18 €. Ce devis prévoit deux interventions annuelles, l’une en Mars et l’autre en Septembre. Il est proposé de voir avec la société Legrand la modification des dates d’intervention.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de la société Legrand (délibération 202-36).
4.
Redevance de l’occupation du domaine public par l’opérateur
Orange.
Monsieur le Maire expose que la société
Orange utilise à son profit sur la commune 22 km d’artères aériennes et 4,19 km
d’artères souterraines.
Les redevances proposés par la société (et
non négociables) sont de 55,54 € par km aérien et 41,64 € par km souterrain.
Ainsi, le montant de la redevance à percevoir par la commune s’élève à 1396,75 €.
5.
Demande de subvention au titre des contrats de territoires
2016-2020 (Conseil départemental 24) pour la chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle que le coût total de la chaufferie était de 64 721 € HT. En règle générale, les subventions peuvent être obtenues pour environ 30% du coût total. Il est donc proposé de faire une demande de subvention à hauteur de 20 000 €.
6.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Monsieur le Maire expose que Montagnac la
Crempse ne dispose pas d’un assainissement collectif et fait donc partie du
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) géré par la communauté de
communes.
Cette dernière demande à chaque commune de
délibérer sur le rapport annuel 2019 concernant la qualité et le prix de l’eau,
dont le concessionnaire est la SAUR.
Ce rapport annuel qui a été remis, avant conseil, à chaque élu ne fait l’objet d’aucune remarque.
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport du SPANC (délibération 2020-39).
7. Régularisation du traitement d’une employée communale adjoint technique territorial principal de 2ème Classe.
Bénédicte Boisvert-Fournaud informe les élus qu’un agent municipal n’a pas bénéficié de l’avancement d’échelle et d’échelon sur sa carrière, par non transmission du Centre de gestion de l’arrêté stipulant ce changement. Il en résulte la mise à jour de son salaire par un rappel de rémunération rétroactif depuis 2018 pour un montant global de 103,08 €.
Ce point est essentiellement informatif et ne nécessite pas de délibération du conseil municipal.
8. Pacte de gouvernance de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Monsieur le Maire expose que le pacte de gouvernance de la communauté de communes a été envoyé aux élus avant le conseil afin qu’ils en prennent connaissance. Ce pacte ne suscite aucun commentaire de la part des élus.
9. Régularisation facturation salle des fêtes.
Bénédicte Boisvert-Fournaud expose que le
percepteur ayant fait des observations sur la délibération prise au sujet des
tarifications de la salle des fêtes, une délibération modificative doit être
votée, et l’occasion est donnée d’amender en partie la tarification
préalablement établie.
Il est proposé le principe suivant :
ü Réunion de formation / association : 20 € / jour quelle que soit la saison
ü Manifestation d’une association à but lucratif (repas, etc…) 20 € pour les habitants de la commune ; 50 € pour les autres.
ü
Manifestation
familiale :
o
Pour
les habitants de la commune : 80 € en été et 160 € en hiver.
o Pour les habitants hors commune : 100 € en été et 200 € en hiver.
ü Vin d’honneur, pot convivial : 20 €
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de facturation de la location de la salle des fêtes (délibération 2020-33).
10. Désignation d’un référent
« ambroisie »
Monsieur le Maire expose que l’ambroisie
est une plante invasive provoquant des allergies.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) demande
la nomination par commune d’un élu et d’un technicien comme correspondants. A
ce titre, une formation doit être organisée avant fin 2020.
Jean-Claude Boissonnat se propose comme « élu » et Grégoire de Rességuier comme « technicien ».
Après l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de ce binôme (délibération 2020-37).
A débattre :
Avenants :
1. Avenant aux baux de location suite à une demande du Préfet.
La Préfecture a fait part de certaines
irrégularités concernant les baux des logements communaux.
Monsieur le Maire indique que la commune
dispose d’un parc social de 7 logements, parmi lesquels 3 baux doivent être modifiés.
Il apparait de surcroit que les modèles de
baux qui ont été utilisés dans le passé ne sont pas à jour et que par ailleurs
les loyers n’ont jamais été indexés.
Monsieur le Maire propose donc une remise à jour complète de tous les baux en fonction de la législation en vigueur.
Accord à l’unanimité des membres du conseil Municipal.
Restitution des commissions de la communauté de communes :
6. Commission communication : 15 Octobre
La référente Béatrice Bégaudeau étant absente aucune restitution ne peut être effectuée.
7. Commission économie : 13 Octobre
Le référent Grégoire de Rességuier n’ayant pu se rendre à la réunion, aucune restitution ne peut être faite.
8. Commission tourisme : 29 Septembre
Jean-Claude Boissonnat et Graziella Perrin ont pu se rendre à la réunion. Il s’agissait d’une première réunion d’information générale. La commission a fait état d’une baisse de l’activité touristique d’environ 10%. L’événement organisé par le Pays de Beleyme à Montagnac a réuni 10 personnes.
9. Commission développement durable : 19 Octobre
Le Maire a pu participer à cette réunion en présence de la présidente de la communauté de communes.RAS.
10. Autres :
Néant.
Journal communal :
1. Présentation :
Monsieur le Maire, Bénédicte Boisvert-Fournaud et Marie-Anne Claude présentent la maquette du journal communal qui sera distribué mi-décembre aux habitants. Les élus font part de leur satisfaction quant à la qualité du journal.
Bénédicte Boisvert-Fournaud propose que la distribution soit faite par les élus en binôme et que ces binômes changent régulièrement de territoires lors des distributions. Ainsi, cette façon d’aller à la rencontre de tous les habitants permettra de développer la cohésion communale entre les habitants et leurs représentants au sein du Conseil municipal.
2. Coût prévisionnel du journal :
Graziella Perrin demande quel est le coût du journal. Bénédicte Boisvert-Fournaud répond que le coût prévisionnel est de 1,90 € l’unité, que le tirage sera de 220 exemplaires (contre 250 en 2019), soit un prix de revient total de 400 € environ.
Logements communaux :
1.
Départ d’une locataire
Monsieur le Maire informe du départ d’une locataire au 31 Décembre 2020. Le logement de 3 chambres est en bon état et son loyer était de 400 € environ. L’information sera diffusée notamment sur le blog de la commune.
Divers :
1.
Journée de sensibilisation traitement des déchets à St
Laurent des Hommes.
Monsieur le Maire informe qu’une journée de sensibilisation est organisée le 25 Novembre. Selon la situation sanitaire, à voir si elle sera maintenue.
2.
Information recensement agricole
Monsieur le Maire informe qu’un recensement sera organisé auprès de tous les exploitants agricoles qui sont invités à y participer .Ce recensement se fera en ligne ou par visite d’enquêteurs.
3.
Cadeau de fin d’année au personnel
Monsieur le Maire expose que traditionnellement un cadeau de fin d’année était offert aux employés municipaux. Le conseil municipal souhaite conserver cette tradition.
4.
Stade Deffieux
Il est envisagé de vendre les luminaires du stade. Paul Chardelin est en charge de négocier au mieux le prix de vente. Il est également précisé qu’il doit être mis fin au plus vite à l’abonnement électrique.
5.
Ecole
Bénédicte Boisvert-Fournaud informe avoir fait le point avec les employés sur la nécessaire réorganisation afin de respecter les protocoles COVID, et notamment la mise en place de 2 services à la cantine, dans deux salles différentes.
6.
Cérémonie du 11 Novembre
Monsieur le Maire expose que les cérémonies du 11 Novembre devraient être maintenues mais que le nombre de participants sera limité à 10 personnes.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 30 Octobre 2020 à 22
h 50.
______________________________________________
Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE
Compte
Rendu de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2020
(article
L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le
vingt-cinq septembre deux mille vingt, à 20 h 30, les membres du Conseil
municipal légalement convoqués le quinze septembre deux mille vingt, se sont
réunis, en séance à huit clos (selon les directives nationales liées à la crise
sanitaire) à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
PREVOT, Maire.
Etaient
présent(e)s : Jean-Claude PREVOT,
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice
BEGAUDEAU, Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Jean-Claude BOISSONNAT, Graziella PERRIN,
Grégoire de RESSEGUIER
Etaient
représenté(e)s : Anicet d’ABZAC,
procuration à Jean-Claude PREVOT, Eric DAPOIGNY, procuration à Bénédicte
BOISVERT-FOURNAUD
Absents
excusé(e)s : Anicet D’ABZAC, Eric
DAPOIGNY
Absents
non excusé(e)s :
Le
quorum étant atteint avec neuf conseillers municipaux présents, Monsieur le
Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de
Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Béatrice
BEGAUDEAU pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Secrétaire
de séance : Béatrice BEGAUDEAU
Monsieur le Maire vérifie que
chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte-rendu du Conseil
Municipal du 14 août 2020 et demande si certaines observations sont à faire
valoir. Le compte-rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté
à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du
jour.
ORDRE DU JOUR :
A
délibérer :
•
Choix
Agence Technique Départementale (ATD) pour l’adressage de la commune :
Graziella PERRIN référente a commencé à travailler sur le
sujet et explique : nous devons délibérer pour contractualiser par une
convention avec l’ATD ou LA POSTE (chacune proposant une prestation pour ce
dossier). L’ATD a programmé une réunion à Villamblard le 16 novembre 2020, à
l’attention des mairies qui débutent sur le dossier de l’adressage.
Pour ce qui nous concerne, nous pourrons alors commencer à
repérer sur le plan de notre commune les routes, voies et impasses (plans qui
ont déjà servi pour le SDIS 24).
Lors d’une prochaine réunion du groupe de travail, une
réflexion sera élaborée pour l’appellation des routes, voies, impasses. L’ATD
validera les travaux. A cet égard, une première réunion est prévue samedi 17
octobre 2020, en vue de définir la méthode de travail sur ce dossier.
Il s’en suivra une formation avec un tableau excel à
compléter, permettant de lister les voies à nommer. L’ATD souhaite que les
secrétaires de Mairie soient présentes à la formation, ce sont elles qui
travailleront sur le logiciel.
Vote pour à l’unanimité pour le choix de l’ATD (délibération n° 2020/24)
Ouverture
et fonctionnement de la garderie
Ouverture tous les jours d’école, les horaires sont
identiques à ceux de la garderie de Douville, ainsi que le tarif.
(harmonisation entre les 2 communes).
Aurélie BRIDONNEAU, agent communal sera chargée de la
garderie.
Le tarif est proposé à 1,80 € par heure, par enfant. Toute
heure commencée est due. Si dépassement de l’heure maximale, soit le soir à 19 h,
10 € supplémentaires seront facturés dès le premier ¼ d’heure dépassé.
La facturation est mensuelle par le biais de titre de
recettes. Ainsi, la facture est transmise par le percepteur.
Le nombre d’enfant actuel est d’un régulièrement matin et entre
un et trois le soir.
En fin d’année scolaire nous ferons le bilan, pour évaluer
le coût de la garderie. Pour rappel, lorsqu’elle était située simplement à
Douville, une subvention annuelle de 2 500 € était votée.
Vote pour à l’unanimité (délibération n° 2020/25)
Subvention
Amicale Laïque, section garderie
Suite à la fermeture des écoles pour cause de pandémie
sanitaire, la DIRECCTE doit valider pour la 3ème fois la demande de
prise en charge du chômage partiel du personnel de la garderie de Douville. Ce
dossier est géré par les membres de l’amicale laïque de MONTAGNAC LA CREMPSE.
A ce jour, les comptes de la garderie ne sont pas clôturés.
Pour que la mairie de notre commune puisse voter une subvention, il est prudent
d’attendre cette clôture.
Pour rappel, un découvert d’environ 3 000 € était annoncé par le bureau de l’amicale, mais après déduction d’un probable remboursement de la DIRECCTE et de l’URSSAF, ainsi que celui de la médecine du travail (qui a annulé sa dette de 125 €), le déficit ne devrait pas être supérieur à 1 500 €.
Régularisation
remise caution locataire Monsieur BARRE
Le locataire est parti avec une dette de loyer de 2 082,00
€. Aujourd’hui il n’est pas solvable. En conséquence, à la demande du
percepteur, nous pouvons passer cette dette en perte.
Dans un précédent conseil, il avait été mentionné que la
caution ne serait pas remboursée car le logement rendu était en très mauvais
état.
Le
percepteur demande une délibération pour passer l’écriture comptable pour la
caution. Pour rappel, cette dernière était d'un montant de 220 €.
Vote pour à l’unanimité (délibération n° 2020/26)
Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères pour les locataires
Total de la taxe à payer : 933 €
sur les 8 logements (il y a 8 locataires dont le Pays de Beleyme)
Cette année (2020) la taxe est de 116,60
€ à facturer à chaque locataire.
En 2021, elle se portera à la somme
de 140 €, facturée directement aux locataires par le SMD3.
Vote pour à l’unanimité (délibération n° 2020/27)
Bibliothèque
Trois bénévoles se sont proposés,
aussi la bibliothèque est ouverte 3 fois par semaine.
•
Yves RENARD, Marie-Céline de
RESSEGUIER, Christine FERNANDEZ
Un rendez-vous est programmé à la bibliothèque
départementale avec qui nous sommes conventionnés.
Un nouveau stock de livres doit être renouvelé. Pour cela
nous devons restituer tous le stock existant (environ 300 livres).
Pour rappel, la convention avec la bibliothèque
départementale est à renouveler en 2021.
Séverine DUBOS, accompagnatrice des enfants de l’école à la
bibliothèque tient une gestion à part des entrées et sorties de livres empruntés
par les écoliers. Une gestion des emprunts et des retours de livres pour
l’association du Pays de Beleyme est également tenue à part.
Conventions :
•
Dématérialisation
des documents avec les services de l’Etat
94% des communes sont dématérialisées, au titre de leurs
actes administratifs.
Nous devons mettre en place ce dispositif. Ceci nous évitera
l'envoi des documents (délibérations, arrêtés, etc…) en courrier papier, d’où
une économie sur la dépense de timbres.
Vote pour à l’unanimité
• ATD adressage traité dans le paragraphe « A délibérer »
• Bénévoles
bibliothèque
traité dans le paragraphe « A délibérer »
Monsieur le maire propose de valider en Conseil municipal
une convention vierge afin que nous puissions la signer à chaque arrivée d’un
nouveau bénévole. Cette convention signée sera remise au bénévole et archivée à
la Mairie dans un dossier spécifique « bibliothèque ».
Proposition validée par les membres du Conseil municipal.
•
Cantine :
commission des menus
Elle est composée d’une référente :
Marie-Claire DURANTON, de deux représentants de parents d’élèves :
Jean-Guy BRIDONNEAU et Nicolas FARNIER, ainsi que Paul CHARDELIN
Les menus ont été élaborés par
Marie-Claire, durant l’été pour la période du premier trimestre 2020. Ils ont
été validés par la commission des menus.
Pour la composition des menus, le Conseil
départemental propose un accompagnement pour aider les communes à trouver des
producteurs locaux. Leur chargé de mission a été invité le 22 septembre 2020 à
une réunion à la mairie, pour nous décrire ce dispositif. Sa mission est de
faire le tour du département pour les cantines scolaires qui veulent changer de
cap et pour leur faire connaître comment et où acheter des produits en circuit
cours. Il a également pour mission de rappeler qu’à compter de 2021, les
perceptions ne paieront les fournisseurs qu’à partir de factures
dématérialisées. Il importe que ces derniers s’équipent de l’outil informatique
adapté pour répondre à cette exigence.
Il faut savoir que dans deux ans, en
2022, toutes les cantines scolaires devront adopter la Loi Egalim
(20 % produits BIO et 50 % produits en circuits cours).
Une application informatique existe
« AGRILOCAL», elle permet de faire des commandes et régler les factures
numériques.
Pour cette rentrée, à ce jour, les
retours des parents et des enfants sur les menus sont positifs.
Actuellement, la cantinière se sert chez des producteurs locaux. Le blog de la commune (Montagnac infos) affiche quelques photos des repas préparés.
• Point de situation bibliothèque fait en amont
•
Achat
de cuisinière électrique salle des fêtes
Achat réalisé pour un montant de 379
€ ce qui nous permet d’être aux normes.
La prise électrique doit être adaptée pour être également parfaitement aux normes (Michel ORIEUX doit intervenir).
•
Bulletin
municipal de décembre 2020 (présentation de la page de garde aux membres du
Conseil municipal)
La page de garde a été modifiée suite aux observations lors
du dernier conseil. Le bulletin sera composé d’environ 12 à 16 pages.
Interviews réalisés auprès d’entrepreneurs habitant la
commune, photos collectées. Interviews auprès d’artistes résidents sur la
commune. Pêle-mêle : photos insolites de divers lieux de la communes.
D’autres idées sont sollicitées auprès des membres du
Conseil municipal.
•
Compte-rendu
par les élus sur les diverses commissions relevant de la communauté de communes
Isle et Crempse en Périgord
Commission
SDE : vote du bureau : Paul CHARDELIN et Jean-Claude
PREVOT
Commission
Voirie : vote du bureau : Paul
CHARDELIN et Jean-Claude PREVOT
Compétence
intercommunalité : Travaux prévus pour un
montant d’environ 15 000 €
2 routes retenues :
•
Carrefour de « Chez le Médecin »
jusqu’à « Eglise Enfoncée » (bi-couches)
•
D38 c’est-à-dire de « Plaît à
Dieu » en passant par « les Masseries »
Compétence
Conseil départemental :
Au « Cros » pour que les engins puissent tourner
plus facilement, il a fallu décaisser la descente du « Cause ». (le terrain
nécessaire appartenant à Francis BELLANGER a été acheté par le Conseil
départemental).
Commission
Services publics : Consultation sur la maîtrise
d’œuvre pour la Maison de Santé pluridisciplinaire qui sera construite à
Mussidan. Il s’agissait de choisir une des trois offres qui a été présentée.
L’entreprise SCAPA a été retenue pour une prévision de coût
de 156 000 €. Marie-Rose VEYSSIERE présentera ce dossier en
Conseil communautaire du 6 octobre 2020 pour vote.
Communication :
Il s’agissait de réfléchir sur l’idée de réaliser un site internet.
SIVOS : vote du bureau et organisation de la distribution des cartes de bus directement sur site au collège de Mussidan et dans les écoles (Issac, Villamblard…)
•
Divers :
Fleurissement
d’hiver :
Il est décidé d’acheter des pensées et de prévoir une journée taille
(Jean-Claude BOISSONNAT doit nous tenir informés)
Noël
voir pour choisir un sapin (naturel, bois, …). Réfléchir sur
la décoration à venir.
Broyeur
et compost :
une formation est
programmée pour Bruno et Paul le 05 octobre 2020 à
8 heures à la « Vigne du curé ». Un planning sera proposé ultérieurement
pour les personnes qui veulent que leurs branchages soient broyés.
Stade :
Des panneaux « remblai » pour la construction de l’atelier
du Pays de Beleyme sont installés sur le stade.
Un projet de vente des quatre projecteurs de l’éclairage du
stade est en cours.
Comité
des Fêtes : Il y a en trésorerie environ
4 000 €. Pour rappel, les membres du bureau du comité des fêtes ont démissionné
le 4 juillet 2020. A ce jour, aucun nouveau bureau n’a été constitué.
Extincteur :
la formation a été réalisée le mercredi 23 septembre pour un coût de 264 €.
Gestes aux premiers secours : à prévoir sur 2021
Conformément à l’article L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du
maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune
décision n’est à signaler.
Aucun
point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus
présents.
La
séance est levée à 23 h 10.
________________________________
Commune de Montagnac la Crempse
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Août 2020
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le quatorze août deux mille vingt, à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 31 juillet deux mille vingt, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient
présents : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne
CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT,
Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Anicet
D’ABZAC, Eric DAPOIGNY, Graziella
PERRIN.
Etait
représenté : Grégoire DE RESSEGUIER (pouvoir à Jean-Claude PREVOT)
Absents
excusé (e)s : Grégoire DE RESSEGUIER
Absents
non excusé(e)s : néant
Secrétaire de séance : Anicet D’ABZAC
Le quorum étant atteint avec dix
conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil
municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein
du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Anicet D’ABZAC pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
. subventions aux associations,
. tarif de location de la salle des fêtes,
. demande de caution lors de la location de la salle des
fêtes,
. délibération n° 2020/18 pour le paiement de la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS (régularisation).
A débattre :
. ouverture d’une garderie à l’école de Montagnac,
. restitution du rendez-vous des adjoints 1 et 2, avec le
service Ressources Humaines du Centre de Gestion de la Dordogne,
. présentation des plannings annualisés des trois agents
communaux intervenants à l’école,
. présentation des fiches de poste des six agents communaux,
. présentation de la trame pour état des lieux de la salle
des fêtes à renseigner à chaque location,
. point de situation du dossier « adressage » et constitution du groupe de travail.
Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 40.
Monsieur le Maire vérifie que
chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte-rendu du Conseil
Municipal du 10 juillet 2020 et demande si certains ont des observations à
faire valoir.
Le compte-rendu ne faisant
l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibération :
1 Subventions aux Associations :
Amicale Laïque Ecole section Festivités : 500 Euros
Société de Chasse : 120 Euros
Journal du Pays Fantôme : 100 Euros
Jusqu’à présent le Conseil
municipal votait une subvention d’un montant de 2 500 Euros à l’amicale
Laïque section GARDERIE. Or, l’amicale laïque arrête cette fonction. La
Présidente de l’association a informé les élus d’un problème de trésorerie, entre
autre dû à la pandémie du COVID 19. Le déficit de l’exercice 2020 est évalué à
3 000 €. Des demandes de prise en charge d’une salariée en chômage partiel (consécutive
à la fermeture de la garderie pendant le confinement et jusqu’aux vacances
scolaires) sont en cours à la DIRECCTE (ministère du travail). L’amicale
devrait pouvoir escompter un remboursement pour les salaires de Mai (970 €) et
Juin (970 €) et par voie de conséquence une diminution des cotisations URSSAF (sous
réserve). Ainsi, le déficit en sera d’autant réduit.
De ce fait, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal un accord de principe pour la subvention à accorder à l’amicale. Son montant sera alors déterminé en fonction des remboursements à venir.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-20 à l’unanimité.
2 Salle des fêtes :
· Tarifs :
Des nouveaux tarifs avaient été votés à la séance du conseil municipal du 9 janvier 2015 :
Habitant de la commune Eté 60 € Hiver 75 €
Habitant hors commune Eté 150 € Hiver 180 €
Gratuit pour les Associations.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal adoptent les tarifs suivants :
Habitant de la commune Eté 80 € Hiver 100 €
Habitant hors commune Eté 160
€ Hiver
200 €
En ce qui concerne les Associations
une tarification d’un montant de 20 € sera appliquée pendant toute l’année,
sauf pour les Associations fréquentant régulièrement les lieux où un forfait
d’un montant de 100 € sera appliqué à l’année.
· Caution :
Une caution d’un montant de 200 €
(non encaissé et au nom de la personne qui loue la salle) sera demandé lors de
la location.
Un état des lieux à la remise des
clés (avant et après location) sera réalisé avec Séverine DUBOS et un élu
(entrée et sortie).
Une attestation de Responsabilité
Civile Location Salle des Fêtes devra être fournie par le locataire de la salle
(attestation au nom de ce dernier)
Pour les associations qui organisent un repas, un chèque de caution du même montant et une attestation de responsabilité civile seront demandés.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-19 à l’unanimité.
Présentation de la trame pour état des lieux de la salle des fêtes à renseigner à chaque location :
Marie-Anne CLAUDE présente une trame pour la location de la
salle des fêtes.
Ce document sera renseigné et signé par le locataire et un
élu.
Cette trame est validée par le conseil municipal et sera appliquée dès la prochaine location.
3 Délibération n° 2020/18 pour le paiement de la redevance d’occupation du domaine public :
Une délibération validée le 10 juillet 2020 pour le paiement de la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS d’un montant de 212 Euros est régularisée.
A débattre :
1) ouverture d’une garderie périscolaire à l’école de Montagnac
Lors du conseil du 10 juillet
2020, une réunion a été programmée avec
Cette garderie, dans les conditions
précitées (Cf. 1 Subventions aux Associations) n’a plus lieu d’exister. La commune de DOUVILLE garde ses
locaux pour sa garderie. Monsieur le maire propose l’ouverture d’une garderie
dans les locaux de l’école de MONTAGNAC LA CREMPSE.
A cet égard, un questionnaire va être envoyé aux parents d’élèves pour recueillir leurs besoins de garderie matin et/ou soir.
2) restitution du rendez-vous des adjoints 1 et 2 avec le service Ressources Humaines du Centre de Gestion de la Dordogne :
- présentation des plannings annualisés des trois agents communaux intervenants à l’école,
Des rendez-vous téléphonique et
physique entre le service ressources humaines du centre de gestion de
Ils ont permis aux adjointes de régulariser les horaires travaillés et rémunérés des trois agents travaillant à l’école sur le principe de l’annualisation, compte-tenu de la fermeture de l’école pendant les vacances scolaires.
Séverine DUBOS : agent territorial, rémunéré 23 H,
travail effectif 27 h (annualisation)
Marie-Claire DURANTON : agent territorial, rémunéré 35
H, travail effectif 41 h (annualisation)
Aurélie CHRISTIANE : contrat de droit public CDD,
rémunéré 16 H, travail effectif 20 h (annualisation)
Bruno MARTINET : agent territorial, rémunéré à 16 H (non annualisé)
Patrick MARTY : agent territorial, rémunéré à 15 H (non annualisé)
Marie-Christine GAY : agent territorial, rémunéré à 29 H 15 (non annualisé)
- présentation des fiches de poste des six agents communaux
Monsieur le Maire présente les
plannings prévus pour les agents territoriaux en fonction de leur métier et des
horaires à effectuer.
Le conseil municipal approuve et valide à l’unanimité, les plannings et fiches de poste.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose le renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) d’Aurélie CHRISTIANE, à compter de septembre 2020 jusqu’en juin 2021.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-22 à l’unanimité des votants (soit 10 conseillers municipaux).
4) Point de situation du dossier « adressage » et constitution du groupe de travail :
Un point sur le dossier adressage
est présenté par Graziella PERRIN.
Après contact avec Madame
SOULINGEAS de l’Agence Technique Départementale (ATD), les premières étapes
seraient les suivantes :
- une
formation sur le logiciel d’accompagnement pour l’adressage. Compte-tenu des
mesures de protection liées au COVID19, seules 2 personnes, voire 3 (référente
du dossier, secrétaire de mairie et 1 personne supplémentaire possible si moins
de restriction COVID) pourront suivre cette formation courant septembre.
- un plan de
la commune sera transmis par l’ATD. Le groupe de travail aura pour but d’y
repérer chaque voie, impasse, rue, route, etc…
Graziella tiendra informé les membres du Conseil municipal de l’avancée du dossier en partenariat avec l’ATD et programmera une réunion du groupe de travail dès l’édition du plan.
5) Questions diverses :
-
Travaux à réaliser à la salle des fêtes :
Paul CHARDELIN
organise une équipe avec les élus pour repeindre (plafond entrée + local sanitaire
et WC local)
Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Eric
DAPOIGNY et Jean-Claude PREVOT se proposent.
La gazinière non conforme sera remplacée soit par une plaque ou une cuisinière électrique.
- La communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord sollicite chaque commune pour désigner les délégués CIID (Impôts sur l’intercommunalité). Il faut désigner un titulaire : Jean-Claude PREVOT est volontaire.
-
Délégués CLECT : désignation d’un titulaire et
suppléant
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD et Marie-Anne CLAUDE sont volontaires.
-
Référent pour le GEMAPI :
Paul CHARDELIN est volontaire.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-23 à l’unanimité
- A prévoir : programmation d’une
formation sur la manipulation des extincteurs à l’attention des employés et des
élus :
Jean-Claude PREVOT doit prévoir une date courant septembre.
-
Bulletin Municipal : Ce sera un bulletin d’environ
16 pages, prévu pour la fin de l’année.
Une ébauche est en cours, le conseil municipal valide l’interview de plusieurs personnes de la commune avec leur accord bien évidement.
Information :
Monsieur le Maire informe que le
Conseil départemental de la Dordogne a lancé pour la seconde année consécutive
son 2ème budget participatif. La date butoir de dépôt des propositions
est le 30 septembre 2020.
Sur la commune de MONTAGNAC
CONFORMEMENT à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune
décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée à 23 h 45.
______________________________
Commission d’APPELS D’OFFRES | |
Titulaires | Suppléants |
Paul CHARDELIN | Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD |
Grégoire De RESSEGUIER | Béatrice BEGAUDEAU |
Jean-Claude BOISSONNAT | Jean-Guillaume BRIDONNEAU |
Référent FRELON ASIATIQUE |
Jean-Claude BOISSONNAT |
Correspondant DEFENSE |
Jean-Pierre PRATS |
Groupe de travail ADRESSAGE |
Graziella PERRIN (Référente) Béatrice BEGAUDEAU Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD Jean-Claude BOISSONNAT Marie-Anne CLAUDE Christine GAY |
|
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Titulaire : Jean-Claude PREVOT |
|
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) Titulaire : Bénédicte
BOISVERT-FOURNAUD Suppléante : Marie-Anne GAY |
|
Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI) Référent : Paul CHARDELIN |
Le
dix juillet deux mille vingt, à 20 h, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués le 6 juillet deux mille vingt, se sont réunis, à la mairie
de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Etaient présent(e)s : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Marie-Anne CLAUDE, Paul CHARDELIN, Béatrice BEGAUDEAU, Jean-Claude BOISSONNAT Jean-Guillaume BRIDONNEAU, Graziella PERRIN, Grégoire de RESSEGUIER
Etaient représentés : Éric DAPOIGNY (pouvoir à Jean-Claude PREVOT), Anicet d’ABZAC (pouvoir à Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD)
Absents excusé(e)s : Éric DAPOIGNY, Anicet d’ABZAC
Absents non excusé(e)s: néant
Le quorum étant atteint avec neuf conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur
proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne
Monsieur Paul CHARDELIN pour remplir cette fonction qu’il accepte.
La séance est ouverte à 20 h 00.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020 et demande si certains élus ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Soumis à délibération :
Election des délégués pour les élections des sénatoriales du 27 septembre 2020.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 2
juillet 2020, il s’agit d’élire 1 titulaire et 3 suppléants. La secrétaire de
mairie est présente pour dresser le procès-verbal (PV) faisant foi de
délibération et l’envoyer ce jour avant 21 heures, horaire déterminé par la
Préfecture.
Après le vote :
Titulaire : Jean-Claude PREVOT 10
voix 1
blanc
1ere suppléante :
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD 11
voix
2nde suppléante :
Marie-Anne CLAUDE 11 voix
3ème suppléant : Paul
CHARDELIN 11 voix
Les signataires du PV sont les deux plus
âgés et les deux plus jeunes élus de l’assemblée délibérante, en
l’occurrence :
Jean-Claude BOISSONNAT, Paul CHARDELIN,
Béatrice BEGAUDEAU et Jean-Guillaume BRIDONNEAU.
Communauté des Communes Isle et Crempse en Périgord :
Après chaque renouvellement des conseils
municipaux, la communauté des communes regroupant 25 communes dont celle
MONTAGNAC LA CREMPSE, élit ses nouveaux représentants au sein du Conseil
communautaire. L’élection a eu lieu le 9 juillet 2020.
Marie-Rose
VEYSSIERE a été élue Présidente pour ce nouveau mandat de 6 ans.
8 vice-Présidents ont également été élus :
Stéphane
TRIQUART Finances, services publics
Alain
OLLIVIER Bâtiments
scolaires, communication
Ghislaine
COUZON Petite enfance, jeunesse et
seniors
Jean
Luc ALARY Urbanisme,
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), logements et aires d’accueil des gens
du voyage
Jean
Luc GROSS Voirie,
accessibilité
Jean
Claude LOPEZ Tourisme, Culture
Flore
BOYER Économie, agriculture, forêt, rivières
Michel DONNETTE Développement durable, assainissement et ordures ménagères
Dix commissions
thématiques sont mises en place et les élus de chaque commune ont été
sollicités pour y participer.
Les élus de
MONTAGNAC LA CREMPSE se proposent pour les commissions suivantes :
Bâtiments
scolaires : Jean-Claude Prévot
Voiries et
accessibilité: Jean-Claude Prévot, Paul Chardelin
Tourisme et
culture : Graziella Perrin, Jean-Claude Boissonnat
Finance :
Marie-Anne Claude, Bénédicte Boisvert-Fournaud
Services
Publics : Bénédicte Boisvert-Fournaud
Economie,
Agriculture : Grégoire De Rességuier
Développement
durable, assainissement et ordures ménagères : Jean-Claude Prévot
Petite enfance,
Jeunesse, Seniors : Béatrice Bégaudeau
Communication :
Béatrice Bégaudeau
Urbanisme, SCoT, logements : Bénédicte Boisvert-Fournaud
Questions diverses
Adressage :
Ce dossier sera réalisé par un groupe de travail. La proposition de Graziella Perrin d’en être la référente est retenue par le Conseil municipal. Graziella va contacter l’Agence Technique Départementale (ATD). Cet organisme accompagne les communes pour l’adressage.
Les participants
au groupe de travail sont les suivants :
- Graziella Perrin
- Béatrice Bégaudeau
- Bénédicte Boisvert-Fournaud
- Jean-Claude Boissonnat
- Marie-Anne Claude
Des réunions publiques seront organisées à ce sujet.
Accord
à l’unanimité des membres du Conseil municipal
Amicale laïque :
La Présidente de l’amicale laïque interrompt ses activités sur cette association, notamment pour la partie garderie scolaire. Nous devons prévoir rapidement une réunion entre les communes de Douville, Montagnac la Crempse et l’association, afin de faire un point sur l’état des finances, d’autant qu’une salariée y est recrutée pour la garderie scolaire et rémunérée par l’association.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil municipal
Chauffe-eau de la salle des fêtes :
Ce dernier est
en panne depuis début juillet. Il ne peut être réparé. Un devis de
1 080,00 € est présenté et accepté par les membres du Conseil municipal.
Le maire est autorisé à le signer.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil municipal
Blog de la commune :
Des données collectées dans divers livres ou autres documents sont intéressantes pour alimenter la partie historique de la commune sur le blog.
Il est
nécessaire de demander l’autorisation à l’auteur ou à la famille concernée pour
transcrire ces données. En l’occurrence, la famille Bordier a été sollicitée
sur les écrits de Jean-Paul Bordier. La commune a reçu l’accord écrit des
enfants de ce dernier. Les membres du Conseil municipal les remercient.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil municipal.
Chemins communaux : Jean-Claude Boissonnat demande qui entretien les chemins communaux ? A ce sujet, il s’agit de faire le point avec la communauté des communes pour déterminer qui est compétent (communauté des communes ou commune de Montagnac La Crempse ?) et sur quels chemins.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée à 22 heures.
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le vingt-six juin deux mille vingt, à 20 h, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-deux juin deux mille vingt, se sont réunis, à la mairie de la commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PREVOT, Maire.
Absents non excusé(e)s: néant
Secrétaire de séance : Éric DAPOIGNY
Le quorum étant atteint avec dix conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Eric DAPOIGNY pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Comptes administratifs 2019
2. Approbation des taux d’imposition
3. Budgets prévisionnels 2020
4. Avenant au contrat de travail d’Aurélie CHRISTIANE
5. Convention de bénévolat WC public
6. Convention de bénévolat bibliothèque
7. Commission des appels d’offres
8. Commission communale des impôts directs (CCID)
A débattre :
1. Référent frelon asiatique
2. Correspondant défense
3. Formation manipulation extincteurs
4. Prime COVID
5. Régime indemnitaire
6. Intégration du temps ménage bibliothèque dans fiche de poste agent communal
7. Adressage
8. Equipe de distribution du journal municipal
9. Convention d’échange des données informatisées avec le SMD3
10. Restitution réunion avec Association BELEYME sur circuits courts.
11. Situation Amicale Laïque
Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 00.
Monsieur le Maire vérifie que chaque conseiller ait bien pris connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 29 Mai 2020 et demande si certains ont des observations à faire valoir.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Soumis à délibérations :
1. Comptes administratifs 2019 :
Béatrice BEGAUDEAU explique brièvement à tous, le fonctionnement des comptes administratifs, la répartition des dépenses entre les comptes communaux et la régie transport scolaire d’une part, et les budgets de fonctionnement et d’investissement d’autre part.
· Compte Régie transport scolaire 2019 :
o Section d’exploitation :
Les recettes réalisées prévisionnelles sont légèrement inférieures (1231 €) au budget prévu.
Les dépenses réalisées ont été de 39 158 € pour un montant prévisionnel de 47 191 €, soit une économie de 8 031 €.
o Section d’investissement :
Les recettes d’investissement sont inférieures à celles budgétées
Les dépenses d’investissement sont inférieures à celles budgétées.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-08 à l’unanimité.
· Comptes communaux 2019 :
o Section d’exploitation :
Les recettes réalisées sont de 385 748 € pour un budget prévu de 367 690 €.
Les dépenses totales de fonctionnement réalisées montrent une économie de 113 743 € par rapport au budget, principalement due à des dépenses non réalisées en voierie (transfert section investissement).
o Section d’investissement :
Les recettes réelles s’élèvent à 127 075 € pour 258 086 € prévus. Cette différence s’explique par des recettes pas encore perçues à la clôture de l’exercice 2019.
Les dépenses de l’exercice sont de 219 948 € pour 403 183 € prévus. L’économie étant principalement constituée par la non-réfection de la toiture du presbytère.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-09 à l’unanimité.
Béatrice BEGAUDEAU informe le conseil municipal des observations dont lui a fait part le percepteur au sujet des comptes de la commune, à savoir :
La commune dispose d’un budget de fonctionnement supérieur à la moyenne des communes comparables.
La commune dispose d’une capacité de financement supérieure à la moyenne des communes comparables (256 €/habitant à comparer à 166 €/habitant en moyenne).
L’endettement communal n’est que de courte durée.
Le fonds de roulement dont dispose la commune montre qu’elle est autofinancée correctement.
2. Approbation des taux d’imposition :
Le Maire rappelle qu’il n’existe plus que 2 contributions directes au bénéfice de la commune : la taxe foncière sur le « bâti » et la taxe foncière sur le « non bâti » ; la taxe d’habitation a été supprimée au niveau national et devrait faire l’objet d’une compensation au niveau communal.
Le Maire propose néanmoins de maintenir pour l’exercice 2020, les taux d’imposition inchangés, soit :
· 11,55 % pour le foncier bâti
· 99,02 % pour le foncier non bâti
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-10 à l’unanimité.
3. Budgets prévisionnels 2020 :
A titre informatif, les tableaux remis aux membres du conseil municipal montrent une colonne comparative avec les budgets prévisionnels de 2019. Pour 2020, les budgets ont été préparés par la commission finance en se basant sur les comptes-administratifs réalisés en 2019.
Budget Régie transport scolaire 2020 :
o Budget de fonctionnement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un montant de 33 301 €.
Graziella PERRIN demande pourquoi les charges de personnel passent de 25 000 € en 2019 à 15 000 € en 2020. Le Maire explique que jusqu’à l’année dernière la totalité des charges relatives au poste de Marie-Claire (conduite du bus) étaient imputées sur le budget de la Régie transport. A compter de cette année il a été décidé d’imputer la totalité de cette charge sur le budget de fonctionnement de la commune et de ne reporter sur le budget de le Régie que la charge réelle correspondant au service de bus.
o Budget d’investissement :
Le budget d’investissement est de 15 975 €
Après l’exposé, le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-11 à l’unanimité.
· Budget Primitif communal 2020 :
o Budget de fonctionnement :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 278 481 € (367 690 € en 2019), la baisse étant principalement due à la suppression de la taxe d’habitation.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 306 173 € (429 892 € au budget 2019 et 316 149 € réalisé en 2019), soit légèrement en diminution.
o Budget d’investissement :
La subvention DETR n’ayant pas été perçue en 2019 a été reportée sur le budget 2020 en reste à réaliser, à la somme de 39 637 €. A noter qu’à ce jour, seule la somme de 28 312 € a été perçue. Les recettes totales sont prévues à la somme de 45 312 €.
Les dépenses d’investissement intègrent d’une part les travaux de toiture du presbytère, de la sacristie ainsi que la chaufferie, et d’autre part le remboursement du prêt relai contracté en raison du retard de paiement de la subvention.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-12 à l’unanimité.
4. Avenant au contrat de travail d’Aurélie CHRISTIANE :
Le Maire expose que le Contrat à Durée Déterminée d’Aurélie CHRISTIANE se termine fin juin. Il est envisagé de le proroger par avenant jusqu’au 10 Juillet 2020 inclus. En effet, les agents communaux chargés de l’hygiène à l’école et à la cantine travailleront la première semaine des vacances scolaires, en vue de travaux de nettoyage et de désinfection de la salle des fêtes et du matériel entreposé.
Jean-Guillaume BRIDONNEAU, en raison du lien familial avec Aurélie CHRISTIANE, ne prend pas part au vote.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-16 à l’unanimité des votants.
5. Convention de bénévolat WC public :
Le Maire explique que pendant la période des vacances scolaires il n’y a pas d’agent communal à même de pouvoir assurer le nettoyage des WC publics. En effet, cette tâche n’apparait dans aucune fiche de poste. Il informe le conseil municipal qu’Aurélie CHRISTIANE a été reçue en entretien, pour lui proposer de l’exécuter. L’entretien serait réalisé à titre bénévole pendant juillet et août, 1 fois par semaine.
S’agissant d’un lieu public géré par la commune, il convient de délibérer sur la convention proposée entre Aurélie CHRISTIANE et la mairie. Le Maire soumet au Conseil municipal le vote d’une convention de bénévolat.
Jean-Guillaume BRIDONNEAU, en raison du lien familial avec Aurélie CHRISTIANE, ne prend pas part au vote.
Voix contre (2) : Béatrice BEGAUDEAU, Graziella PERRIN
Abstentions (3) : Jean-Claude BOISSONNAT, Marie-Anne CLAUDE, Grégoire de RESSEGUIER
Pour (5) : Jean-Claude PREVOT, Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, Paul CHARDELIN, Anicet d’ABZAC, Éric DAPOIGNY
Le conseil Municipal adopte la délibération 2020-13 à la majorité des votants.
6. Convention de bénévolat bibliothèque :
Pour rappel, Séverine DUBOS est bénévole à la bibliothèque. Après avoir été reçu par les élus, elle confirme son souhait de continuer. S’agissant d’une bibliothèque municipale, il convient de délibérer sur la convention proposée entre Séverine DUBOS et la mairie.Le Maire soumet la convention au vote du Conseil municipal.
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-14 à l’unanimité des votants.
7. Commission des appels d’offres :
Le Maire expose que la commission d’appels d’offres doit être composée de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Se proposent au titre de titulaires :
Paul CHARDELIN
Grégoire de RESSEGUIER
Jean-Claude BOISSONNAT
Se proposent au titre de suppléants :
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD
Béatrice BEGAUDEAU
Après l’exposé le Conseil Municipal adopte la délibération 2020-15 à l’unanimité.
8. Commission communale des impôts directs (CCID) :
Le Maire soumet une liste de candidats à la commission communale des Impôts directs, conformément à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette liste doit présenter 12 titulaires et 12 suppléants, tous citoyens de la commune, parmi lesquels les services de la CCID doivent choisir 12 noms (6 titulaires et 6 suppléants).
A débattre :
1. Référent frelon asiatique :
Jean-Claude BOISSONNAT propose sa candidature. Elle est retenue.
Accord à l’unanimité des membres du conseil Municipal.
2. Correspondant défense :
Le Maire propose la candidature de Jean-PRATS qui assumait déjà ce rôle. Elle est retenue.
Accord à l’unanimité des membres du conseil Municipal.
3. Formation manipulation extincteurs :
Paul CHARDELIN propose que soit organisée une formation à la manipulation des extincteurs pour les agents municipaux. Cette formation coûte 264 € et peut être assurée pour un maximum de 15 personnes sur une session de quelques heures. En cas de places libres les conseillers qui souhaitent y participer sont les bienvenus.
Accord à l’unanimité des membres du conseil Municipal.
4. Prime COVID :
Le Maire évoque la possibilité de verser une prime dite « COVID » à certains agents communaux qui ont assuré des présences pendant la période de confinement.
Il est fait valoir qu’à partir de l’année prochaine un régime indemnitaire obligatoire devra aussi être mis en place pour les agents.
La proposition de prime « COVID » est rejetée par 7 voix sur 11 par le Conseil Municipal
5. Régime indemnitaire :
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD expose qu’à compter de l’année prochaine, un régime indemnitaire sera programmé. Il s’agit du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Celui-ci a pour fonction d’une part d’effectuer un rattrapage des rémunérations les plus basses, et d’autre part la possibilité de mettre en place une prime liée à l’engagement professionnel tenant compte des objectifs à atteindre lors de l’évaluation annuelle.
6. Intégration du temps ménage bibliothèque dans la fiche de poste d’un agent communal :
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD explique qu’après travail sur dossier entre élus chargés du personnel, il a été constaté que le principe d’annualisation n’est pas encadré, notamment auprès des agents concernés par les vacances scolaires. Par ailleurs, certaines tâches communales se trouvent non réalisées, car pas inscrites dans les fiches de poste. Aussi, à l’occasion d’un bilan pendant l’été, ces dernières seront redéfinies et les plannings organisés conformément au principe d’annualisation. Dans un premier temps, chaque agent sera reçu individuellement, comme il se doit de faire, à chaque début de mandat.
Il est donc proposé d’intégrer ces tâches non couvertes dans les fiches de postes des employés municipaux.
7. Adressage :
Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD fait le point sur l’avancement du projet d’adressage. Deux possibilités s’offrent, l’une avec La Poste et l’autre avec l’Agence Technique Départementale (ATD). La seconde est beaucoup moins chère mais obligera la commune à plus de mobilisation, via un groupe de travail.
Le point sera reévoqué lors du prochain conseil municipal, en vue d’une décision.
8. Equipe de distribution du journal municipal :
Les journaux municipaux réalisés ont été imprimés, ils sont répartis à la fin du conseil entre les conseillers volontaires pour la distribution.
9. Convention d’échange des données informatisées avec le SMD3 :
10. Restitution réunion avec Association BELEYME sur les circuits courts :
Le Maire et Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD rapportent que deux réunions ont été organisées à ce sujet par l’association précitée.
La première réunissait les représentants de plusieurs communes et avait pour but de répondre à un appel d’offre de la région subventionnable à hauteur de 1500 € pour l’organisation de circuits courts. La réponse à la région devait être donnée avant fin juin 2020, ce qui était impossible à réaliser, compte-tenu du délai trop court pour prendre une décision.
La seconde réunion, à laquelle le Maire participait seul a acté l’abandon de la subvention région.
Une prochaine réunion est prévue en Septembre pour faire un bilan sur le prix de revient d’un repas cantine, sa part de production locale, etc…
D’ici là, il convient de se renseigner pour voir si les écoles du RPI, le centre de loisirs, etc…ont des listes de producteurs locaux. Ainsi, des pistes pourront être dégagées pour la confection des menus de cantine scolaire, tout en restant vigilants sur le prix de revient d’un repas.
11. Situation Amicale Laïque
Suite à l’épidémie de coronavirus, l’amicale laïque est en difficulté financière.
La subvention sera proposée au vote du Conseil Municipal de Juillet.
Questions diverses :
- L’épareuse :
Deux devis ont été établis pour le passage de l’épareuse sur les routes communales (60 km).
Un premier devis prévoit un budget de 11 160 € pour une distance totale estimée à 150 km, soit 75 €/ km
Un second devis prévoit un budget de 4 992 € pour 64 heures d’intervention à 65 € / heure
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Aucune décision n’est à signaler.
Aucun point ne figurant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les élus présents.
La séance est levée le 27 Juin à 00 h 20.
Secrétaire de
séance :
Béatrice BEGAUDEAU
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