Arrêté Municipal sur la divagation des chiens

Commune de MONTAGNAC LA CREMPSE

  EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de Montagnac la Crempse,

Vu le code des communes, articles L 131 1, L 131,2 et L 131,3,

Constatant que, divers désagréments sont causés par des chiens en divagation,

Et afin que tous  les propriétaires de chiens se sentent concernés

ARRETE

Article 1 : il est  formellement interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique

seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 : ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger

lorsqu’ils sont employés sous la direction de leur maître à l’usage auquel ils sont

destinés.

Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux

et poursuivies conformément aux lois

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villamblard,

Monsieur le Maire de la commune de Montagnac la Crempse

seront  chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.

                                                                               Fait en mairie, le 14 avril 2016

LE MAIRE,

                                                                        Jean-Claude PREVOT